Le Guide du Chef d’Entreprise

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L’action des associés en réparation du préjudice causé par le dirigeant à la société

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Les associés sont en droit d’agir en responsabilité contre le dirigeant qui a causé un préjudice à la société, même si cette dernière agit aussi de son côté pour le même préjudice. … Read More … Read More

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L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !

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L’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux acquis entre le 1 janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut être, à titre dérogatoire, déductible du résultat imposable de l’entreprise. … Read More … Read More

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Les comportements des femmes et des hommes sous la loupe de l’AMF

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L’Autorité des marchés financiers a observé que la part des femmes parmi les investisseurs actifs a diminué, passant de 30 % en 2022 à 25 % en 2024. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : des parcours de lutte contre les violences subies

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Le Conseil national de l’Ordre entend renforcer ses actions contre les violences subies par les masseurs-kinésithérapeutes. Il propose un parcours d’accompagnement afin d’apaiser les échanges dans des situations tendues. … Read More … Read More

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Bien utiliser les cookies pour mesurer son audience

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L’utilisation des cookies pour connaître l’audience d’un site web ou d’une application mobile est fréquente, mais elle requiert la mise en place de bonnes pratiques, notamment lorsqu’ils sont exemptés de consentement. La CNIL vient d’émettre des recommandations en la matière. … Read More … Read More

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Rémunération du gérant de SARL

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Dans une SARL, la rémunération du gérant doit être déterminée soit par les statuts, soit par une décision des associés. … Read More … Read More

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Faillite personnelle prononcée à l’encontre du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire

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Le tribunal peut prononcer une mesure de faillite personnelle à l’encontre du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis certains faits répréhensibles sans qu’il ait besoin de constater l’existence d’une insuffisance d’actif de la société. … Read More … Read More

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Avocats : action en remboursement des provisions versées à un avocat

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La procédure spéciale prévue en matière de contestations des honoraires des avocats ne s’applique qu’à celles relatives au montant et au recouvrement des honoraires, mais pas pour déterminer le débiteur de l’obligation de restitution des honoraires au client. … Read More … Read More

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Exonération des bénéfices en cas de transfert d’une activité en ZRR

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L’exonération des bénéfices qui peut profiter aux entreprises créées ou reprises en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut également s’appliquer en cas de transfert en ZRR d’une activité auparavant exercée en dehors d’une telle zone. … Read More … Read More

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Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

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Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. … Read More … Read More

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