Allègements exonérations

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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022

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Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2023. … Read More … Read More

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Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations

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Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations. … Read More … Read More

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L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé

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L’exonération de forfait social applicable aux abondements de l’employeur sur un PEE en vue de l’acquisition de titres de l’entreprise est reconduite en 2023. … Read More … Read More

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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2023

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Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 183 € en 2023. … Read More … Read More

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Déduction forfaitaire pour frais professionnels : un principe et des exceptions…

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Les employeurs ne peuvent pas appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels aux salariés qui ne supportent aucuns frais professionnels, sauf notamment dans les secteurs de la propreté, de la construction et du transport routier de marchandises. … Read More … Read More

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Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

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Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche. … Read More … Read More

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Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires

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Les salariés ont droit à une réduction des cotisations sociales et à une exonération d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires. … Read More … Read More

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BTP : aménagement de la déduction forfaitaire spécifique

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Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises du BTP diminuera progressivement sur 10 ans pour cesser de s’appliquer au 1 janvier 2032. … Read More … Read More

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Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes

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Les associations effectuant leurs démarches auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel pour l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle bénéficient d’une aide pour le paiement des cotisations et contributions sociales. … Read More … Read More

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Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2021

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Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2022. … Read More … Read More

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