Autre droit social

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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2024. … Read MoreRead More

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Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2024. … Read MoreRead More

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Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2024. … Read MoreRead More

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Comment accueillir un lycéen en stage ?

Les employeurs qui souhaitent accueillir un lycéen en stage durant le mois de juin 2024 peuvent publier leur offre sur le site 1jeune1solution. … Read MoreRead More

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Inondations du week-end de Pâques : un soutien pour les entreprises en difficulté

L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les graves inondations survenues en Bourgogne, en Centre-Val de Loire et en Poitou-Charentes. … Read MoreRead More

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2023 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2024. … Read MoreRead More

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La validation des acquis de l’expérience

Un congé de 48 heures est accordé aux salariés pour participer à l’évaluation du jury relative à la validation des acquis de l’expérience. … Read MoreRead More

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Du nouveau pour la carte professionnelle BTP !

Les règles relatives aux cartes d’identification professionnelle des salariés du BTP connaîtront plusieurs changements au 1 avril 2024. … Read MoreRead More

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Attention au droit à l’image de vos salariés !

Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans le cadre de campagnes publicitaires ou de plaquettes de présentation adressées aux clients. … Read MoreRead More

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Le travail temporaire

Les employeurs peuvent désormais engager des travailleurs intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, sans autre condition. … Read MoreRead More

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