La procédure à suivre pour l’installation de bâtiments d’élevage de bovins, de porcs ou de volailles est allégée avec le relèvement des seuils au-delà desquels une autorisation ou un enregistrement est requis.
Répondant à certaines revendications des éleveurs, la loi « Duplomb » du 11 août 2025 est venue assouplir la réglementation applicable en matière de création et d’agrandissement des bâtiments d’élevage.
Ainsi, pour les projets d’élevage de bovins, de porcs ou de volailles qui sont soumis à la procédure d’autorisation environnementale, la réunion publique normalement prévue dans le cadre de l’enquête publique est désormais remplacée par une simple permanence en mairie organisée par les commissaires enquêteurs. Un décret, récemment paru, permet l’entrée en application de cette mesure destinée à alléger les contraintes qui pèsent sur les éleveurs.
Relèvement des seuils d’animaux
En outre, cette loi a augmenté les seuils en deçà desquels les installations de bâtiments d’élevage de bovins, de volailles ou de porcs ne sont pas soumis à autorisation (procédure lourde) ou à la procédure d’enregistrement (procédure moins lourde, mais qui nécessite la constitution d’un dossier complet sur les impacts environnementaux du projet), selon les cas. Un second décret est venu préciser ces seuils.
Ainsi, pour les élevages de bovins, un enregistrement est désormais requis au-delà de 200 vaches laitières (contre 150 auparavant). Et pour les élevages destinés à l’engraissement de veaux et de bovins, le projet n’est dorénavant soumis à enregistrement qu’au-delà de 500 animaux (au lieu de 400 auparavant).
Pour les élevages de poulets, une autorisation ne sera désormais requise qu’à partir de 85 000 poulets, contre 40 000 auparavant. Pour les élevages de poules, le seuil est porté à 60 000 (au lieu de 40 000 auparavant).
Pour les élevages de porcs de production de plus de 30 kg, le seuil à partir duquel une autorisation s’impose est porté de 2 000 à 3 000 porcs. Enfin, pour les truies reproductrices, il est désormais de 900 (au lieu de 750 auparavant).
Important : pour les élevages de bovins, cette mesure d’allègement des seuils est applicable immédiatement. En revanche, pour les élevages de volailles et de porcs, le relèvement des seuils ne sera effectif qu’après que des mesures d’articulation complémentaires avec le droit européen auront été prises, en l’occurrence la modification d’une directive relative aux émissions industrielles et aux émissions de l’élevage, attendue pour le mois de septembre prochain.
Décret n° 2026-45 du 2 février 2026, JO du 3
Décret n° 2026-46 du 2 février 2026, JO du 3
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