Autre droit social

Le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’un salarié d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge bénéficie de règles de faveur. … Read More … Read More

Récemment publiée, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prolonge les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 et modifie les règles relatives au contrôle Urssaf. … Read More … Read More

À compter du 1 janvier 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant sera exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,50 €. … Read More … Read More

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023. … Read More … Read More

Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier, selon l’effectif de l’entreprise. … Read More … Read More

Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. … Read More … Read More

À compter du 1 janvier 2023, les employeurs qui ne respecteront pas les conditions précisées dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale pour appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels feront l’objet, en cas de contrôle Urssaf, d’un redressement de cotisations sociales. … Read More … Read More