Droit des particuliers

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Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés !

Une loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. … Read MoreRead More

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La fin de la trêve hivernale est reportée au 1 juin 2021

En raison de la crise liée au Covid-19, la fin de la trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions locatives sont gelées, est reportée de deux mois, soit au 1 juin 2021. … Read MoreRead More

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Les Français ont profité de la crise pour investir en actions

Durant l’année 2020, les particuliers ont été près de 1,4 million à passer au moins un ordre d’achat ou de vente en actions. … Read MoreRead More

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Immobilier de luxe : la ville de Zurich est plébiscitée par les grandes fortunes

Selon le classement Barnes, le palmarès 2021 des villes les plus recherchées pour investir dans l’immobilier de luxe a été bouleversé, en raison notamment du Covid-19. Selon ce classement, Zurich arrive en première position, suivi de Copenhague et de Tokyo. … Read MoreRead More

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Assurance-vie : gare à la validité d’un changement de bénéficiaires !

La modification de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie doit répondre à un certain formalisme. … Read MoreRead More

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Brexit : que faire des actions britanniques logées au sein d’un PEA ?

Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive des titres britanniques des portefeuilles français. … Read MoreRead More

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Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers

Grâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir accorder, dans certains cas, des crédits immobiliers sur 27 ans et sont autorisées à aller jusqu’à un taux d’endettement de 35 % maximum. … Read MoreRead More

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Immobilier : la procédure d’expulsion de squatteurs a été simplifiée

La loi Asap du 7 décembre 2020 permet au propriétaire ou au locataire d’un bien immobilier de mettre en œuvre plus facilement une procédure d’expulsion de squatteurs. … Read MoreRead More

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« Click and collect » et droit de rétractation du consommateur

Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, et même si notre parfumerie est désormais réouverte, j’envisage de mettre en place un service de « click and collect ». Les clients qui utiliseront ce service disposeront-ils d’un droit de rétractation ? … Read MoreRead More

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Quasi-usufruit : la créance de restitution est due en cas de prédécès du nu-propriétaire

Le décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née à l’occasion d’un quasi-usufruit portant sur des sommes d’argent issues d’une succession. … Read MoreRead More

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