Autre droit social

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Les titres-restaurant

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Jusqu’au 31 décembre prochain, la participation de l’employeur aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 5,92 € par titre. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ?

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement en discussion au Parlement, prévoit différentes mesures intéressant les non-salariés agricoles. … Read More … Read More

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Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement

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Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à jour leur procédure interne de recueil et de traitement des signalements effectués par les lanceurs d’alerte. … Read More … Read More

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs

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Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. … Read More … Read More

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Titres-restaurant : un plafond journalier à 25 €

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Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant s’élève à 25 € depuis le 1 octobre 2022. … Read More … Read More

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Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat

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La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs publics à adopter, durant l’été, un train de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Remise carburant, plafonnement des loyers, prime de partage de la valeur ou encore rachat de jours de RTT figurent notamment au menu des dispositifs qui ont été mis en place. Voici une présentation des principaux d’entre eux. … Read More … Read More

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Le déblocage de l’épargne salariale

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Les salariés peuvent débloquer leur épargne salariale de manière anticipée jusqu’au 31 décembre 2022. … Read More … Read More

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Déblocage de l’épargne salariale : informez vos salariés !

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Les employeurs doivent, d’ici le 16 octobre 2022, informer leurs salariés de la possibilité de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale jusqu’au 31 décembre 2022. … Read More … Read More

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Le forfait mobilités durables en cinq questions

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L’employeur peut, par un accord collectif ou une décision unilatérale, mettre en place le forfait mobilités durables afin de participer aux frais engagés par les salariés pour se rendre à leur travail avec des moyens de transport plus écologiques. … Read More … Read More

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Quelle protection contre les actes de concurrence d’un ex-salarié ?

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L’employeur qui souhaite protéger son entreprise peut intégrer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié. En l’absence d’une telle clause, la responsabilité du salarié peut quand même être engagée s’il commet des actes de concurrence déloyale. … Read More … Read More

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