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Insertion : territoires zéro chômeur longue durée et contribution de l’État

Le montant de la contribution de l’État versée aux entreprises à but d’emploi dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » s’élève à 10,46 € pour chaque poste en équivalent temps plein. … Read MoreRead More

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Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?

L’action en concurrence déloyale n’est pas réservée aux opérateurs économiques au sens du droit de la concurrence et peut tout à fait être exercée par une association ayant un caractère social et un but non lucratif. … Read MoreRead More

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Tourisme : un accompagnement de France Active pour les associations en difficulté

Les associations de tourisme social et solidaire peuvent notamment bénéficier d’un prêt destiné à favoriser la relance de leur activité. … Read MoreRead More

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Des mesures pour améliorer la trésorerie des associations

La récente loi « visant à améliorer la trésorerie des associations » comprend différentes mesures destinées à renforcer leurs fonds propres et à leur permettre de bénéficier de nouveaux modes de financement. … Read MoreRead More

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Insertion : quelles aides pour les entreprises adaptées en milieu pénitentiaire ?

Les entreprises adaptées qui s’implantent dans un établissement pénitentiaire bénéficient d’une aide financière dont le montant varie selon l’âge du travailleur handicapé. … Read MoreRead More

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Insertion : une aide pour le secteur de la restauration

Les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion mettant à disposition des salariés au sein d’un restaurant perçoivent une aide financière de 1,50 € pour chaque heure de travail réalisée jusqu’au 30 septembre 2021. … Read MoreRead More

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Liquidation judiciaire et responsabilité du dirigeant associatif : du nouveau

Seule une faute de gestion, et non une simple négligence, peut engager la responsabilité financière du dirigeant en cas de liquidation judiciaire de l’association. … Read MoreRead More

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Fonds d’urgencESS : une demande d’ici la fin du mois de juillet

Les associations employant 10 salariés maximum ont jusqu’au 31 juillet 2021 pour demander une aide financière dans le cadre du fonds UrgencESS. … Read MoreRead More

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Social : prolongation des aides pour les établissements accueillant les jeunes enfants

Les Caisses d’allocations familiales prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistantes maternelles qui sont contraints de diminuer leur activité. … Read MoreRead More

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Économie circulaire : recensement des acteurs impliqués dans la gestion des déchets

Une carte interactive permet d’identifier et de localiser 1 500 structures de l’Économie sociale et solidaire implantées en France et travaillant dans la transition écologique et solidaire. … Read MoreRead More

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