Lors d’une donation avec démembrement de propriété, il est possible de mettre en place un usufruit successif. Une modalité qui permet de prolonger ce droit même après le décès du donateur. … Read More … Read More
Famille
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Donation entre époux dans les familles recomposées
Je souhaite renforcer les droits successoraux de mon épouse lorsque je viendrai à disparaître. J’ai entendu parler de la donation entre époux. Nous avons des enfants communs et des enfants non communs. La donation entre époux est-elle applicable dans le cadre d’une famille recomposée ? … Read More … Read More
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Donner sans fiscalité, c’est possible grâce au présent d’usage
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En cas de comportement fautif, le conjoint survivant peut-il perdre son droit d’usufruit ?
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Un registre pour centraliser les mandats de protection future
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Lorsqu’un contrat retraite est financé par des deniers communs aux époux…
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Des changements à venir pour la pension de réversion ?
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La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successorale
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Quasi-usufruit : certaines créances de restitution ne sont plus déductibles
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