Autre droit social

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Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention

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Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 encourent une amende de 500 € par salarié. … Read More … Read More

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Entretiens professionnels et abondement du CPF

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Les employeurs d’au moins 50 salariés qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretiens professionnels doivent abonder le compte personnel de formation de leurs employés. Les premiers abondements devant être versés au plus tard le 31 mars 2022. … Read More … Read More

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Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022

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Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2022, publier non seulement leur index de l’égalité professionnelle mais également les mesures destinées à l’améliorer. … Read More … Read More

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Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?

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Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022. … Read More … Read More

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Bons d’achat de Noël : un montant de 250 € par salarié

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Les chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux en nature distribués aux salariés au plus tard le 31 janvier 2022 sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 250 €. … Read More … Read More

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Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?

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Les travailleurs non salariés qui ont déclaré, au titre de 2020, un revenu professionnel n’excédant pas 24 000 € peuvent prétendre à l’indemnité inflation de 100 €. … Read More … Read More

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Le congé de présence parentale

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Le congé de présence parentale peut être renouvelé si l’état de santé de l’enfant implique encore une présence soutenue et des soins contraignants. … Read More … Read More

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Naissance d’un enfant : les droits à congé de vos salariés

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À l’occasion de la naissance d’un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander à bénéficier de plusieurs congés : un congé de maternité, un congé de naissance, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou encore un congé parental d’éducation. Des demandes auxquelles vous devez obligatoirement accéder. Explications. … Read More … Read More

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Les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 sont prolongés

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Les salariés et les travailleurs indépendants qui ne sont pas en mesure de télétravailler bénéficient jusqu’à la fin de l’année des arrêts de travail dérogatoires. … Read More … Read More

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La visite médicale de fin de carrière

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Les salariés qui ont occupé un poste de travail à risques doivent désormais passer une visite médicale de fin de carrière avant leur départ en retraite. … Read More … Read More

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