Autre droit social

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Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement

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Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à jour leur procédure interne de recueil et de traitement des signalements effectués par les lanceurs d’alerte. … Read More … Read More

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs

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Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. … Read More … Read More

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Titres-restaurant : un plafond journalier à 25 €

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Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant s’élève à 25 € depuis le 1 octobre 2022. … Read More … Read More

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Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat

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La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs publics à adopter, durant l’été, un train de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Remise carburant, plafonnement des loyers, prime de partage de la valeur ou encore rachat de jours de RTT figurent notamment au menu des dispositifs qui ont été mis en place. Voici une présentation des principaux d’entre eux. … Read More … Read More

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Le déblocage de l’épargne salariale

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Les salariés peuvent débloquer leur épargne salariale de manière anticipée jusqu’au 31 décembre 2022. … Read More … Read More

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Déblocage de l’épargne salariale : informez vos salariés !

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Les employeurs doivent, d’ici le 16 octobre 2022, informer leurs salariés de la possibilité de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale jusqu’au 31 décembre 2022. … Read More … Read More

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Le forfait mobilités durables en cinq questions

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L’employeur peut, par un accord collectif ou une décision unilatérale, mettre en place le forfait mobilités durables afin de participer aux frais engagés par les salariés pour se rendre à leur travail avec des moyens de transport plus écologiques. … Read More … Read More

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Quelle protection contre les actes de concurrence d’un ex-salarié ?

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L’employeur qui souhaite protéger son entreprise peut intégrer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié. En l’absence d’une telle clause, la responsabilité du salarié peut quand même être engagée s’il commet des actes de concurrence déloyale. … Read More … Read More

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De nouveaux bénéficiaires du congé de proche aidant

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Le congé de proche aidant concerne désormais, notamment, les salariés qui assistent une personne titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle en perte d’autonomie. … Read More … Read More

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La prime de partage de la valeur

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Les employeurs peuvent verser une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations sociales à leurs salariés. … Read More … Read More

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