La déduction forfaitaire sur les cotisations sociales patronales dues sur la rémunération des heures supplémentaires est désormais applicable dans les entreprises d’au moins 20 salariés. … Read More … Read More
Autre droit social

Posted on
Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées

Posted on
Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19

Posted on
La procédure devant le conseil de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s’agit d’une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de représentants des employeurs. … Read More … Read More

Posted on
Élections du CSE : laissez la porte ouverte !
Posted on
Le forfait mobilités durables

Posted on
Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle

Posted on
Santé publique et environnement : où doit se trouver le registre des alertes ?
Posted on
Les titres-restaurant

Posted on