Filières agricoles

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Cultures végétales : montant des aides couplées pour la campagne 2022

Pour la campagne 2022, les montants unitaires de certaines aides, dites « couplées », végétales, qui n’avaient pas encore été dévoilés, sont désormais connus.

Production de cultures riches en protéines

Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l’aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation s’établit à 144 € (151 € en 2021) et celui de l’aide à la production de semences de légumineuses fourragères à 146 € (126 € en 2021).

Rappel : pour la campagne 2022, les montants unitaires des autres aides à la production de cultures riches en protéines s’établissent à :
– 29,60 € (35,20 € en 2021) pour la production de soja ;
– 183,50 € (141,50 € en 2021) pour la production de protéagineux ;
– 138,50 € (141 € en 2021) pour la production de légumineuses fourragères.

Autres cultures végétales

Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l’aide à la production de pommes de terre féculières est fixé à 89 € (78 € en 2021), celui de l’aide à la production de chanvre à 84,80 € (91 € en 2021) et celui de l’aide à la production de semences de graminées prairiales à 39,50 € (37 € en 2021).

Rappel : pour les cultures suivantes, les montants unitaires des aides pour 2022 ont été fixés à :
– 466,50 € (499 € en 2021) pour la production de houblon ;
– 166,50 € (158 € en 2021) pour la production de riz ;
– 56 € (51,50 € en 2021) pour la production de blé dur.

Production de fruits destinés à la transformation

Enfin, s’agissant de la production de fruits destinés à la transformation, les montants unitaires des aides 2022 s’élèvent à :
– 1 020 € (1 010 € en 2021) pour la production de prunes ;
– 1 420 € (1 310 € en 2021) pour la production de poires ;
– 563 € (527 € en 2021) pour la production de pêches ;
– 584 € (561 € en 2021) pour la production de cerises ;
– 1 200 € (1 055 € en 2021) pour la production de tomates.


Arrêté du 14 mars 2023, JO du 16

Arrêté du 23 février 2023, JO du 1er mars

Arrêté du 9 février 2023, JO du 14

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Viticulteurs : l’avenir du secteur de la viticulture à l’horizon 2040

Depuis quelques années, le secteur de la viticulture est malmené. L’évolution des habitudes de consommation, la montée en gamme des concurrents étrangers, les changements climatiques à l’œuvre et le durcissement de la politique agricole commune ont nui au fonctionnement de nombreuses exploitations qui n’avaient pas imaginé ces bouleversements et donc ne s’y étaient pas préparées. Aujourd’hui, alors que ces changements sont toujours d’actualité et que d’autres se profilent déjà à l’horizon, la cellule « Étude et prospective » de FranceAgriMer, aidée par l’Institut Agro de Montpellier, vient de publier un rapport baptisé « Prospective vigne et vins 2040-2045 » qui, sans avoir pour ambition de prédire l’avenir, bâtit un certain nombre d’hypothèses destinées à nourrir « les réflexions des responsables de la filière vignes et vins et de son environnement » et à les aider à élaborer des stratégies.

De 348 hypothèses à 4 scénarios

Afin d’élaborer les différents scénarios possibles, les auteurs de l’étude se sont basés sur un grand nombre d’hypothèses. Certaines, imaginées en 2003 à l’occasion de la rédaction de la précédente étude prospective, et validées par le temps, ont été conservées ; d’autres ont été échafaudées lors de la préparation de la dernière étude. En tout, 348 hypothèses ont été sélectionnées dans 19 catégories différentes (distribution, environnement, contraintes de production, changement climatique, gouvernance mondiale…). À partir de ces hypothèses, 4 scénarios ont été construits.

Le premier scénario, intitulé « Filière nomade pilotée par l’aval », décrit un monde où la viticulture, ne pouvant faire face aux impacts des changements climatiques dans ses territoires anciens, voit sa production et sa consommation « fondées sur les valeurs culturelles occidentales d’usage et notamment les indications géographiques s’effacer petit à petit ». Dans ce scénario, les investisseurs se détournent des marchés historiques pour soutenir des productions « à base de raisin », installés dans des zones devenues plus propices et adaptées aux demandes internationales.

Le deuxième scénario, « Production innovante et vertueuse pour des vins d’exportation », nous plonge dans une société où le libéralisme laisse la place à un marché plus encadré qui exclut « toute activité d’assembleur international de vins de diverses origines » et qui promeut une meilleure prise en compte des demandes sociétales (traçabilité accrue, encore moins de résidus, canaux de distribution plus courts et acteurs spécialisés dans le e-commerce prenant des parts de marché aux circuits physiques). Dans ce scénario, « le vin se limite à n’être qu’un produit culturel de qualité de vie dont la consommation diminue en France. La viabilité économique de la filière est dépendante de l’export ».

Le troisième scénario, « Filière performante et vin plaisir », nous dépeint « un contexte économique difficile et, en dépit d’un fond d’image sanitaire du vin dégradé qui repositionne le vin dans une sphère incluant des drogues douces licites, la filière reconquiert son marché intérieur grâce à la recherche publique en génétique viticole – bien soutenue par la profession ». La filière propose des vins compétitifs et débarrassés des « attributs négatifs environnementaux par les innovations variétales ». En revanche, les tensions entre rurbains et viticulteurs persistent et les « producteurs cherchent à compenser l’absence de développement de la consommation en diversifiant leurs sources de revenus grâce aux coproduits ».

Enfin, le quatrième scénario, « Marché national privilégié autour de filières régionales coordonnées », décrit une filière viti-vinicole française qui concentre ses débouchés sur le territoire national et se structure autour d’un axe liant les producteurs de vins à Indication Géographique (IG), le négoce de place et une grande distribution rénovée utilisant la digitalisation pour devenir un lieu d’accès au conseil. « Ces IG se combinent également avec de nouveaux signes de qualité à ancrage environnemental et social permis par l’essor des techniques de communication électroniques. Pour ce faire, certaines biotechnologies sont acceptées du bout des lèvres afin d’obtenir rapidement des variétés résistantes tant aux maladies qu’aux aléas abiotiques et ainsi tenir à distance les effets du changement climatique, mais aussi viser à respecter une attente sociétale majeure ».

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Céréaliculteurs : vers une interdiction du S-métolachlore

Au grand dam des céréaliers, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a décidé d’engager « une procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore ». Rappelons qu’il s’agit de l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France par les agriculteurs, en particulier pour les cultures de céréales (maïs, tournesol, soja, sorgho…).

Il y a quelques années, les doses maximales autorisées de produits à base de S-métolachlore avaient été réduites pour certaines céréales. Mais cette mesure n’a, semble-t-il, pas été suffisante puisque, selon l’Anses, la présence de cette substance dans les eaux a été fréquemment détectée à des concentrations dépassant les normes de qualité fixées par l’Union européenne. D’où la procédure de retrait mise en œuvre aujourd’hui par l’Anses pour « préserver la qualité des ressources en eau ».

Une distorsion de concurrence

De leur côté, les céréaliers dénoncent une nouvelle interdiction qui vient s’ajouter à la longue liste des moyens de production retirés progressivement aux agriculteurs. Et ils reprochent surtout à l’Anses de provoquer une distorsion de traitement et de concurrence entre la France et les autres pays de l’Union européenne. En effet, la décision de l’Anses intervient alors que, au niveau européen, l’Autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA) est appelée à se prononcer sur le sort de l’herbicide dans les prochaines semaines seulement dans le cadre de la procédure de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de ce dernier. Selon eux, elle illustre donc un nouveau cas de « surtransposition » de la réglementation par la France.

À noter : à en croire l’Anses, si la décision de retrait était prise, la vente et l’utilisation des produits à base de S-métolachlore serait encore possible pendant un certain délai, à savoir respectivement pendant 6 mois et pendant 12 mois. À suivre…

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Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2022

Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique est fixé à 57 € par animal éligible pour la campagne 2022 (49 € en 2021). Celui de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs s’élève, quant à lui, à 74 € par veau éligible (même montant en 2021).

Rappel : pour 2022, le montant de l’aide aux bovins laitiers (ABL) a été fixé à 85,10 € par vache en zone de montagne et à 43,50 € hors zone de montagne. Quant au montant de l’aide aux bovins allaitants (ABA), il s’élève à 177 € par vache pour les 50 premières vaches, à 125 € de la 51e à la 99e vache et à 62 € de la 100e à la 139e vache.

Et rappelons que les demandes pour bénéficier des aides bovines (nouvelle aide bovine à l’UGB, aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio) au titre de la campagne 2023 doivent être formulées le 15 mai 2023 au plus tard, sur le site Telepac.


Arrêté du 23 février 2023, JO du 25

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Aviculteurs : un report de paiement des cotisations sociales est possible

En raison de l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit sur le territoire national depuis le mois d’août dernier, la Mutualité sociale agricole (MSA) invite les employeurs et les travailleurs non-salariés agricoles qui sont confrontés à des difficultés financières à demander un report de paiement de leurs cotisations sociales.

Qui peut en bénéficier ?

Sont concernés par un report de paiement de leurs cotisations les employeurs et les non-salariés agricoles qui exercent leur activité dans l’un des départements français touchés par l’épidémie d’influenza aviaire. La liste de ces départements étant consultable sur le site du ministère de l’Agriculture.

Précision : actuellement, les départements les plus touchés par l’épidémie sont la Vendée, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire ainsi que les Deux-Sèvres.

Quelles sont les cotisations concernées ?

Le report de paiement mis en place par la MSA s’applique aux cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2023.

Concrètement, les employeurs agricoles peuvent demander un report de paiement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales (retraite complémentaire, assurance chômage, Fnal…) salariales et patronales, à l’exception des contributions de santé et de prévoyance.

S’agissant des non-salariés agricoles, ils peuvent obtenir un report de paiement de leurs cotisations sociales personnelles (Atexa, retraite complémentaire, contribution à la formation professionnelle…).

À noter : les cotisants de solidarité peuvent également demander un report de paiement de leurs cotisations sociales (cotisation de solidarité, cotisations de Sécurité sociale…).

Comment procéder ?

Les employeurs et les non-salariés agricoles qui souhaitent bénéficier d’un report de paiement de leurs cotisations sociales doivent en faire la demande auprès de la MSA, par téléphone ou par courriel.

Attention : même si le paiement de leurs cotisations est différé, les employeurs et les non-salariés agricoles doivent continuer à déclarer ces cotisations selon les modalités habituelles (par le biais de la déclaration sociale nominative, notamment).

Une fois ce report accordé, les employeurs devront ajuster le montant de leur virement bancaire ou de leur télérèglement au montant des cotisations sociales qu’ils souhaiteront acquitter (montant nul ou montant adapté à leurs capacités financières). Dans le cadre du prélèvement automatique, les employeurs devront renseigner, au sein de leur déclaration sociale nominative, le montant des cotisations sociales qu’ils souhaiteront régler.

Pour les non-salariés agricoles, le report de paiement de leurs cotisations sociales consistera à suspendre leurs prélèvements mensuels ou le prélèvement de leurs appels provisionnels.

Important : sur son site internet, la MSA indique qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales des employeurs et des non-salariés agricoles impactés par l’épidémie d’influenza aviaire sera prochainement mis en place par les pouvoirs publics.

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Viticulteurs : exportations records de vins et de spiritueux en 2022

Selon la Fédération des Exportateurs de Vins & Spiritueux de France (FEVS), les exportations de vins et spiritueux français ont atteint 17,2 milliards d’euros en 2022, ce qui représente une progression de 10,8 % par rapport à 2021 (année qui doit cependant être corrigée de l’inflation). Attention toutefois, ces chiffres sont encore provisoires car les données du mois de décembre 2022 ne sont pas encore connues.

Il s’agit donc d’une excellente nouvelle pour la filière viticole qui enchaîne ainsi un nouveau record d’exportations après celui enregistré en 2021. L’excédent commercial de la filière pour 2022 s’élève à 15,7 milliards d’euros (+10,3 %), le secteur des vins et spiritueux se plaçant ainsi au deuxième rang de la balance commerciale nationale derrière l’aéronautique, précise la FEVS.

11,6 Md€ pour les vins, 5,5 Md€ pour les spiritueux

Dans le détail, s’agissant des vins, les exportations se sont établies à 11,6 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 10,2 % sur un an. En volume, on constate toutefois une baisse de 6,6 % en raison notamment d’une production moindre due au gel de 2021.

Pour les spiritueux, en 2022, les exportations se sont élevées à 5,5 milliards d’euros, soit une hausse de 11,6 % sur un an. En volume, la progression est de 2,2 %.

En ce qui concerne les destinations, les exportations aux États-Unis ont progressé de 14 % à 4,7 milliards d’euros, malgré des volumes en retrait (-5 %) ; des exportations fortes pour les vins mousseux (+20 %) et les spiritueux (+13 %). Les vins tranquilles ont progressé aussi (+9 %), mais ont été freinés par la faible disponibilité du millésime 2021.

Les exportations vers le Royaume-Uni ont progressé de 7 % en 2022, à 1,7 milliard d’euros, soutenues par la performance du champagne (+12 %). Les vins tranquilles ont vu leur valeur progresser (+7 %) alors que les volumes ont été en net recul (-8 %), reflétant l’impact du gel de 2021. Les spiritueux ont également reculé (-5 %).

Quant à l’Asie, elle a progressé légèrement en 2022, à 3,9 milliards d’euros (+5 %). Si le Japon et la Corée du Sud se sont montrés dynamiques (respectivement +23 % et +31 %), cela n’a pas été le cas de la Chine (+0,5 %). Hong-Kong a été en net recul (-29 %).


FEVS, Dossier de presse, exportations de vins et spiritueux 2022

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Productions végétales : montant des aides couplées 2022

Les montants unitaires de certaines aides, dites « couplées », végétales ont été fixés comme suit pour la campagne 2022. Hormis ceux de l’aide à la production de blé dur, de riz et de protéagineux, ils sont stables ou en baisse par rapport à l’année 2021.

Production de cultures riches en protéines

Pour la campagne 2022, les montants unitaires des aides à la production de cultures riches en protéines s’établissent à :
– 29,60 € (35,20 € en 2021) pour la production de soja ;
– 183,50 € (141,50 € en 2021) pour la production de protéagineux ;
– 138,50 € (141 € en 2021) pour la production de légumineuses fourragères.

Autres cultures végétales

Pour les cultures suivantes, les montants unitaires des aides pour 2022 ont été fixés à :
– 466,50 € (499 € en 2021) pour la production de houblon ;
– 166,50 € (158 € en 2021) pour la production de riz ;
– 56 € (51,50 € en 2021) pour la production de blé dur.

À noter : les montants unitaires, pour la campagne 2022, des aides à la production de légumineuses fourragères déshydratées, de semences de légumineuses fourragères et de semences de graminées ainsi que des aides à la production de chanvre, de pommes de terre féculières et des fruits destinés à la transformation n’étaient pas encore fixés à l’heure où nous écrivions ces lignes.


Arrêté du 9 février 2023, JO du 14

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Viticulteurs : une campagne de distillation pour soutenir la filière

La filière viticole française connaît actuellement une crise conjoncturelle : baisse drastique de la consommation de vin rouge entraînant une surproduction, particulièrement dans le Bordelais (évaluée à 3 millions d’hectolitres, dont 1 million d’hectolitres pour le seul Bordelais), chute des importations chinoises, taxes américaines à l’importation des vins français… le tout dans un contexte d’inflation lié à la guerre en Ukraine. À ces facteurs s’ajoutent des raisons structurelles propres à certaines régions.

Face à cette situation, le ministre de l’Agriculture a annoncé, le 6 février dernier, la mise en place de campagnes de distillation pour soutenir la filière. Ainsi, dès l’été prochain, une première campagne devrait être engagée, financée à hauteur de 80 millions d’euros (40 M€ par l’État et 40 M€ par l’Union européenne). Une seconde campagne de distillation devrait suivre à partir du mois d’octobre, financée dans les mêmes conditions, « pour atteindre un maximum de 160 millions d’euros en 2023 », selon le ministre. L’objectif étant de distiller 2,5 millions d’hectolitres, surtout du vin rouge, pour en faire des parfums, du bioéthanol ou du gel hydroalcoolique.

Une prime à l’arrachage ?

Pour les viticulteurs bordelais, la distillation, même si elle apportera une bouffée d’oxygène, ne suffira pas à résoudre leurs difficultés tant les stocks de vin sont importants. Aussi préconisent-ils l’arrachage de 15 000 hectares de vignes étalée sur trois ans, associée à une prime de 10 000 €/hectare de vigne arrachée pour aider les viticulteurs concernés à se reconvertir. Pour financer une telle mesure, qui reste pour le moment à l’étude, et qui pourrait porter sur les vignes abandonnées posant des problèmes sanitaires car elles ne sont plus traitées, l’Étatfrançais devrait solliciter le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). À suivre…


Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 6 février 2023

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Éleveurs bovins : revalorisation du montant des aides 2022

Initialement fixés par deux arrêtés du 27 septembre dernier, les montants des aides bovines (en France métropolitaine) versées au titre de la campagne 2022 ont été revalorisés.

Ainsi, le montant de l’aide aux bovins laitiers est porté :
– de 80 € à 85,10 € par animal primé jusqu’à un plafond de 30 animaux en zone de montagne (83,60 € en 2021) ;
– de 40 € à 43,50 € par animal primé jusqu’à un plafond de 40 animaux hors zone de montagne (41,95 € en 2021).

Le montant des aides aux bovins allaitants 2022 passe, quant à lui, de :
– 167 € à 177 € par animal primé de la 1re à la 50e vache (171,50 € en 2021) ;
– 121 € à 125 € par animal primé de la 51e à la 99e vache (123 € en 2021).

Le montant accordé par animal primé de la 100e à la 139e vache reste fixé à 62 € (même montant en 2021).

À noter : comme d’habitude, le montant 2022 de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique (49 € en 2021) ainsi que celui de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs (74 € en 2021) ne seront connus qu’en fin de campagne.

Rappelons que pour les aides bovines 2023 et pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2023, les demandes doivent être déclarées jusqu’au 15 mai 2023 au plus tard sur le site Telepac.


Arrêté du 17 janvier 2023, JO du 24 (bovins laitiers)

Arrêté du 17 janvier 2023, JO du 24 (bovins allaitants)

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Producteurs de betteraves : pas de dérogation pour l’usage de néonicotinoïdes !

Stupéfaction pour la filière betterave : contrairement aux deux campagnes précédentes, elle ne pourra pas bénéficier, en 2023, d’une dérogation permettant d’utiliser des semences traitées aux néonicotinoïdes pour lutter contre la maladie de la jaunisse de la betterave.

En effet, alors que le projet d’arrêté autorisant, une nouvelle fois, l’usage de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant de l’imidaclopride ou du thiamethoxam jusqu’au 1er juillet 2023 était sur le point d’être pris, le ministre de l’Agriculture a décidé de se conformer à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne rendue le 19 janvier dernier. Celle-ci a jugé illégales les dérogations que peuvent accorder les États membres en matière d’utilisation de produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes, y compris en cas de circonstances exceptionnelles, notamment lorsqu’une menace, à l’instar des pucerons vecteurs de la jaunisse de la betterave, pèse sur une production.

Une indemnisation en cas de pertes

Bien entendu, à un mois du début de la période des semis, la filière betterave se dit « abasourdie » par cette décision qui plonge les producteurs dans un « grand désarroi » et qui ne tient pas compte « des efforts et des engagements pris par la filière dans le cadre de la dérogation ». D’autant que des solutions alternatives aussi efficaces que les néonicotinoïdes n’ont pas encore été trouvées. Rappelons qu’en 2020, à la suite d’attaques de pucerons vecteurs de la jaunisse, le rendement moyen des betteraves sucrières avait chuté de 30 %, et même jusqu’à 70 % pour certaines exploitations ! Le risque que ce phénomène se reproduise est donc dans toutes les têtes.

À ce titre, le ministre de l’Agriculture a annoncé la mise en place d’un dispositif d’indemnisation des producteurs en cas de pertes de rendements en raison de la jaunisse. Dispositif dont les modalités d’application, en particulier le taux de prise en charge des pertes, restent à définir. Par ailleurs, il s’est engagé à accélérer la recherche de solutions alternatives (plantes compagnes, nouveaux insecticides, génétique…). Enfin, il a indiqué que la France allait déclencher une clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne afin de s’assurer que des semences ou des betteraves sucrières traitées aux néonicotinoïdes ne puissent pas être importées en 2023, ce qui créerait une distorsion de concurrence préjudiciable à la filière.

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