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Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger

Les organismes sans but lucratif devront tenir un état séparé des avantages et ressources reçus de personnes étrangères. … Read MoreRead More

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Services à la personne : versement en temps réel du crédit d’impôt emploi à domicile

Les contribuables bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui ont eu recours à une association, pourront bientôt percevoir de façon immédiate cet avantage fiscal. … Read MoreRead More

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Les NFT revisitent la propriété numérique

De plus en plus utilisés dans le monde de l’art, les NFT permettent de certifier l’authenticité et le caractère unique d’une création numérique. … Read MoreRead More

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Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, au plus tard le 1 mars 2022, publier leur index de l’égalité professionnelle relatif à l’année 2021. … Read MoreRead More

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Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance

Nous avons recruté un nouveau salarié il y a plus d’un mois et demi. N’étant pas satisfait de sa prestation de travail, nous souhaitons rompre sa période d’essai. Or nous venons d’apprendre que nous devons l’en avertir à l’avance. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ? … Read MoreRead More

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Intelligence artificielle : quelles sont les tendances en 2022 ?

Le secteur de l’intelligence artificielle continue sa progression. Une étude réalisée par Gartner prévoit ainsi une hausse de 21,3 % du marché mondial 2022 des logiciels en intelligence artificielle, et livre le top 5 des cas d’utilisation les plus porteurs. … Read MoreRead More

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Investissement dans les forêts

L’acquisition de parts de groupement forestier d’investissement ouvre droit à une réduction d’impôt. … Read MoreRead More

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 est reportée de la DSN de février 2022 à celle d’avril 2022. … Read MoreRead More

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Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées

Le médecin du travail aura la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois maximum, certaines visites médicales des salariés. … Read MoreRead More

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Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février

Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2022 pour payer les contributions liées à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021. … Read MoreRead More

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