La taxe foncière due par les propriétaires de bien immobilier et la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires seront bientôt à payer au titre de l’année 2024. … Read More … Read More
Associations
Posted on
Des forums sur la sécurité économique et numérique
Posted on
Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries
Posted on
Entreprise de propreté : application de la déduction pour frais professionnels
Posted on
Démarches administratives des associations : des précisions
Posted on
Protection de l’enfance : modalités du contrôle des antécédents judiciaires
Posted on
Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel
Posted on
Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA
Posted on
Convocation à l’assemblée générale d’une association
Les statuts de notre association prévoient une convocation à l’assemblée générale uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, ce que nous trouvons contraignant et onéreux. Devons-nous modifier les statuts pour utiliser un autre mode de convocation et, si oui, quelles options s’offrent à nous ? … Read More … Read More
Posted on