Indices et chiffres utiles

Posted on 15 janvier 2026

Indice de référence des loyers

Posted by Les Echos Publishing on 15/01/2026 | Featured

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Baux d’habitation

(Nouvel) Indice de référence des loyers*
(base 100 au 4^e trimestre 1998)
		Niveau	Évolution annuelle
2016	1^er trim.	125,26	+0,06 %
	2^e trim.	125,25	0,00 %
	3^e trim.	125,33	+0,06 %
	4^e trim.	125,50	+0,18 %
2017	1^er trim.	125,90	+0,51 %
	2^e trim.	126,19	+0,75 %
	3^e trim.	126,46	+0,90 %
	4^e trim.	126,82	+1,05 %
2018	1^er trim.	127,22	+1,05 %
	2^e trim.	127,77	+1,25 %
	3^e trim.	128,45	+1,57 %
	4^e trim.	129,03	+1,74 %
2019	1^er trim.	129,38	+1,70 %
	2^e trim.	129,72	+1,53 %
	3^e trim.	129,99	+1,20 %
	4^e trim.	130,26	+0,95 %
2020	1^er trim.	130,57	+0,92 %
	2^e trim.	130,57	+0,66 %
	3^e trim.	130,59	+0,46 %
	4^e trim.	130,52	+0,20 %
2021	1^er trim.	130,69	+0,09 %
	2^e trim.	131,12	+0,42 %
	3^e trim.	131,67	+0,83 %
	4^e trim.	132,62	+1,61 %
2022	1^er trim.	133,93	+2,48 %
	2^e trim.	135,84	+3,60 %
	3^e trim.	136,27 (134,96 outre-mer et 134,30 en Corse)	+3,49 % (+2,50 % outre-mer et +2 % en Corse)
	4^e trim.	137,26 (135,93 outre-mer et 135,27 en Corse)	+3,50 % (+2,50 % outre-mer et +2 % en Corse)
2023	1^er trim.	138,61 (137,27 outre-mer et 136,60 en Corse)	+3,49 % (+2,49 % outre-mer et +1,99 % en Corse)
	2^e trim.	140,59 (139,23 outre-mer et 138,55 en Corse)	+3,50 % (+2,50 % outre-mer et +1,99 % en Corse)
	3^e trim.	141,03 (138,33 outre-mer et 136,98 en Corse)	+3,49 % (+2,50 % outre-mer et +2 % en Corse)
	4^e trim.	142,06 (139,32 outre-mer et 137,97 en Corse)	+3,50 % (+2,49 % outre-mer et +2 % en Corse)
2024	1^er trim.	143,46 (140,70 outre-mer et 139,33 en Corse)	+3,50 % (+2,50 % outre-mer et +2 % en Corse)
	2^e trim.	145,17 (143,77 outre-mer et 143,07 en Corse)	+3,26 % (+3,26 % outre-mer et +3,26 % en Corse)
	3^e trim.	144,51** (141,74 outre-mer et 140,36 en Corse)	+2,47 % (+2,47 % outre-mer et +2,47 % en Corse)
	4^e trim.	144,64** (141,86 outre-mer et 140,48 en Corse)	+1,82 % (+1,82 % outre-mer et +1,82 % en Corse)
2025	1^er trim.	145,47** (142,67 outre-mer et 141,28 en Corse)	+1,40 % (+1,40 % outre-mer et +1,40 % en Corse)
	2^e trim.	146,68** (145,27 outre-mer et 144,56 en Corse)	+1,04 % (+1,04 % outre-mer et +1,04 % en Corse)
	3^e trim.	145,77** (142,97 outre-mer et 141,58 en Corse)	+0,87 % (+0,87 % outre-mer et +0,87 % en Corse)
	4^e trim.	145,78** (142,98 outre-mer et 141,59 en Corse)	+0,79 % (+0,79 % outre-mer et +0,79 % en Corse)
* Depuis la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, l’indice de référence des loyers correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. ** Publié par l’insee le 15 janvier 2026.

Attention :
Pour la fixation des indices de référence des loyers entre le troisième trimestre de l’année 2022 et le premier trimestre de l’année 2024, l’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat dispose que « la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers ne peut excéder 3,5 % ». Cet article dispose également que cette variation ne peut excéder 2,5 % pour les départements et régions d’outre-mer. Enfin, l’arrêté n° R20-2022-10-11-00012 dispose que la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse ne peut excéder 2,0 % pour la fixation des indices de référence des loyers entre le troisième trimestre de l’année 2022 et le premier trimestre de l’année 2024.

Exemple de révision d’un loyer d’habitation :

Soit un bail d’habitation signé le 15 janvier 2025 pour un loyer mensuel de 1 000 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Le dernier indice à prendre en compte (à défaut de clause particulière) est celui du dernier trimestre connu à la date de la signature du bail, soit le 4^e trimestre 2024. Sa valeur est égale à 144,64.
Au 15 janvier 2026, intervient la première révision du loyer. L’indice de référence des loyers du 4^e trimestre 2025 est égal à 145,78. Il est en hausse de 0,79 % par rapport à celui du 4^etrimestre de l’année précédente.

Le nouveau loyer sera au plus égal à :
[(1 000 x 145,78) / 144,64] = 1 007,90 euros

Partager cet article

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Bail d'habitation, Conjoncture économique, Immobilier, Droit des particuliers

Posted on 01 janvier 2026

Smic horaire et mensuel

Posted by Les Echos Publishing on 01/01/2026 | Featured

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

Smic et minimum garanti 2026

Smic et minimum garanti depuis le 1^er janvier 2026
Smic horaire	12,02 € ⁽¹⁾
Smic mensuel 35 H	1 823,03 € ⁽²⁾
Minimum garanti	4,25 €
(1) 9,33 € à Mayotte. (2) 1 415,05 € à Mayotte.

Remarque : le montant brut du Smic mensuel est calculé selon la formule suivante : 12,02 x 35 x 52/12 = 1 823,03 €.

Smic horaire et minimum garanti 2026
	J	F	M	A	M	J	Jl	A	S	O	N	D
Smic horaire	12,02 €
Minimum garanti	4,25 €

Historique du Smic et minimum garanti

2025

Smic horaire et minimum garanti 2025
	J	F	M	A	M	J	Jl	A	S	O	N	D
Smic horaire	11,88 €	11,88 €	11,88 €	11,88 €	11,88 €	11,88 €	11,88 €	11,88 €	11,88 €	11,88 €	11,88 €	11,88 €
Minimum garanti	4,22 €	4,22 €	4,22 €	4,22 €	4,22 €	4,22 €	4,22 €	4,22 €	4,22 €	4,22 €	4,22 €	4,22 €

2024

Smic horaire et minimum garanti 2024
	J	F	M	A	M	J	Jl	A	S	O	N	D
Smic horaire	11,65 €	11,65 €	11,65 €	11,65 €	11,65 €	11,65 €	11,65 €	11,65 €	11,65 €	11,65 €	11,88 €	11,88 €
Minimum garanti	4,15 €	4,15 €	4,15 €	4,15 €	4,15 €	4,15 €	4,15 €	4,15 €	4,15 €	4,15 €	4,22 €	4,22 €

2023

Smic horaire et minimum garanti 2023
	J	F	M	A	M	J	Jl	A	S	O	N	D
Smic horaire	11,27 €	11,27 €	11,27 €	11,27 €	11,52 €	11,52 €	11,52 €	11,52 €	11,52 €	11,52 €	11,52 €	11,52 €
Minimum garanti	4,01 €	4,01 €	4,01 €	4,01 €	4,10 €	4,10 €	4,10 €	4,10 €	4,10 €	4,10 €	4,10 €	4,10 €

Smic mensuel en fonction de l’horaire hebdomadaire 2026

Smic mensuel depuis le 1^er janvier 2026 en fonction de l’horaire hebdomadaire ⁽¹⁾
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du Smic ⁽²⁾
35 H	151 2/3 H	1 823,03 €
36 H⁽³⁾	156 H	1 888,14 €
37 H⁽³⁾	160 1/3 H	1 953,25 €
38 H⁽³⁾	164 2/3 H	2 018,36 €
39 H⁽³⁾	169 H	2 083,47 €
40 H⁽³⁾	173 1/3 H	2 148,58 €
41 H⁽³⁾	177 2/3 H	2 213,68 €
42 H⁽³⁾	182 H	2 278,79 €
43 H⁽³⁾	186 1/3 H	2 343,90 €
44 H⁽⁴⁾	190 2/3 H	2 422,03 €
(1) Hors Mayotte ; (2) Calculé par la Rédaction ; (3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %, soit 15,025 € de l’heure ; (4) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 18,03 € de l’heure.

Majorations légales depuis le 1^er janvier 2026*
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 12,02 €	Heure majorée de 25 % : 15,025 €	Heure majorée de 50 % : 18,03 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Historique du Smic mensuel en fonction de l’horaire hebdomadaire

2025

Smic mensuel du 1^er janvier au 31 décembre 2025 en fonction de l’horaire hebdomadaire ⁽¹⁾
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du Smic ⁽²⁾
35 H	151 2/3 H	1 801,80 €
36 H⁽³⁾	156 H	1 866,15 €
37 H⁽³⁾	160 1/3 H	1 930,50 €
38 H⁽³⁾	164 2/3 H	1 994,85 €
39 H⁽³⁾	169 H	2 059,20 €
40 H⁽³⁾	173 1/3 H	2 123,55 €
41 H⁽³⁾	177 2/3 H	2 187,90 €
42 H⁽³⁾	182 H	2 252,25 €
43 H⁽³⁾	186 1/3 H	2 316,60 €
44 H⁽⁴⁾	190 2/3 H	2 393,82 €
(1) Hors Mayotte ; (2) Calculé par la rédaction ; (3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %, soit 14,85 € de l’heure ; (4) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 17,82 € de l’heure.

Majorations légales du 1^er janvier au 31 décembre 2025*
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 11,88 €	Heure majorée de 25 % : 14,85 €	Heure majorée de 50 % : 17,82 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

2024

Smic mensuel du 1^er novembre au 31 décembre 2024 en fonction de l’horaire hebdomadaire ⁽¹⁾
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du Smic ⁽²⁾
35 H	151 2/3 H	1 801,80 €
36 H⁽³⁾	156 H	1 866,15 €
37 H⁽³⁾	160 1/3 H	1 930,50 €
38 H⁽³⁾	164 2/3 H	1 994,85 €
39 H⁽³⁾	169 H	2 059,20 €
40 H⁽³⁾	173 1/3 H	2 123,55 €
41 H⁽³⁾	177 2/3 H	2 187,90 €
42 H⁽³⁾	182 H	2 252,25 €
43 H⁽³⁾	186 1/3 H	2 316,60 €
44 H⁽⁴⁾	190 2/3 H	2 393,82 €
(1) Hors Mayotte ; (2) Calculé par la rédaction ; (3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %, soit 14,85 € de l’heure ; (4) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 17,82 € de l’heure.

Majorations légales du 1^er novembre au 31 décembre 2024*
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 11,88 €	Heure majorée de 25 % : 14,85 €	Heure majorée de 50 % : 17,82 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Smic mensuel du 1^er janvier au 31 octobre 2024 en fonction de l’horaire hebdomadaire ⁽¹⁾
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du Smic ⁽²⁾
35 H	151 2/3 H	1 766,92 €
36 H⁽³⁾	156 H	1 830,02 €
37 H⁽³⁾	160 1/3 H	1 893,13 €
38 H⁽³⁾	164 2/3 H	1 956,23 €
39 H⁽³⁾	169 H	2 019,33 €
40 H⁽³⁾	173 1/3 H	2 082,44 €
41 H⁽³⁾	177 2/3 H	2 145,54 €
42 H⁽³⁾	182 H	2 208,65 €
43 H⁽³⁾	186 1/3 H	2 271,75 €
44 H⁽⁴⁾	190 2/3 H	2 347,48 €
(1) Hors Mayotte ; (2) Calculé par la rédaction ; (3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %, soit 14,5625 € de l’heure ; (4) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 17,475 € de l’heure.

Majorations légales du 1^er janvier au 31 octobre 2024*
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 11,65 €	Heure majorée de 25 % : 14,5625 €	Heure majorée de 50 % : 17,475 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

2023

Smic mensuel à compter du 1^er mai 2023 en fonction de l’horaire hebdomadaire ⁽¹⁾
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du Smic ⁽²⁾
35 H	151 2/3 H	1 747,20 €
36 H⁽³⁾	156 H	1 809,60 €
37 H⁽³⁾	160 1/3 H	1 872 €
38 H⁽³⁾	164 2/3 H	1 934,40 €
39 H⁽³⁾	169 H	1 996,80 €
40 H⁽³⁾	173 1/3 H	2 059,20 €
41 H⁽³⁾	177 2/3 H	2 121,60 €
42 H⁽³⁾	182 H	2 184 €
43 H⁽³⁾	186 1/3 H	2 246,40 €
44 H⁽⁴⁾	190 2/3 H	2 321,28 €
(1) Hors Mayotte ; (2) Calculé par la rédaction ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %. (3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %, soit 14,40 € de l’heure (taux légal) ; (4) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 17,28 € de l’heure (taux légal).

Majorations légales à compter du 1^er mai 2023*
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 11,52 €	Heure majorée de 25 % : 14,40 €	Heure majorée de 50 % : 17,28 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Smic mensuel du 1^er janvier au 30 avril 2023 en fonction de l’horaire hebdomadaire ⁽¹⁾
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du Smic ⁽²⁾
35 H	151 2/3 H	1 709,28 €
36 H⁽³⁾	156 H	1 770,33 €
37 H⁽³⁾	160 1/3 H	1 831,38 €
38 H⁽³⁾	164 2/3 H	1 892,42 €
39 H⁽³⁾	169 H	1 953,47 €
40 H⁽³⁾	173 1/3 H	2 014,51 €
41 H⁽³⁾	177 2/3 H	2 075,56 €
42 H⁽³⁾	182 H	2 136,60 €
43 H⁽³⁾	186 1/3 H	2 197,65 €
44 H⁽⁴⁾	190 2/3 H	2 270,91 €
(1) Hors Mayotte ; (2) Calculé par la rédaction ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %. (3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36^e à la 43^e incluse) sont majorées de 25 %, soit 14,0875 € de l’heure (taux légal) ; (4) À partir de la 44^e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 16,905 € de l’heure (taux légal).

Majorations légales du 1^er janvier au 30 avril 2023*
Jusqu’à 35 H par semaine	De 36 H à 43 H par semaine	Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 11,27 €	Heure majorée de 25 % : 14,0875 €	Heure majorée de 50 % : 16,905 €
* Calculées par nos soins ; une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Partager cet article

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération, Paie

Posted on 01 janvier 2026

Plafond de la Sécurité sociale

Posted by Les Echos Publishing on 01/01/2026 | Featured

Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie.

Plafond de la Sécurité sociale pour 2026

Plafond de la Sécurité sociale pour 2026
Plafond annuel	48 060 €
Plafond trimestriel	12 015 €
Plafond mensuel	4 005 €
Plafond par quinzaine	2 003 €
Plafond hebdomadaire	924 €
Plafond journalier	220 €
Plafond horaire ⁽¹⁾	30 €
(1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures.

À noter : à Mayotte, le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 022 € au 1^er janvier 2026.

Historique

2025

Plafond de la Sécurité sociale pour 2025
Plafond annuel	47 100 €
Plafond trimestriel	11 775 €
Plafond mensuel	3 925 €
Plafond par quinzaine	1 963 €
Plafond hebdomadaire	906 €
Plafond journalier	216 €
Plafond horaire⁽¹⁾	29 €
(1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures

2024

Plafond de la Sécurité sociale pour 2024
Plafond annuel	46 368 €
Plafond trimestriel	11 592 €
Plafond mensuel	3 864 €
Plafond par quinzaine	1 932 €
Plafond hebdomadaire	892 €
Plafond journalier	213 €
Plafond horaire (1)	29 €
(1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures

2023

Plafond de la Sécurité sociale pour 2023
Plafond annuel	43 992 €
Plafond trimestriel	10 998 €
Plafond mensuel	3 666 €
Plafond par quinzaine	1 833 €
Plafond hebdomadaire	846 €
Plafond journalier	202 €
Plafond horaire (1)	27 €
(1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Partager cet article

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales, Rémunération, Paie

Posted on 01 janvier 2026

Cotisations de Sécurité sociale

Posted by Les Echos Publishing on 01/01/2026 | Featured

Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie – vieillesse – allocations familiales – accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum.

Cotisations de Sécurité sociale à jour au 1^er janvier 2026
	Base	Salarié	Employeur ⁽¹⁾
Assurance maladie	Totalité	– ⁽²⁾	13 % ⁽³⁾
Vieillesse plafonnée	Tranche A	6,9 %	8,55 %
Vieillesse déplafonnée	Totalité	0,4 %	2,11 %
Allocations familiales	Totalité	–	5,25 %
Accident du travail	Totalité	–	⁽⁴⁾
(1) Une réduction générale dégressive unique des cotisations sociales patronales s’applique, sous certaines conditions, aux salaires annuels inférieurs à 3 Smic. (2) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une part salariale s’applique au taux de 1,3 %. (3) À noter que l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie à celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 13,3 %. (4) Taux variable selon l’activité de l’entreprise.

Les employeurs qui bénéficient d’une exonération de cotisations patronales spécifique qui n’est pas cumulable avec la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales bénéficient de taux réduits de cotisations :
– d’assurance maladie (7 % au lieu de 13 %) sur les rémunérations mensuelles n’excédant pas 4 368 € ;
– d’allocations familiales (3,45 % contre 5,25 %) sur les rémunérations mensuelles n’excédant pas 6 115,20 €.

Sont concernés :
– les employeurs installés dans des ZFRR, des ZFRR +, des zones franches urbaines et des zones de restructuration de la défense ;
– les employeurs qui bénéficient de l’exonération de cotisations sociales en outre-mer (Lodeom) ;
– les employeurs appliquant l’exonération de cotisations sur les rémunérations des travailleurs occasionnels agricoles.

Partager cet article

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales, Paie

Posted on 01 janvier 2026

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Posted by Les Echos Publishing on 01/01/2026 | Featured

Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.

Cotisations et contributions sociales 2026

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1^er janvier 2026
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut ⁽³⁾	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut ⁽³⁾	6,80 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE : – Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée – Vieillesse déplafonnée – Allocations familiales – Accidents du travail	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire	– ⁽⁴⁾ 6,90 % 0,40 % – –	13 % 8,55 % 2,11 % 5,25 % Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % ⁽⁵⁾
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : – Employeurs de moins de 50 salariés – Employeurs d’au moins 50 salariés	Tranche A Totalité du salaire	– –	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	–	4 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,25 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : – Cotisation Agirc-Arrco – Cotisation Agirc-Arrco – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre technique ⁽⁶⁾	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranches 1 et 2	3,15 % 8,64 % 0,86 % 1,08 % 0,14 %	4,72 % 12,95 % 1,29 % 1,62 % 0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE ⁽⁷⁾	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT ⁽⁸⁾	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds. (2) Les salaires inférieurs à 3 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale dégressive unique des cotisations sociales patronales. (3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération. (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %. (5) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 13,30 %. (6) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale. (7) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés. (8) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

Historique

2025

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires du 1^er mai au 31 décembre 2025
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut ⁽³⁾	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut ⁽³⁾	6,80 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE : – Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée – Vieillesse déplafonnée – Allocations familiales – Accidents du travail	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire	– ⁽⁴⁾ 6,90 % 0,40 % – –	13 % ⁽⁵⁾ 8,55 % 2,02 % 5,25 % ⁽⁶⁾ Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % ⁽⁷⁾
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : – Employeurs de moins de 50 salariés – Employeurs d’au moins 50 salariés	Tranche A Totalité du salaire	– –	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	–	4 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,25 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : – Cotisation Agirc-Arrco – Cotisation Agirc-Arrco – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre technique ⁽⁸⁾	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranches 1 et 2	3,15 % 8,64 % 0,86 % 1,08 % 0,14 %	4,72 % 12,95 % 1,29 % 1,62 % 0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE ⁽⁹⁾	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT ⁽¹⁰⁾	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds. (2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales. (3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération. (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %. (5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,25 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1^er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure). (6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 3,3 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1^er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure). (7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale. (9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés. (10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires du 1^er janvier au 30 avril 2025
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut ⁽³⁾	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut ⁽³⁾	6,80 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE : – Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée – Vieillesse déplafonnée – Allocations familiales – Accidents du travail	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire	– ⁽⁴⁾ 6,90 % 0,40 % – –	13 % ⁽⁵⁾ 8,55 % 2,02 % 5,25 % ⁽⁶⁾ Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % ⁽⁷⁾
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : – Employeurs de moins de 50 salariés – Employeurs d’au moins 50 salariés	Tranche A Totalité du salaire	– –	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	–	4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,25 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : – Cotisation Agirc-Arrco – Cotisation Agirc-Arrco – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre technique ⁽⁸⁾	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranches 1 et 2	3,15 % 8,64 % 0,86 % 1,08 % 0,14 %	4,72 % 12,95 % 1,29 % 1,62 % 0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE ⁽⁹⁾	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT ⁽¹⁰⁾	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds. (2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales. (3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération. (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %. (5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,25 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1^er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure). (6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 3,3 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1^er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure). (7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale. (9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés. (10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

2024

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1^er juillet 2024
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut ⁽³⁾	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut ⁽³⁾	6,80 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE : – Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée – Vieillesse déplafonnée – Allocations familiales – Accidents du travail	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire	– ⁽⁴⁾ 6,90 % 0,40 % – –	13 % ⁽⁵⁾ 8,55 % 2,02 % 5,25 % ⁽⁶⁾ Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % ⁽⁷⁾
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : – Employeurs de moins de 50 salariés – Employeurs d’au moins 50 salariés	Tranche A Totalité du salaire	– –	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	–	4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,25 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : – Cotisation Agirc-Arrco – Cotisation Agirc-Arrco – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre technique ⁽⁸⁾	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranches 1 et 2	3,15 % 8,64 % 0,86 % 1,08 % 0,14 %	4,72 % 12,95 % 1,29 % 1,62 % 0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE ⁽⁹⁾	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT ⁽¹⁰⁾	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds. (2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales. (3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération. (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %. (5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure). (6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure). (7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale. (9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés. (10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires du 1^er janvier au 30 juin 2024
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut ⁽³⁾	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut ⁽³⁾	6,80 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE : – Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée – Vieillesse déplafonnée – Allocations familiales – Accidents du travail	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire	– ⁽⁴⁾ 6,90 % 0,40 % – –	13 % ⁽⁵⁾ 8,55 % 2,02 % 5,25 % ⁽⁶⁾ Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % ⁽⁷⁾
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : – Employeurs de moins de 50 salariés – Employeurs d’au moins 50 salariés	Tranche A Totalité du salaire	– –	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	–	4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,20 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : – Cotisation Agirc-Arrco – Cotisation Agirc-Arrco – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre technique ⁽⁸⁾	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranches 1 et 2	3,15 % 8,64 % 0,86 % 1,08 % 0,14 %	4,72 % 12,95 % 1,29 % 1,62 % 0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE ⁽⁹⁾	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT ⁽¹⁰⁾	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds. (2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales. (3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération. (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %. (5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure). (6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure). (7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale. (9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés. (10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

2023

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1^er janvier 2023
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut ⁽³⁾	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut ⁽³⁾	6,80 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE : – Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée – Vieillesse déplafonnée – Allocations familiales – Accidents du travail	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire	– ⁽⁴⁾ 6,90 % 0,40 % – –	13 % ⁽⁵⁾ 8,55 % 1,90 % 5,25 % ⁽⁶⁾ Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % ⁽⁷⁾
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : – Employeurs de moins de 50 salariés – Employeurs d’au moins 50 salariés	Tranche A Totalité du salaire	– –	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	–	4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,15 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : – Cotisation Agirc-Arrco – Cotisation Agirc-Arrco – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre général – Contribution d’équilibre technique ⁽⁸⁾	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranches 1 et 2	3,15 % 8,64 % 0,86 % 1,08 % 0,14 %	4,72 % 12,95 % 1,29 % 1,62 % 0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE ⁽⁹⁾	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT ⁽¹⁰⁾	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds. (2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales. (3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération. (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,30 %. (5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 2,5 Smic. (6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic. (7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale. (9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés. (10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

Partager cet article

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales, Paie

Posted on 01 janvier 2026

Réduction générale des cotisations patronales

Posted by Les Echos Publishing on 01/01/2026 | Featured

La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 3 fois le Smic annuel.

Modalités de calcul de la réduction de cotisations : cas général

À compter du 1^er janvier 2026

La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 3 fois le Smic annuel. Elle concerne la part patronale des cotisations maladie-maternité-invalidité-décès et vieillesse, des cotisations de retraite complémentaire obligatoire Agirc-Arrco et de la contribution d’équilibre général ainsi que sur la cotisation d’allocations familiales, sur la contribution Fnal, sur la contribution solidarité autonomie, sur la contribution d’assurance chômage et sur une partie de la cotisation accidents du travail.

La rémunération à retenir pour le calcul de cette réduction correspond à la rémunération brute du salarié versée au cours de l’année civile et soumise à cotisations sociales. Doit donc être pris en compte l’ensemble des éléments de rémunération, en espèces ou en nature, attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail, quelle que soit sa dénomination (salaire, primes, avantages en nature et en espèces, indemnités de congés payés et de préavis, pourboires, majorations des heures supplémentaires et complémentaires, rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage, des temps de coupure et d’amplitude et des temps de douche.

Important : pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes courant depuis le 1^er janvier 2025, les primes de pouvoir d’achat accordées aux salariés, y compris celles placées sur un plan d’épargne salariale, doivent être intégrées dans le calcul de la réduction générale.

Le Smic annuel pris en compte dans ce calcul est le Smic en vigueur au 1^er janvier 2026 (12,02 € de l’heure). Il doit être augmenté du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées sans cependant que soit comptabilisée la majoration.

Attention : les entreprises bénéficient mensuellement de la réduction générale des cotisations patronales, sous réserve d’opérer une régularisation annuelle ou progressive.

réduction générale des cotisations patronales 2026
Entreprises soumises au Fnal au taux de :	Formule du calcul du coefficient de la réduction générale ⁽¹⁾
0,10 %	0,0200 ⁽²⁾ + (0,3781 ⁽³⁾ x [(1/2) x (3 x Smic annuel / rémunération annuelle brute – 1)]^1,75)
0,50 %	0,0200 ⁽²⁾ + (0,3821 ⁽³⁾ x [(1/2) x (3 x Smic annuel / rémunération annuelle brute – 1)]^1,75)
(1) Le coefficient obtenu doit être multiplié par la rémunération annuelle brute du salarié pour obtenir le montant de la réduction générale. (2) Ce taux, baptisé « taux minimal » (T min), assure à chaque employeur un taux minimal d’exonération de 2 % pour les rémunérations inférieures à 3 Smic. (3) Ce taux, baptisé « taux delta » (T delta), doit être réduit si la somme de T min et T delta est supérieure à la somme des taux des cotisations et des contributions effectivement dues par l’employeur. Il est réduit jusqu’à ce que T min + T delta soit égal au taux effectif des cotisations et contributions mis à la charge de l’employeur. En outre, ce taux pourra être modifié compte tenu de la fraction de la cotisation AT/MP comprise dans le champ de la réduction générale (actuellement fixée à 0,5 point).

Attention : des aménagements à la formule de calcul sont prévues pour certaines catégories de travailleurs comme les salariés affiliés à une caisse de congés payés (dans le bâtiment et les travaux publics ou le spectacle, par exemple) et ceux qui sont soumis à un régime d’heures d’équivalences (chauffeur routier longue distance, notamment).

Historique : réductions générales des cotisations patronales

2025

Réduction générale des cotisations patronales du 1^er mai au 31 décembre 2025 (cas général)
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % ⁽¹⁾
Coefficient = 0,3193/0,6 x ((1,6 x Smic annuel ⁽²⁾/rémunération annuelle brute) – 1)
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 %
Coefficient = 0,3233/0,6 x ((1,6 x Smic annuel ⁽²⁾/rémunération annuelle brute) – 1)
(1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif. (2) Smic en vigueur au 1^er janvier 2025 (11,88 € de l’heure).

Réduction générale des cotisations patronales du 1^er janvier au 30 avril 2025 (cas général)
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % ⁽¹⁾
Coefficient = 0,3194/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1)
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 %
Coefficient = 0,3234/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1)
(1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif.

2024

Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1^er janvier 2024 (cas général)
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % ⁽¹⁾
Coefficient = 0,3194/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1)
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 %
Coefficient = 0,3234/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1)
(1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif.

2023

Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1^er janvier 2023 (cas général)
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % ⁽¹⁾
Coefficient = 0,3191/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1)
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 %
Coefficient = 0,3231/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1)
(1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif.

Partager cet article

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Allègements exonérations, Paie

Posted on 01 janvier 2026

Assurance chômage et AGS

Posted by Les Echos Publishing on 01/01/2026 | Featured

La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Assurance chômage et AGS (à jour au 1^er janvier 2026)
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur	Total
Chômage	Tranches A + B	–	4 %	4 %
AGS	Tranches A + B	–	0,25 %	0,25 %
(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Partager cet article

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales, Paie

Posted on 01 janvier 2026

Cotisations Fnal

Posted by Les Echos Publishing on 01/01/2026 | Featured

Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).

Cotisations Fnal ⁽¹⁾
	Base	Salarié	Employeur
Employeurs de moins de 50 salariés	Tranche A ⁽²⁾	–	0,10 %
Employeurs de 50 salariés et plus	Totalité	–	0,50 %
(1) Taux applicables depuis le 1^er janvier 2020. (2) La tranche A correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Partager cet article

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales, Paie

Posted on 01 janvier 2026

Contribution de solidarité pour l’autonomie

Posted by Les Echos Publishing on 01/01/2026 | Featured

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Contribution de solidarité pour l’autonomie
Base	Salarié	Employeur ⁽¹⁾
Totalité	–	0,3 %
(1) Depuis le 1^er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des secteurs privé et public.

Partager cet article

Tags: Paie, Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales

Posted on 01 janvier 2026

Retraite complémentaire des salariés

Posted by Les Echos Publishing on 01/01/2026 | Featured

Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés », tels que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de société anonyme (SA) ou de société anonyme simplifiée (SAS), cotisent auprès du régime de l’Agirc-Arrco.

Taux des cotisations Agirc-Arrco

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2026 – Salariés non agricoles
Base ⁽¹⁾	Taux global	Part salarié ⁽²⁾	Part employeur ⁽²⁾
Tranche 1	7,87 %	3,15 %	4,72 %
Tranche 2	21,59 %	8,64 %	12,95 %
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2026 – Salariés agricoles ⁽¹⁾
	Base ⁽²⁾	Taux global	Part salarié	Part employeur
Non cadres	Tranche 1 Tranche 2	7,87 % 21,59 %	3,93 % 10,79 %	3,94 % 10,80 %
Cadres	Tranche 1 Tranche 2	10,16 % 21,59 %	3,86 % 8,64 %	6,30 % 12,95 %
(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.

Taux des contributions

Taux des contributions en 2026 ⁽¹⁾
	Base ⁽²⁾	Taux global	Part salarié ⁽³⁾	Part employeur ⁽³⁾
Contribution d’équilibre général ⁽⁴⁾	Tranche 1 Tranche 2	2,15 % 2,70 %	0,86 % 1,08 %	1,29 % 1,62 %
Contribution d’équilibre technique ⁽⁵⁾	Tranches 1 et 2	0,35 %	0,14 %	0,21 %
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur. (4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés. (5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Historique

2025

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2025 – Salariés non agricoles
Base ⁽¹⁾	Taux global	Part salarié ⁽²⁾	Part employeur ⁽²⁾
Tranche 1	7,87 %	3,15 %	4,72 %
Tranche 2	21,59 %	8,64 %	12,95 %
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2025 – Salariés agricoles ⁽¹⁾
	Base ⁽²⁾	Taux global	Part salarié	Part employeur
Non cadres	Tranche 1 Tranche 2	7,87 % 21,59 %	3,93 % 10,79 %	3,94 % 10,80 %
Cadres	Tranche 1 Tranche 2	10,16 % 21,59 %	3,86 % 8,64 %	6,30 % 12,95 %
(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.

Taux des contributions en 2025 ⁽¹⁾
	Base ⁽²⁾	Taux global	Part salarié ⁽³⁾	Part employeur ⁽³⁾
Contribution d’équilibre général ⁽⁴⁾	Tranche 1 Tranche 2	2,15 % 2,70 %	0,86 % 1,08 %	1,29 % 1,62 %
Contribution d’équilibre technique ⁽⁵⁾	Tranches 1 et 2	0,35 %	0,14 %	0,21 %
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur. (4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés. (5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

2024

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2024 – Salariés non agricoles
Base ⁽¹⁾	Taux global	Part salarié ⁽²⁾	Part employeur ⁽²⁾
Tranche 1	7,87 %	3,15 %	4,72 %
Tranche 2	21,59 %	8,64 %	12,95 %
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2024 – Salariés agricoles ⁽¹⁾
	Base ⁽²⁾	Taux global	Part salarié	Part employeur
Non cadres	Tranche 1 Tranche 2	7,87 % 21,59 %	3,93 % 10,79 %	3,94 % 10,80 %
Cadres	Tranche 1 Tranche 2	10,16 % 21,59 %	3,86 % 8,64 %	6,30 % 12,95 %
(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.

Taux des contributions en 2024 ⁽¹⁾
	Base ⁽²⁾	Taux global	Part salarié ⁽³⁾	Part employeur ⁽³⁾
Contribution d’équilibre général ⁽⁴⁾	Tranche 1 Tranche 2	2,15 % 2,70 %	0,86 % 1,08 %	1,29 % 1,62 %
Contribution d’équilibre technique ⁽⁵⁾	Tranches 1 et 2	0,35 %	0,14 %	0,21 %
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur. (4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés. (5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

2023

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2023 – Salariés non agricoles
Base ⁽¹⁾	Taux global	Part salarié ⁽²⁾	Part employeur ⁽²⁾
Tranche 1	7,87 %	3,15 %	4,72 %
Tranche 2	21,59 %	8,64 %	12,95 %
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 666 € par mois en 2023) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2023 – Salariés agricoles ⁽¹⁾
	Base ⁽²⁾	Taux global	Part salarié	Part employeur
Non cadres	Tranche 1 Tranche 2	7,87 % 21,59 %	3,93 % 10,79 %	3,94 % 10,80 %
Cadres	Tranche 1 Tranche 2	10,16 % 21,59 %	3,86 % 8,64 %	6,30 % 12,95 %
(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 666 € par mois en 2023) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.

Taux des contributions en 2023 ⁽¹⁾
	Base ⁽²⁾	Taux global	Part salarié ⁽³⁾	Part employeur ⁽³⁾
Contribution d’équilibre général ⁽⁴⁾	Tranche 1 Tranche 2	2,15 % 2,70 %	0,86 % 1,08 %	1,29 % 1,62 %
Contribution d’équilibre technique ⁽⁵⁾	Tranches 1 et 2	0,35 %	0,14 %	0,21 %
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 666 € par mois en 2023) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur. (4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés. (5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 666 € par mois en 2023).

Partager cet article

Tags: Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie

Indices et chiffres utiles

Baux d’habitation

Smic et minimum garanti 2026

Historique du Smic et minimum garanti

2025

2024

2023

Smic mensuel en fonction de l’horaire hebdomadaire 2026

Historique du Smic mensuel en fonction de l’horaire hebdomadaire

2025

2024

2023

Plafond de la Sécurité sociale pour 2026

Historique

2025

2024

2023

Cotisations et contributions sociales 2026

Historique

2025

2024

2023

Modalités de calcul de la réduction de cotisations : cas général

À compter du 1er janvier 2026

Historique : réductions générales des cotisations patronales

2025

2024

2023

Taux des cotisations Agirc-Arrco

Taux des contributions

Historique

2025

2024

2023

À compter du 1^er janvier 2026