Autre droit social

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Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées

Le médecin du travail aura la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois maximum, certaines visites médicales des salariés. … Read MoreRead More

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Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée

Depuis le 1 janvier 2022, le montant maximal de la pension majorée de référence à laquelle peuvent prétendre les non-salariés agricoles s’élève à 713,12 € par mois. … Read MoreRead More

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Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février

Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2022 pour payer les contributions liées à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021. … Read MoreRead More

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Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement…

Les travailleurs non salariés agricoles ont droit à des indemnités journalières s’ils ne peuvent pas se faire remplacer durant leur congé de paternité. Un avantage également accordé aux conjointes collaboratrices et aides familiales en congé de maternité. … Read MoreRead More

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Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention

Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 encourent une amende de 500 € par salarié. … Read MoreRead More

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Entretiens professionnels et abondement du CPF

Les employeurs d’au moins 50 salariés qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretiens professionnels doivent abonder le compte personnel de formation de leurs employés. Les premiers abondements devant être versés au plus tard le 31 mars 2022. … Read MoreRead More

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Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2022, publier non seulement leur index de l’égalité professionnelle mais également les mesures destinées à l’améliorer. … Read MoreRead More

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Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022. … Read MoreRead More

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Bons d’achat de Noël : un montant de 250 € par salarié

Les chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux en nature distribués aux salariés au plus tard le 31 janvier 2022 sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 250 €. … Read MoreRead More

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Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?

Les travailleurs non salariés qui ont déclaré, au titre de 2020, un revenu professionnel n’excédant pas 24 000 € peuvent prétendre à l’indemnité inflation de 100 €. … Read MoreRead More

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