Filières agricoles

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Arboriculture : aide à la plantation de pommiers à cidre

Comme les années précédentes, une aide à la plantation de vergers de fruits à cidre peut être octroyée aux producteurs au titre de la campagne 2026-2027. Son montant maximal reste fixé à 1 514 € par hectare.

Rappelons que cette aide est destinée « à favoriser l’évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole » et « à faire évoluer les exploitations vers des vergers professionnels ».

Conditions d’attribution

Sont éligibles à l’aide les dépenses relatives aux travaux de plantation (achat de plants et de fournitures nécessaires à la plantation, travaux de préparation du sol et travaux de plantation proprement dit), mais pas celles relatives à l’arrachage préalable. La plantation doit être effectuée sur une surface comprise entre 1 ha minimum et 5 ha maximum, 80 arbres au moins devant être plantés par hectare.

Les conditions d’attribution de l’aide sont inchangées. Conditionnée à la plantation de variétés de pommes et de poires à cidre, l’aide est réservée aux exploitants qui ont souscrit un contrat avec une entreprise de transformation, qui bénéficient d’un encadrement technique et qui mettront en valeur une surface globale de vergers d’au moins 4 hectares après plantation. Peuvent également y prétendre les producteurs qui disposent d’un atelier de transformation, qui commercialisent chaque année au moins 375 hectolitres « équivalent cidre » et qui ont signé un contrat de suivi œnologique.

Précision : les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés doivent, quant à eux, justifier d’un plan de développement de l’exploitation prévoyant d’atteindre une surface d’au moins 4 hectares de vergers.

Sachant que si l’enveloppe disponible est dépassée, l’attribution de l’aide se fera en fonction de critères de priorité. À ce titre, les demandes permettant le renouvellement des générations d’exploitants et l’amélioration de la performance économique et environnementale (exploitation en agriculture biologique) seront prioritaires.

En pratique : l’aide doit être demandée auprès de FranceAgriMer au plus tard le 31 juillet prochain. Les producteurs bénéficiaires de l’aide devront débuter la plantation après avoir obtenu l’autorisation de commencement des travaux et avant le 31 juillet 2027.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.

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Aviculture : le risque de grippe aviaire abaissé à « négligeable »

Bonne nouvelle pour la filière avicole : après avoir été ramené à « modéré » le 27 avril dernier, le niveau de risque d’influenza aviaire hautement pathogène vient d’être abaissé à « négligeable » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cette décision a été prise par la ministre de l’Agriculture en raison d’une amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage.

Avec l’abaissement du niveau de risque à négligeable, les mesures de restriction relatives à la mise à l’abri des volailles dans les zones à risque particulier (ZRP) et dans les zones à risque de diffusion (ZRD) présentant une densité élevée d’élevages de canards sont supprimées.

À noter : à la date du 21 mai 2026, 124 foyers de grippe aviaire en élevage avaient été recensés dans 27 départements différents depuis le mois d’août 2025. Ce qui est nettement plus élevé que les 10 et 15 foyers des deux campagnes précédentes (2023-2024 et 2024-2025), années pendant lesquelles la dynamique d’infection chez les oiseaux sauvages était moins forte que pendant l’hiver 2025-2026.


Arrêté du 22 mai 2026, JO du 2 juin

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Apiculture : renforcement de l’étiquetage des miels

À compter du 14 juin prochain, l’étiquette des pots de mélanges de miel devra indiquer le ou les pays d’origine de récolte du miel, qu’il ait été conditionné ou non en France. Jusqu’à maintenant, cette information était obligatoire lorsque les miels étaient conditionnés en France, mais facultative lorsqu’ils étaient conditionnés hors de France. Dans ce dernier cas, l’étiquette pouvait, selon les cas, porter la mention « Mélange de miels originaires de l’UE », « Mélange de miels non originaires de l’UE » ou encore « Mélange de miels originaires et non originaires de l’UE », sans autre précision.

Précision : cette obligation est introduite par un récent décret qui vient transposer une directive européenne du 14 mai 2024 dont l’objet était notamment de lutter contre les importations dans l’Union européenne de miels frelatés, souvent en provenance de Chine ou de Turquie, coupés avec des sirops de sucre ou afin de faire baisser le coût de revient.

En outre, lorsque le miel sera originaire de plusieurs pays, ces pays devront être indiqués sur l’étiquette, dans le champ visuel principal, par ordre décroissant de poids, avec le pourcentage que chacun d’eux représente. Une marge d’erreur de 5 % étant admise.

À noter : pour les emballages contenant des quantités nettes de miel de moins de 30 grammes, les noms des pays d’origine pourront être remplacés par un code à deux lettres.

Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 14 juin 2026 (et qui sont conformes à la réglementation en vigueur) peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.


Art. 2, décret n° 2026-312 du 24 avril 2026, JO du 25

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Production de pommes de terre : déclaration des surfaces

Afin de bénéficier d’une indemnisation au cas où leurs pommes de terre seraient victimes d’une maladie ou d’un parasite de quarantaine (nématode à kystes ou à galle, galle verruqueuse, pourriture brune, pourriture annulaire, etc.), les producteurs doivent déclarer à l’Association sanitaire pour la pomme de terre (ASPDT) l’intégralité de leurs surfaces plantées en pommes de terre. Une garantie conditionnée au paiement d’une cotisation fixée à 0,02 €/t et calculée sur la production commercialisée.

Rappel : l’ASPDT, en lien avec le FMSE (Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental) et l’État, indemnise jusqu’à 100 % des pertes économiques causées par des incidents sanitaires, évitant ainsi aux producteurs des dépenses considérables liées à la destruction immédiate de la récolte et aux mesures de lutte nécessaires.

Avant le 30 juin

Première étape pour activer leur droit à indemnisation en cas de problème sanitaire pour la campagne 2026/2027, la déclaration doit être effectuée avant le 30 juin 2026 sur le site de l’ASPDT. « Aucun règlement n’est exigé au moment de la déclaration », précise l’ASPDT, rappelant, néanmoins, que le bénéfice de cette garantie n’est ouvert aux producteurs qu’une fois le versement de leur cotisation sanitaire effectué et confirmé.


UNPT, communiqué de presse du 17 avril 2026

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Elevage bovin : revalorisation des indemnisations en cas de tuberculose bovine

Lorsqu’un cas de tuberculose bovine est suspecté dans un élevage, les animaux ayant présenté un résultat positif ou douteux lors d’un dépistage font l’objet d’un abattage « diagnostique » qui permet ensuite de confirmer la présence de la maladie.

Rappel : 93 foyers avaient été recensés en France en 2025 et 50 depuis le 1er janvier 2026.

À ce titre, l’indemnisation versée en cas d’abattage diagnostique vient d’être revalorisée à hauteur de 350 € à 850 €, en fonction de l’âge des bovins abattus. Ainsi, par exemple, celle d’un bovin de plus de 24 mois est portée de 2 500 € à 3 350 €, soit une hausse de 850 €. Les indemnités complémentaires pour les bovins inscrits au livre généalogique et pour les mâles reproducteurs de races allaitantes de plus de 12 mois sont également revues à la hausse. Une hausse qui sera rétroactive et qui s’appliquera donc depuis le début de la campagne de prophylaxie 2025-2026.

En outre, les opérations de nettoyage et de désinfection des installations sont désormais prises en charge à 100 %, contre 75 % auparavant. Il en est de même pour les frais de l’euthanasie des animaux qui ne peuvent pas être transportés à l’abattoir.

Enfin, l’indemnisation du déficit de production pour les éleveurs laitiers peut être doublée jusqu’à 6 mois (contre 3 mois auparavant) de façon à mieux tenir compte des pertes liées aux abattages sélectifs ou à la production en agriculture biologique.


Arrêté du 27 avril 2026, JO du 29

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Production de noisettes : une aide pour compenser les pertes économiques

Une aide exceptionnelle vient d’être mise en place au profit des producteurs de noisettes ayant subi des pertes économiques importantes lors de la campagne 2024 en raison de la chute brutale des rendements due notamment aux attaques de punaises diaboliques et de balanins « et dont la viabilité économique est menacée ».

Sont concernées les exploitations dont le chiffre d’affaires de l’activité de production de noisettes est supérieur ou égal à 25 % de leur chiffre d’affaires total, et qui ont subi une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2025, couvrant la récolte 2024, au moins égale à 20 % par rapport à une période de référence.

Prise en charge d’une partie de la baisse du CA

L’aide consiste en la prise en charge d’une partie de la baisse du chiffre d’affaires tiré de l’activité de production de noisettes, constatée sur l’exercice comptable incluant la commercialisation de la récolte de 2024, par comparaison à une période de référence, affectée d’une franchise.

Une bonification est prévue pour les producteurs qui sont assurés contre les risques climatiques ainsi que pour les adhérents d’une organisation de producteurs.

En pratique : l’aide doit être demandée sur la plate-forme dédiée du site de FranceAgriMer avant le 5 juin prochain à 14 heures. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives requises, notamment d’une attestation du cabinet d’expertise comptable faisant état du chiffre d’affaires tiré de l’activité de production de noisettes et de la perte d’EBE.

Pour en savoir plus sur les conditions et modalités d’attribution de l’aide, rendez vous sur le site de FranceAgriMer.

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Aviculture : le niveau de risque de grippe aviaire retombe à « modéré »

Qualifié d’« élevé » depuis le 22 octobre dernier, le niveau de risque d’influenza aviaire hautement pathogène vient d’être abaissé à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cette décision a été prise par la ministre de l’Agriculture en raison d’une amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage.

Il en résulte que la sortie des canards en parcours extérieur redevient possible, de même que celle des autres volailles, sous réserve toutefois d’un certain nombre de restrictions, dans les zones à risque particulier (ZRP) et dans les zones à risque de diffusion (ZRD), pour les canards de plus de 42 jours (dans les ZRP et les ZRD), les poules pondeuses élevées en plein air, les dindes de plus de 8 semaines ainsi que les poulets de chair et les pintades de plus de 6 semaines (dans les ZRP).

À noter : à la date du 16 avril 2026, 121 foyers de grippe aviaire en élevage avaient été recensés dans 25 départements différents depuis le mois d’août 2025.


Arrêté du 21 avril 2026, JO du 26

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Élevages ovins et caprins : notification des mouvements d’animaux

En raison de l’augmentation du risque de propagation des maladies de catégorie A (maladies très contagieuses entraînant des mortalités importantes, comme la peste des petits ruminants ou la fièvre aphteuse) des pays de l’Est vers la France, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer la traçabilité des ovins et des caprins.

48 heures seulement

Ainsi, à compter du 28 avril et jusqu’au 28 mai inclus, le délai pour notifier les mouvements (entrées et sorties) des ovins et des caprins est réduit à 48 heures seulement, contre 7 jours habituellement. Sachant que les informations requises dans le cadre de cette notification restent les mêmes (numéro EDE du cheptel, effectif, numéro national d’identification des animaux, numéro d’immatriculation du transporteur…).

Cette obligation s’applique à tous les opérateurs détenant des animaux des espèces ovines et caprines, à savoir les éleveurs, mais aussi les responsables d’un centre de rassemblement, d’un marché ou d’un abattoir ainsi que les équarrisseurs. Elle s’applique donc lors de l’entrée d’animaux dans une exploitation, un marché ou un centre de rassemblement, ainsi que dans un abattoir, de même que lors de la sortie d’une exploitation, d’un marché ou d’un centre de rassemblement.


Arrêté du 30 mars 2026, JO du 4 avril

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Aviculture : indemnisation des éleveurs impactés par la grippe aviaire 2025-2026

La ministre de l’Agriculture l’avait annoncé, il y a quelques semaines, à l’occasion du Salon de l’Agriculture : les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ayant subi des pertes économiques en raison de l’épizootie de grippe aviaire 2025-2026 vont pouvoir percevoir une aide. Une enveloppe de 10 millions d’euros a été débloquée à cette fin.

Plus précisément, cette aide vise à compenser les pertes économiques subies par les élevages situés dans des zones réglementées (zones de protection, zones de surveillance), qui sont liées à l’arrêt de la production consécutif aux mesures d’interdiction de mise en place et de mouvements de volailles édictées pour lutter contre l’épizootie de grippe aviaire 2025-2026. Les pertes générées par ces mesures de restrictions sanitaires peuvent être indemnisées jusqu’à 90 %.

Les conditions pour bénéficier de l’aide

Sont éligibles à l’aide les éleveurs (entrepreneurs individuels ou sociétés) dont au moins un bâtiment est situé en zone réglementée et qui ont subi une mesure de vide sanitaire prolongé pendant ou à la suite des interdictions de mise en place de volailles liées à l’épisode de grippe aviaire entre le 1er août 2025 et le 6 mars 2026. Sont concernés tant les élevages de volailles à vocation commerciale que les élevages reproducteurs.

Attention : les élevages qui pratiquent l’engraissement doivent respecter les exigences de l’arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l’hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras.

Les exploitants exerçant une activité d’élevage en tant que prestataires sont également éligibles à l’aide.

Bien entendu, l’attribution de l’aide est conditionnée au respect par l’éleveur des mesures de biosécurité imposées par la réglementation relative à la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains.

En pratique : cette aide peut être demandée jusqu’au 15 mai 2026 à 14 heures sur le site de FranceAgriMer. Elle sera versée à titre d’avance de trésorerie. Une demande d’indemnisation définitive pour percevoir le solde devra ensuite être déposée (après le 1er août 2026), selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

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Arboriculture, viticulture : autorisation temporaire des traitements par drone en Occitanie

Dans les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales, de nombreux arboriculteurs et viticulteurs ne peuvent plus accéder à leurs parcelles en raison des inondations de ces dernières semaines. C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics viennent d’autoriser la pulvérisation par drone de bouillie bordelaise pour le traitement des parcelles de vignes et des vergers concernés.

Plus précisément, les traitements par drone de ces parcelles encore inondées ou dont l’accès reste impossible est autorisée pendant un mois, soit jusqu’au 30 avril prochain.

Les conditions à respecter

Un certain nombre de conditions sont toutefois imposées. Ainsi, la hauteur de vol du drone est limitée à 3 mètres au-dessus de la végétation, sa vitesse de vol doit être inférieure ou égale à 18 km/heure et sa masse au décollage doit être inférieure ou égale à 200 kilogrammes. Et le drone doit être équipé de dispositifs permettant de réduire la dérive de la pulvérisation.

De leur côté, le pilote du drone ainsi que les personnes qui manipulent les produits au sol doivent être titulaires du certiphyto.

Enfin, une déclaration préalable de traitement doit être transmise au préfet du département considéré 48 heures au moins à l’avance. Les maires des communes concernées doivent également être informés de la date du traitement envisagé et des zones à traiter.


Arrêté du 24 mars 2026, JO du 26

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