Droit des particuliers

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Bercy fait un point d’étape sur le Plan d’épargne retraite

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À ce jour, 3,8 millions de Français sont équipés d’un Plan d’épargne retraite. Pour améliorer le dispositif, Bruno Le Maire souhaite négocier avec les acteurs du marché pour faire baisser les frais payés par les souscripteurs. … Read More … Read More

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Les Français accordent de plus en plus d’importance aux placements responsables

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76 % des Français estiment que l’impact des placements sur la qualité de l’environnement est un sujet important. … Read More … Read More

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Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution

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Dans le cadre d’un achat immobilier par des époux avec conclusion d’un pacte tontinier, un aléa doit exister sur l’ordre des décès pour que l’opération ne soit pas requalifiée en donation déguisée. … Read More … Read More

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Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire

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Dans le cadre d’une succession ouverte à l’étranger, les enfants du défunt qui seront lésés pourront, dans certaines conditions, demander à bénéficier de la réserve héréditaire française. … Read More … Read More

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Les vieux Plans d’épargne logement sont dans le viseur de la Banque de France

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Selon un rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée (qui dépend de la Banque de France), si les PEL ouverts avant 2021 étaient rémunérés au taux en vigueur pour les nouveaux PEL, soit 1 %, il en résulterait un gain de 3,9 Md€ en matière de ressources pour le financement de l’économie française. … Read More … Read More

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L’encadrement des loyers s’étoffe

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Les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier viennent d’être sélectionnées pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers. … Read More … Read More

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Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique

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Les pouvoirs publics ont annoncé la création d’un nouveau prêt hypothécaire visant à financer des travaux de rénovation énergétique pour les biens immobiliers les plus énergivores. … Read More … Read More

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Quel rendement pour les fonds en euros en 2021 ?

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Selon une étude d’Optimind, le taux net moyen servi par les fonds en euros en 2021 pourrait s’approcher des 1 %. … Read More … Read More

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Immobilier : le classement des meilleures villes étudiantes où il fait bon investir

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La société Masteos propose, pour chaque région française, les villes présentant un fort potentiel. … Read More … Read More

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L’ACPR met à jour sa liste noire

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de rajouter à sa liste noire 331 sites internet ou entités qui proposent des services financiers sans y être autorisés. … Read More … Read More

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