Filières agricoles

Posted on

Viticulture : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Une nouvelle campagne (2025-2026) d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble est ouverte depuis le 5 février dernier. Rappelons que ce dispositif permet aux viticulteurs de percevoir une aide destinée à financer une partie des coûts inhérents à la plantation et au palissage des vignes lorsqu’ils procèdent à une opération de reconversion variétale, de réimplantation de leur vignoble ou d’amélioration de leurs techniques culturales.

Le montant de l’aide de base s’élève à 5 600 €/ha pour une opération de plantation et à 2 500 €/ha pour le palissage. Peut s’y ajouter une indemnisation pour perte de recettes. Une majoration est prévue dans certains cas.

En pratique : les demandes pour bénéficier d’une aide doivent être déposées, via le téléservice « Vitirestructuration » de FranceAgriMer, avant le 30 avril 2026 à 12 heures.

Après réalisation des opérations, le paiement de l’aide devra faire l’objet d’une nouvelle demande à déposer au plus tard le 15 septembre 2026.

Pour en savoir plus sur les modalités et conditions d’éligibilité et d’obtention de l’aide, il convient de se référer à la décision de FranceAgriMer.

Partager cet article

Posted on

Élevage bovin : aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2025

Le montant de l’aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux issus de l’agriculture biologique est fixé à 62,45 € par animal éligible pour la campagne 2025 (même montant en 2024).

Rappelons que l’aide spécifique aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs n’existe plus désormais.

En principe, le versement de cette aide est intervenu il y a quelques jours.

Rappel : pour 2025, le montant de l’aide aux bovins de plus de 16 mois a été fixé à 102 € par unité de gros bétail (UGB) pour le montant unitaire supérieur et à 55,50 € par UGB pour le montant de base.

Et rappelons aussi que les demandes pour bénéficier des aides bovines (aide aux bovins de plus de 16 mois, aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio) au titre de la campagne 2026 doivent être formulées le 15 mai 2026 au plus tard sur Telepac.


Arrêté du 11 mars 2026, JO du 13

Partager cet article

Posted on

Cultures végétales : montant de l’ensemble des aides couplées 2025

Pour la campagne 2025, les montants unitaires des aides, dites « couplées », végétales ont été fixés à :

– 122 € pour la production de légumineuses à graines et de légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences (même montant en 2024) ;
– 148,43 € (148,61 € en 2024) en zone de montagne et 124 € (même montant en 2024) hors zone de montagne pour la production de légumineuses fourragères ;
– 60,76 € (59,50 € en 2024) pour la production de blé dur ;
– 172,80 € (92,16 € en 2024) pour la production de pommes de terre féculières ;
– 120 € (132,65 € en 2024) pour la production de riz ;
– 440 € (434 € en 2024) pour la production de houblon ;
– 67 € (59 € en 2024) pour la production de chanvre ;
– 43,83 € (43,88 € en 2024) pour la production de semences de graminées prairiales ;
– 946,37 € (947,51 € en 2024) pour la production de prunes d’Ente destinées à la transformation ;
– 950 € (même montant en 2024) pour la production de tomates destinées à la transformation ;
– 587,74 € (588,45 € en 2024) pour la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation ;
– 450 € (533,45 € en 2024) pour la production de pêches Pavie destinées à la transformation ;
– 950 € (1 130 € en 2024) pour la production de poires Williams destinées à la transformation ;
– 1 581,94 € (1 583,85 € en 2024) pour l’aide couplée au maraîchage.

En principe, le paiement de ces aides intervient au cours du premier trimestre 2026.


Arrêté du 11 mars 2026, JO du 13

Arrêté du 24 février 2026, JO du 28

Partager cet article

Posted on

Cultures végétales : montant de certaines aides couplées 2025

Pour la campagne 2025, les montants unitaires des 7 aides, dites « couplées », végétales suivantes ont été fixés à :
– 122 € pour la production de légumineuses à graines et de légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences (même montant en 2024) ;
– 148,43 € (148,61 € en 2024) en zone de montagne et 124 € (même montant en 2024) hors zone de montagne pour la production de légumineuses fourragères ;
– 60,76 € (59,50 € en 2024) pour la production de blé dur ;
– 172,80 € (92,16 € en 2024) pour la production de pommes de terre féculières ;
– 120 € (132,65 € en 2024) pour la production de riz ;
– 440 € (434 € en 2024) pour la production de houblon ;
– 67 € (59 € en 2024) pour la production de chanvre.

En principe, le paiement de ces aides interviendra au cours du 1er trimestre 2026.

À noter : à l’heure où cet article était publié, les montants des autres aides couplées végétales pour 2025 n’avaient pas encore été déterminés. À suivre…


Arrêté du 24 février 2026, JO du 28

Partager cet article

Posted on

Groupement d’employeurs : requalification en CDI des contrats de travail

Les groupements d’employeurs, constitués sons forme d’associations ou de sociétés coopératives, embauchent des salariés afin de les mettre à la disposition de leurs entreprises adhérentes. Ce prêt de main-d’œuvre peut-il faire l’objet d’une requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) auprès de l’entreprise adhérente ? Non, vient de répondre la Cour de cassation.

Dans cette affaire, une entreprise avait eu recours à un intérimaire via une entreprise de travail temporaire dans le cadre de plusieurs contrats de mission pour une durée de près d’un an. Environ un an et demi plus tard, elle avait fait appel au même salarié mais cette fois via un groupement d’employeurs dont elle était adhérente. Quelques mois après la fin de sa dernière mission, le salarié avait saisi la justice afin de voir requalifier en contrat à durée indéterminée (CDI) auprès de cette entreprise l’ensemble des contrats de mission et des contrats conclus via le groupement d’employeurs.

Pas de requalification en CDI des contrats conclus via un groupement d’employeurs

La Cour d’appel avait fait droit à cette demande. En effet, elle avait estimé que le premier contrat de mission n’était pas justifié par un accroissement temporaire d’activité au sein de l’entreprise utilisatrice, ce qui entraînait la requalification de l’ensemble de la relation contractuelle (contrats de mission et contrats conclus via le groupement d’employeurs) en un CDI débutant le 1er jour de ce contrat. Une relation contractuelle dont le terme devait s’analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant droit pour le salarié à des indemnités, notamment, de licenciement.

Mais la Cour de cassation n’a pas suivi ce raisonnement. Selon elle, le salarié mis à disposition par un groupement d’employeurs au sein d’une entreprise adhérente ne peut pas demander la requalification de son contrat en CDI auprès de cette dernière. Aussi, dans cette affaire, seuls les contrats de mission conclus avec l’entreprise de travail temporaire pouvaient faire l’objet d’une requalification en CDI.

En pratique : cette solution a eu pour effet de réduire la durée de la relation contractuelle requalifiée en CDI de 38 à 13 mois, diminuant ainsi le montant des indemnités devant être versées au salarié par l’entreprise utilisatrice.


Cassation sociale, 18 février 2026, n° 24-16234

Partager cet article

Posted on

Aviculture : dépistage des salmonelles dans les élevages de poules pondeuses

Le dispositif préconisé par les pouvoirs publics pour lutter contre la présence de salmonelles dans les élevages de poules pondeuses vient d’évoluer. Ainsi, ces derniers entendent encourager la vaccination qui, selon les experts, permet de réduire l’excrétion bactérienne de la salmonelle dans l’environnement, et donc la présence de la bactérie dans les élevages, ce qui limite le risque de contamination des œufs.

Par conséquent, les modalités de dépistage des salmonelles varieront désormais selon le statut vaccinal des élevages. Dans les élevages vaccinés, les dépistages de contrôle reposeront uniquement sur des prélèvements de fientes. En revanche, dans les élevages non vaccinés, les règles antérieures, plus contraignantes, restent en vigueur, les prélèvements étant opérés à la fois sur les fientes et dans l’environnement des animaux. Les éleveurs qui font l’effort de s’engager dans la vaccination de leurs animaux sont donc « récompensés ».

Cette évolution du protocole sanitaire résulte d’une concertation entre le ministère de l’Agriculture, le Comité national pour la promotion des œufs (CNPO), l’Anses et les vétérinaires.


Arrêté du 19 février 2026, JO du 21

Partager cet article

Posted on

Élevage : assouplissement de la réglementation des tirs contre les loups

Selon le ministère de l’Agriculture, le nombre d’attaques de loups (4 441) a augmenté en France d’environ 10 % et le nombre d’animaux victimes de ces attaques d’environ 15 % (12 927 animaux, essentiellement des ovins) en 2025. Et dans les territoires où le loup était traditionnellement moins présent et qui présentent donc moins de dispositifs de protection (clôtures, chiens…), les attaques ont augmenté de 38 % et le nombre d’animaux victimes de 27 % !

Face à cette situation, les pouvoirs publics ont décidé d’augmenter le taux de prélèvement autorisé des loups et d’assouplir les règles qui encadrent les tirs de défense et de prélèvement sur les loups.

Un taux de prélèvement porté à 21 %

Ainsi, le nombre maximal de loups pouvant être abattus chaque année passe de 19 % (soit 192 loups) à 21 % (227) de la population estimée. Sachant que ce taux pourra être porté à 23 % (248) en cours d’année, selon la pression de prédation constatée et l’atteinte du plafond.

Des tirs de défense et de prélèvement plus largement permis

S’agissant des tirs de défense contre le loup, ils peuvent désormais être effectués par les éleveurs, que leur élevage bénéficie ou non de mesures de protection. Et ils peuvent avoir lieu sans autorisation, une déclaration préalable auprès du préfet étant simplement requise.

En outre, en cas de dommages exceptionnels, les tirs de prélèvement pourront dorénavant être autorisés, y compris s’ils ont pour objectif de protéger un élevage qui ne dispose pas encore de dispositifs de protection. Il en est de même pour l’envoi de la brigade mobile d’intervention de l’Office français de la biodiversité et l’envoi de lieutenants de louveterie par le préfet.

Enfin, en cas de circonstances exceptionnelles, une dérogation pourra être demandée pour pouvoir procéder à des tirs de prélèvement durant le premier semestre de l’année (hors période de naissance des louveteaux, du 15 avril au 15 juin), ces tirs ne pouvant, en principe, être autorisés qu’au second semestre.

Précision : ces assouplissements entreront en vigueur à partir du 1er avril prochain.

Les conditions d’indemnisation durcies

Autre nouveauté, dans la plupart des territoires, l’indemnisation des animaux tués par le loup à partir de la troisième attaque est désormais conditionnée à la mise en place par l’éleveur de mesures de protection de son troupeau.


Décret n° 2026-128 du 24 février 2026, JO du 25 (indemnisation)

Arrêté du 23 février 2026, JO du 24 (statut, conditions et limites de la destruction du loup)

Arrêté du 23 février 2026, JO du 24 (nombre de loups dont la destruction est autorisée)

Partager cet article

Posted on

Viticulture : aide à l’arrachage de vignes

Compte tenu de la situation difficile que connaît le secteur de la viticulture (changement climatique, baisse de la consommation de vin, tensions géopolitiques affectant les exportations, notamment vers les États-Unis et la Chine…), la ministre de l’Agriculture avait annoncé, il y a quelques mois, la mise en place d’un plan de soutien massif de la filière.

Ce « plan national de sortie de crise » prévoit notamment un nouveau programme d’arrachage définitif des vignes, doté d’une enveloppe de 130 M€. À ce titre, le guichet pour déclarer son intention d’arrachage et pouvoir bénéficier par la suite de l’aide prévue à cette fin est ouvert depuis le 6 février dernier et le restera jusqu’au 6 mars prochain.

À noter : ce dispositif ne sera véritablement effectif qu’après sa validation par la Commission européenne.

Une déclaration d’intention d’arrachage

En pratique, les viticulteurs qui envisagent d’arracher la totalité ou une partie de leurs vignes doivent déposer leur déclaration d’intention d’arrachage sur la plate-forme dédiée du site de FranceAgriMer. Sachant qu’en cas d’arrachage partiel, seules les parcelles plantées avant le 1er août 2015, à l’exclusion de celles plantées en chardonnay, sont éligibles au dispositif.

Pour aider les intéressés à accomplir cette démarche, un guide « utilisateur » est mis à leur disposition.

Attention : cette déclaration d’intention est le seul vecteur pour pouvoir bénéficier du dispositif. Un viticulteur éligible qui n’aurait pas déclaré ses intentions d’arrachage dans ce cadre ne pourrait pas bénéficier de l’aide mise en œuvre pour arracher des vignes.

4 000 € par hectare arraché

Dans un deuxième temps, les viticulteurs seront invités à confirmer leur demande. À défaut de réponse, leur déclaration d’intérêt ne serait pas prise en compte. Le paiement de l’aide interviendra ultérieurement, après l’arrachage des vignes puis le dépôt d’une demande de paiement.

Sous réserve de confirmation ultérieure, le montant de l’aide s’élèvera à 4 000 € par hectare de vignes arraché.

Rappel : un précédent programme d’arrachage définitif de vignes avait mis en œuvre en 2024, lequel avait abouti à l’effacement de 27 500 hectares de vignes, en particulier dans le Bordelais et dans le Languedoc-Roussillon, les viticulteurs concernés ayant alors perçu une prime de 4 000 € par hectare arraché.


Décision n° INTV-GPASV-2026-05

Partager cet article

Posted on

Elevages bovins, porcins et de volailles : allègement de la procédure d’installation des bâtiments

Répondant à certaines revendications des éleveurs, la loi « Duplomb » du 11 août 2025 est venue assouplir la réglementation applicable en matière de création et d’agrandissement des bâtiments d’élevage.

Ainsi, pour les projets d’élevage de bovins, de porcs ou de volailles qui sont soumis à la procédure d’autorisation environnementale, la réunion publique normalement prévue dans le cadre de l’enquête publique est désormais remplacée par une simple permanence en mairie organisée par les commissaires enquêteurs. Un décret, récemment paru, permet l’entrée en application de cette mesure destinée à alléger les contraintes qui pèsent sur les éleveurs.

Relèvement des seuils d’animaux

En outre, cette loi a augmenté les seuils en deçà desquels les installations de bâtiments d’élevage de bovins, de volailles ou de porcs ne sont pas soumis à autorisation (procédure lourde) ou à la procédure d’enregistrement (procédure moins lourde, mais qui nécessite la constitution d’un dossier complet sur les impacts environnementaux du projet), selon les cas. Un second décret est venu préciser ces seuils.

Ainsi, pour les élevages de bovins, un enregistrement est désormais requis au-delà de 200 vaches laitières (contre 150 auparavant). Et pour les élevages destinés à l’engraissement de veaux et de bovins, le projet n’est dorénavant soumis à enregistrement qu’au-delà de 500 animaux (au lieu de 400 auparavant).

Pour les élevages de poulets, une autorisation ne sera désormais requise qu’à partir de 85 000 poulets, contre 40 000 auparavant. Pour les élevages de poules, le seuil est porté à 60 000 (au lieu de 40 000 auparavant).

Pour les élevages de porcs de production de plus de 30 kg, le seuil à partir duquel une autorisation s’impose est porté de 2 000 à 3 000 porcs. Enfin, pour les truies reproductrices, il est désormais de 900 (au lieu de 750 auparavant).

Important : pour les élevages de bovins, cette mesure d’allègement des seuils est applicable immédiatement. En revanche, pour les élevages de volailles et de porcs, le relèvement des seuils ne sera effectif qu’après que des mesures d’articulation complémentaires avec le droit européen auront été prises, en l’occurrence la modification d’une directive relative aux émissions industrielles et aux émissions de l’élevage, attendue pour le mois de septembre prochain.


Décret n° 2026-45 du 2 février 2026, JO du 3

Décret n° 2026-46 du 2 février 2026, JO du 3

Partager cet article

Posted on

levage bovin : revalorisation des montants de l’aide 2025

Provisoirement fixés par un arrêté du 30 septembre 2025, les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois versée aux éleveurs au titre de la campagne 2025 ont été ajustés à la hausse pour les départements métropolitains, hors Corse. Voici les nouveaux montants :
– 102 € par unité de gros bétail (UGB) pour le montant unitaire supérieur (contre un montant provisoire fixé à 94 € par UGB en septembre dernier) ;
– 55,50 € par UGB pour le montant de base (contre un montant provisoire fixé à 51 € par UGB).

Rappel : ces montants se sont respectivement élevés à 107,01 € et à 58,37 € en 2024.

En principe, le versement du solde de l’aide bovine est intervenu sur la base de ces montants il y a quelques jours.

Rappel : s’agissant des demandes des aides bovines (aide à l’UGB et aides aux veaux sous la mère ou aux veaux bio) pour la campagne 2026, la télédéclaration doit être effectuée au plus tard le 15 mai 2026 sur le site Telepac.


Arrêté du 26 janvier 2026, JO du 30

Partager cet article
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×