Famille | Retout & Associés

Posted on 06 avril 2023

Transmettre votre patrimoine grâce à la donation-partage

Posted by Les Echos Publishing on 06/04/2023 | Featured

Cette opération permet au donateur de répartir et de transmettre tout ou partie de son patrimoine par anticipation. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille

Posted on 09 mars 2023

Le paiement des droits de succession

Posted by Les Echos Publishing on 09/03/2023 | Featured

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale des facilités de paiement pour le règlement des droits de succession. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Famille, Fiscalité

Posted on 09 février 2023

Réforme des retraites : à quel âge pourrez-vous bénéficier de votre pension ?

Posted by Les Echos Publishing on 09/02/2023 | Featured

Le projet de loi de réforme des retraites prévoit de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et d’allonger la durée de cotisation permettant d’obtenir une pension à taux plein. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Protection sociale des indépendants, Famille, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 27 janvier 2023

Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?

Posted by Les Echos Publishing on 27/01/2023 | Featured

Passé un certain âge, se pose la question de la transmission de son entreprise. Une transmission qui peut être subie (décès de l’entrepreneur) ou anticipée (par le biais d’une donation, notamment). À ce titre, la transmission, par donation ou par succession, de parts ou d’actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de leur valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « Pacte Dutreil ». Retour sur les conditions d’application de ce dispositif. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmission à titre gratuit, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Droit d'enregistrement, Famille, Impots sur le revenu, Fiscalité

Posted on 26 janvier 2023

Modification d’un testament

Posted by Les Echos Publishing on 26/01/2023 | Featured

Il y a quelques années, j’ai procédé à la rédaction de mon testament. Par prudence, je l’ai ensuite confié à mon notaire afin qu’il l’inscrive au Fichier central des dernières volontés. Je souhaiterais aujourd’hui y apporter certaines modifications. Est-ce possible ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille

Posted on 27 décembre 2022

Conséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint

Posted by Les Echos Publishing on 27/12/2022 | Featured

Mon épouse a donné son accord exprès au cautionnement que j’ai souscrit au profit de la banque en contrepartie de l’octroi d’un crédit pour mon entreprise. Quelles sont les conséquences patrimoniales de ce consentement ? … Read More … Read More

Tags: Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Garanties/Sûretés, Financement d'entreprise

Posted on 14 décembre 2022

Gestion des biens indivis dans le cadre d’une succession

Posted by Les Echos Publishing on 14/12/2022 | Featured

Héritier dans la succession d’un proche décédé, j’ai la charge de réaliser les démarches nécessaires pour gérer le patrimoine du défunt. Je dois notamment me pencher sur la question des contrats d’assurance. En tant qu’héritier, ai-je le droit de souscrire et de résilier de tels contrats ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille

Posted on 09 décembre 2022

SCI : attribution des pertes de la société à certains associés

Posted by Les Echos Publishing on 09/12/2022 | Featured

En principe, chaque associé se partage les bénéfices et les pertes de la société à proportion de sa part dans le capital social. Toutefois, de manière ponctuelle, les associés peuvent valablement décider d’une répartition fortement déséquilibrée. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Famille, Boucle Vidéo

Posted on 24 novembre 2022

Les primes manifestement exagérées en assurance-vie

Posted by Les Echos Publishing on 24/11/2022 | Featured

L’assurance-vie ne doit pas être un moyen de contourner les règles de la réserve héréditaire. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille, Placement

Posted on 29 octobre 2022

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de terrains agricoles loués

Posted by Les Echos Publishing on 29/10/2022 | Featured

Je me suis laissé dire que la fiscalité applicable lors de la transmission familiale d’une exploitation agricole allait être allégée. Qu’en est-il exactement ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Droit d'enregistrement, Famille, Fiscalité