Autre droit social

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Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai

Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2022. … Read MoreRead More

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Les congés payés des salariés

L’employeur qui entend modifier les dates des congés payés de ses salariés doit respecter un délai de prévenance d’un mois. … Read MoreRead More

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle en mai

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2022 transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 16 mai. … Read MoreRead More

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Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2022. … Read MoreRead More

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Du nouveau pour l’indemnisation chômage des chefs d’entreprise

Les chefs d’entreprise peuvent désormais percevoir une allocation chômage lorsque leur entreprise fait l’objet d’une déclaration de cessation totale et définitive d’activité en raison du défaut de viabilité économique de cette activité. … Read MoreRead More

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Tout savoir sur le suivi médical des salariés

Dès lors qu’ils recrutent leur premier salarié, les employeurs sont tenus d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST). Un service qui, moyennant des cotisations réglées par l’employeur, est chargé d’assurer le suivi régulier de l’état de santé des salariés. Le point sur les obligations de l’employeur en la matière. … Read MoreRead More

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La gestion des jours fériés

Les salariés peuvent être amenés à travailler durant les jours fériés dits « ordinaires ». … Read MoreRead More

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Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires

Les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à de nouvelles obligations de publication concernant leur index de l’égalité professionnelle. … Read MoreRead More

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La clause de non-concurrence

L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence se libère du paiement de la contrepartie financière initialement prévue. … Read MoreRead More

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Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal

À compter du lundi 14 mars, il ne sera plus exigé de porter un masque en intérieur ni de présenter un pass vaccinal. … Read MoreRead More

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