Aides à l’entreprise

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Une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité des commerces

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À compter du 2 novembre prochain, les établissements recevant du public pourront demander une aide pour le financement des travaux de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes atteintes d’un handicap. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac

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Le calendrier de paiement des aides Pac 2023 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre. … Read More … Read More

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Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel

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Les exploitants en agriculture biologique en difficulté ont jusqu’au 20 septembre prochain pour déposer une demande d’aide. … Read More … Read More

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Aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : prolongation des demandes

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Les entreprises grandes consommatrices d’énergie bénéficient d’un délai supplémentaire pour déposer une demande en vue de bénéficier de l’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité au titre des mois de janvier et de février 2023. … Read More … Read More

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Nouvelle Politique agricole commune : qu’est-ce qu’un agriculteur actif ?

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Pour bénéficier des aides de la PAC, les exploitants agricoles doivent désormais répondre à la définition de « l’agriculteur actif ». Les critères permettant de satisfaire à cette définition sont désormais connus. … Read More … Read More

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Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants

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Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés et innovants permettant d’optimiser la ressource en eau ou la préservation des sols, de s’adapter aux changements climatiques ou de réduire leur consommation d’énergie. … Read More … Read More

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Aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles

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L’aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles, qui avait été instaurée au moment de la crise sanitaire de 2020, existe-t-elle toujours ? … Read More … Read More

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Assurance-récolte : l’indemnisation par le fonds de solidarité nationale

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Les modalités selon lesquelles intervient l’indemnisation des pertes de récoltes par le système de la solidarité nationale, notamment le mode de calcul de cette indemnisation, ont été précisées. … Read More … Read More

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Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt

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Les exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’au 31 mai, pour déposer leur télédéclaration PAC 2023. … Read More … Read More

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Aides « électricité » : un délai supplémentaire pour transmettre l’attestation à votre fournisseur

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Les entreprises éligibles au « bouclier électricité » ou à « l’amortisseur électricité » ont jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre à leur fournisseur une attestation sur l’honneur d’éligibilité à l’un ou l’autre de ces deux dispositifs. … Read More … Read More

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