Droit des particuliers

Posted on 08 octobre 2021

Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs

Posted by Les Echos Publishing on 08/10/2021 | Featured

La récente loi « Climat et résiliences » introduit un certain nombre de mesures visant à mieux informer les consommateurs, à encadrer les publicités et à réduire les emballages. … Read More … Read More

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Posted on 30 septembre 2021

Bercy fait un point d’étape sur le Plan d’épargne retraite

Posted by Les Echos Publishing on 30/09/2021 | Featured

À ce jour, 3,8 millions de Français sont équipés d’un Plan d’épargne retraite. Pour améliorer le dispositif, Bruno Le Maire souhaite négocier avec les acteurs du marché pour faire baisser les frais payés par les souscripteurs. … Read More … Read More

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Posted on 29 septembre 2021

Les Français accordent de plus en plus d’importance aux placements responsables

Posted by Les Echos Publishing on 29/09/2021 | Featured

76 % des Français estiment que l’impact des placements sur la qualité de l’environnement est un sujet important. … Read More … Read More

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Posted on 24 septembre 2021

Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution

Posted by Les Echos Publishing on 24/09/2021 | Featured

Dans le cadre d’un achat immobilier par des époux avec conclusion d’un pacte tontinier, un aléa doit exister sur l’ordre des décès pour que l’opération ne soit pas requalifiée en donation déguisée. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille, Immobilier, Droit des particuliers

Posted on 22 septembre 2021

Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire

Posted by Les Echos Publishing on 22/09/2021 | Featured

Dans le cadre d’une succession ouverte à l’étranger, les enfants du défunt qui seront lésés pourront, dans certaines conditions, demander à bénéficier de la réserve héréditaire française. … Read More … Read More

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Posted on 16 septembre 2021

Les vieux Plans d’épargne logement sont dans le viseur de la Banque de France

Posted by Les Echos Publishing on 16/09/2021 | Featured

Selon un rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée (qui dépend de la Banque de France), si les PEL ouverts avant 2021 étaient rémunérés au taux en vigueur pour les nouveaux PEL, soit 1 %, il en résulterait un gain de 3,9 Md€ en matière de ressources pour le financement de l’économie française. … Read More … Read More

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Posted on 07 septembre 2021

L’encadrement des loyers s’étoffe

Posted by Les Echos Publishing on 07/09/2021 | Featured

Les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier viennent d’être sélectionnées pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers. … Read More … Read More

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Posted on 03 septembre 2021

Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique

Posted by Les Echos Publishing on 03/09/2021 | Featured

Les pouvoirs publics ont annoncé la création d’un nouveau prêt hypothécaire visant à financer des travaux de rénovation énergétique pour les biens immobiliers les plus énergivores. … Read More … Read More

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