La salle dans laquelle se déroule le dépouillement des élections de la délégation du personnel au comité social et économique doit être librement accessible aux salariés au risque de voir ce scrutin annulé. … Read More … Read More
Autre droit social
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Le forfait mobilités durables
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Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle
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Santé publique et environnement : où doit se trouver le registre des alertes ?
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Les titres-restaurant
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Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ?
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Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
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Titres-restaurant : un plafond journalier à 25 €
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Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat
La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs publics à adopter, durant l’été, un train de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Remise carburant, plafonnement des loyers, prime de partage de la valeur ou encore rachat de jours de RTT figurent notamment au menu des dispositifs qui ont été mis en place. Voici une présentation des principaux d’entre eux. … Read More … Read More