Filières agricoles

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Aviculteurs : la vaccination pour lutter contre la grippe aviaire

Après quelques semaines d’accalmie sur le front de la grippe aviaire, qui ont d’ailleurs conduit les pouvoirs publics à abaisser le niveau de risque épizootique d’« élevé » à « modéré » sur l’ensemble du territoire national le 26 avril dernier, les cas de grippe aviaire ont malheureusement recommencé à flamber depuis début mai dans le Sud-Ouest du pays (75 élevages contaminés dans les départements du Gers, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques depuis le 4 mai dernier).

Vers une campagne de vaccination nationale

Pour lutter contre ce fléau devenu récurrent et de plus en plus insupportable pour les éleveurs, des recherches sur l’élaboration d’un vaccin sont menées depuis plusieurs mois en Europe, et notamment en France. À ce titre, deux vaccins expérimentés en France se sont révélés très efficaces sur les canards élevés pour le foie gras. En effet, il est apparu que les canards auxquels le virus avait été inoculé l’excrétaient très peu lorsqu’ils avaient été vaccinés avec l’un ou l’autre de ces candidats vaccins. En outre, selon la responsable du laboratoire national de référence de l’Anses pour l’influenza aviaire, les canards vaccinés n’étaient « quasiment pas » contaminés par d’autres canards même quand ils étaient « en contact direct, dans le même parc et avec les fientes infectées ».

Ces bons résultats ouvrent donc la voie à une prochaine campagne de vaccination nationale. À ce titre, les pouvoirs publics devraient dévoiler leur stratégie en la matière au cours de ce mois de juin. Selon le ministère de l’Agriculture, à l’automne prochain, les canards pourraient être vaccinés en priorité, compte tenu de leur rôle actif dans la propagation du virus, ainsi que les poulettes futures pondeuses. De leur côté, les organisations agricoles des départements du Sud-Ouest demandent que la vaccination débute dès cet été. À suivre…

Le feu vert de l’OMSA

Confortant la position de la France, qui œuvre en faveur de la vaccination depuis plusieurs mois, l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) recommande à ses États membres d’envisager « la vaccination comme un outil complémentaire de contrôle de la maladie » et de reconnaître l’absence de « conséquences négatives sur les échanges commerciaux ». Ainsi, les pays importateurs de volailles ne pourront pas faire valoir un risque d’entrave au commerce au motif que les animaux vaccinés pourraient véhiculer le virus à bas bruit.

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Agriculture biologique : le plan de soutien de l’État à la filière

Un grand nombre d’exploitations en agriculture biologique sont actuellement en difficulté. Pour les soutenir, le ministère de l’Agriculture avait annoncé, en mars dernier, le déblocage d’une aide d’urgence de 10 M€.

En raison des difficultés persistantes du marché (notamment la diminution de la demande des consommateurs en produits bio), cette aide va être complétée par un vaste plan de soutien à la filière bio. Ainsi, selon le ministre, ce sont environ 200 M€ qui vont être affectés à la mise en oeuvre de ce plan.

D’une part, 60 M€ seront destinés à aider les exploitations les plus en difficulté. Sachant que les modalités d’attribution de cette aide seront fixées ultérieurement en concertation avec les professionnels.

Et d’autre part, pour soutenir la demande, 120 M€ seront affectés au financement de commandes publiques en produits bio de façon à atteindre l’objectif, fixé par la loi Egalim, de 20 % au moins d’approvisionnement en produits bio dans la restauration collective relevant de l’État (cantines scolaires, administrations…).

Trois autres mesures de soutien à la consommation de produits bio ont également été annoncées, à savoir un abondement de 500 000 € au budget de l’Agence bio dédié à la campagne de promotion « Bio Réflexe » qui débutera prochainement, l’affectation d’une somme de 3 M€ pour financer un programme de communication massif en faveur de l’agriculture biologique et le lancement d’une opération destinée à prioriser l’utilisation de fruits issus de l’agriculture biologique dans le cadre du programme européen de distribution de fruits dans les écoles.

À noter : l’objectif, fixé par les pouvoirs publics, d’atteindre 18 % de la surface agricole exploitée en bio en 2027 a été réaffirmé par le ministre de l’Agriculture (10,3 % fin 2022).


Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 17 mai 2023

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Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers

Cette année encore, les producteurs de fruits peuvent demander à bénéficier d’une aide à la rénovation de leurs vergers, c’est-à-dire destinée à financer des plantations d’arbres fruitiers (achat des plants, coût de préparation du terrain et de la plantation proprement dite).

Ce dispositif a pour objet d’encourager l’investissement de façon à assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés, et de conserver ainsi une arboriculture de qualité répondant aux attentes des consommateurs et contribuant à une meilleure maîtrise des conditions de production.

Basée sur les investissements réalisés dans la double limite annuelle de 20 hectares par exploitation et de 10 hectares par espèce, l’aide correspond à un pourcentage des dépenses engagées. Son taux est de 20 %, avec une bonification de 5 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les exploitations touchées par la sharka, l’ECA (enroulement chlorotique de l’abricotier) ou tout autre organisme nuisible règlementé.

À l’exception du kiwi, les variétés utilisées doivent impérativement être certifiées ou en cours de certification.

Précision : le cas échéant, les collectivités territoriales peuvent compléter l’aide de FranceAgriMer dans les limites permises par la règlementation communautaire.

Comment demander l’aide ?

En pratique, l’aide doit être demandée, uniquement par voie dématérialisée, auprès de FranceAgriMer au plus tard le 31 juillet 2023 à minuit pour les espèces de fruits autres qu’à noyaux et au plus tard le 15 septembre 2023 à minuit pour les espèces de fruits à noyaux (abricots, cerises, pêches, nectarines, prunes).

L’aide est attribuée prioritairement aux projets répondant aux trois priorités nationales partagées avec les régions, à savoir :
– le renouvellement des exploitations ;
– la lutte contre les maladies végétales ;
– la recherche d’une double performance économique et environnementale.

Pour en savoir plus sur les modalités de demande et d’attribution de l’aide, rendez-vous sur la page dédiée du site de FranceAgriMer.

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Toutes cultures : interdiction des dérogations pour les néonicotinoïdes !

On se souvient que dans une décision du 19 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégales les dérogations que peuvent accorder les États membres en matière d’utilisation de produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes.

Dans la lignée de cette décision, le Conseil d’État vient de confirmer que les dérogations permettant d’utiliser des substances actives interdites dans l’Union européenne, comme les néonicotinoïdes, sont illégales. Plus précisément, ont été jugées illégales les dérogations qui avaient été temporairement accordées, en 2021 et e  2022, par les pouvoirs publics français s’agissant de l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées aux néonicotinoïdes (en l’occurrence l’imidaclopride et le thiamethoxam) pour lutter contre la maladie de la jaunisse.

Rappelons que plusieurs associations d’apiculteurs et de défense de l’environnement avaient saisi la justice afin de faire annuler ces dérogations. Elles ont donc obtenu gain de cause.

Plus généralement, selon les juges, aucune dérogation permettant l’utilisation d’un pesticide n’est possible dès lors que la Commission européenne a formellement interdit ce pesticide.

À noter : cette décision du Conseil d’État n’emporte aucune conséquence a posteriori puisque les dérogations en cause avaient été accordées en 2021 et en 2022. Mais elle vaut bien entendu pour l’avenir… D’ailleurs, le ministre de l’Agriculture avait décidé de se conformer à la décision du 19 janvier 2023 de la Cour de justice de l’Union européenne en n’accordant pas de dérogation pour les semences de betteraves en 2023.


Conseil d’État, 3 mai 2023, n° 450155

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Éleveurs de porcs : avancées commerciales avec la Chine

La Chine est le premier débouché à l’exportation vers les pays tiers de la filière porcine française. Selon Inaporc, elle représente pas moins de 17 % des exportations françaises. En outre, rappelle le syndicat professionnel, le marché chinois offre « la possibilité de valoriser des pièces de porc (pieds, oreilles…) dont les Chinois sont friands ». Ainsi, en 2022, 140 000 tonnes de porc ont été exportées en Chine pour un montant de 326 M€.

La visite du président Macron en Chine

La récente visite du président de la République, Emmanuel Macron, en Chine s’est soldée par la signature d’agréments permettant à de nouvelles entreprises françaises de proposer leurs produits sur le marché chinois. En tout, 15 sites ont décroché ce fameux sésame, 4 abattoirs et 11 entreprises de charcuterie. « Ces agréments offrent la possibilité de valoriser 10 % de tonnage supplémentaire. Cette opportunité est très importante pour les entreprises concernées, car elle permet d’augmenter significativement la valorisation des porcs abattus », précise Thierry Meyer, président d’Inaporc, qui faisait partie de la délégation française lors de ce déplacement.

En outre, lors de cette visite, un nouveau champ de négociation a été ouvert, celui des abats blancs. « Cette extension de produits exportables vers la Chine représente un potentiel de chiffre d’affaires de 35 millions d’euros », précise Inaporc.

Enfin, cette rencontre a permis de finaliser la signature de tous les protocoles techniques faisant suite à l’accord de zonage signé en fin d’année 2021. Concrètement, en cas de présence de fièvre porcine africaine en France, « cet accord permettra aux entreprises françaises situées dans les départements indemnes de poursuivre leurs exportations vers la Chine », rappelle le communiqué d’Inaporc.


Inaporc, Communiqué de presse du 17 avril 2023

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Aviculteurs : allègement des mesures anti-grippe aviaire

Cela fait plus d’un mois qu’aucun foyer d’influenza aviaire n’a été détecté dans les élevages en France. Une accalmie que le ministère de l’Agriculture impute à l’action concertée des services de l’État et des professionnels du secteur et qui permet d’alléger certains dispositifs de surveillance renforcés déployés depuis le 21 novembre 2022.

Des allègements limités

Concrètement, sur la base de l’avis de l’Anses (n° 2022-SA-0157) et en concertation avec les filières avicoles, deux mesures viennent limiter les contraintes de mise à l’abri des volailles élevées en plein air et de surveillance renforcée imposées pour lutter contre la grippe aviaire.

La première prévoit que dans les « zones indemnes », les palmipèdes peuvent être autorisés à sortir en parcours extérieur réduit (avec maintien des équipements préservant les animaux des contacts avec la faune sauvage : filets, grillages…) « si des critères de températures extérieures élevées pendant plusieurs jours successifs sont constatés, dans un souci de bien-être animal ».

La seconde, « dans les Pays de la Loire, en Bretagne et dans les Deux-Sèvres, la surveillance des palmipèdes est allégée en diminuant de moitié les prélèvements à réaliser sur ces animaux ».

Un appel à rester vigilant

Même si l’on peut se réjouir de l’amélioration de la situation sanitaire française, le ministère de l’Agriculture rappelle que la mortalité dans la faune sauvage reste importante en Europe. En outre, « les températures moyennes ne sont pas encore suffisamment élevées pour éliminer durablement le virus de l’environnement et les migrations des oiseaux sauvages se poursuivent, constituant un facteur de risque supplémentaire ». La vigilance reste donc de mise.


Ministère de l’Agriculture, Communiqué de presse du 19 avril 2023

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Céréaliers : l’Anses réautorise la phosphine mais confirme le retrait du S-métolachlore

L’interdiction du traitement des grains à la phosphine aurait dû intervenir le 25 avril dernier avec pour conséquence l’impossibilité d’exporter des céréales françaises vers plusieurs pays d’Afrique. Une situation qui a conduit les agriculteurs, mais aussi le ministère de l’Agriculture, à faire pression sur l’Agence de la sécurité sanitaire (Anses) à l’origine de la décision.

Pour rappel, selon les conditions d’utilisation édictées par l’Anses en octobre dernier, les produits de fumigation, utilisés pour protéger les céréales au stockage, comme la phosphine, ne doivent plus entrer en contact direct avec les grains mais être placés dans des manchons de tissus. Or, « certains pays de destination n’autorisent pas la concentration des résidus dans les manchons et imposent un traitement de fumigation au contact des grains, sans aucune incidence sur la sécurité sanitaire des grains traités », rappelle le ministère de l’Agriculture.

Une exception pour certains pays

Aussi, pour ne pas pénaliser les exportations des céréaliers français, l’Anses a revu ses exigences et s’est alignée sur une disposition européenne qui prévoit ce cas de figure. Concrètement, insiste le ministère, « l’autorisation précise désormais que l’application du produit au contact direct des grains peut être effectuée sur des céréales destinées à l’exportation vers des pays tiers à l’Union européenne qui exigent ou acceptent ce traitement particulier afin de protéger les céréales ».

Le retrait du S-métolachlore

Par ailleurs, concernant les produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore, la décision de non-renouvellement de leur autorisation a été confirmée par l’Anses. L’achat et la vente de cet herbicide ne seront plus autorisés à compter du 20 octobre 2023 et son usage à partir du 20 octobre 2024.


Ministère de l’Agriculture, Communiqué de presse du 21 avril 2023

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Producteurs de fruits et légumes : aide à l’investissement

Dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes et de France 2023, le ministère de l’Agriculture a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 100 millions d’euros destinée aux producteurs de fruits et légumes qui investiront dans des agroéquipements, des serres, des abris froids ou des serres décarbonnées ainsi que dans des plants arboricoles plus résilients.

Ayant vocation à être ouvert pour les agriculteurs dans le courant de l’été prochain, ce guichet d’aide, géré par FranceAgriMer, couvrira les huit thématiques suivantes :
– l’optimisation de la gestion de la ressource en eau ainsi que la préservation des sols, de l’eau et de l’air ;
– l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ;
– la réduction de la consommation énergétique et la production d’énergie renouvelable ;
– la substitution des intrants chimiques et de synthèse en priorité, ou la réduction significative des quantités, ainsi que la réduction des risques et impacts ;
– la réduction des GES et des polluants atmosphériques ;
– la préservation de la biodiversité ;
– la gestion des déchets et l’économie circulaire ;
– l’amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité du travail.

L’ensemble des fruits et légumes, y compris les pommes de terre, à destination des marchés du frais et de la transformation sont concernés par ce dispositif.

Précision : dans un premier temps, ce sont les constructeurs des équipements potentiellement concernés et les pépiniéristes (pour les plants arboricoles) qui sont appelés à répondre à un appel à manifestation d’intérêt (AMI), opéré par Bpifrance. Ils ont jusqu’au 12 mai prochain pour le faire. Les modalités d’octroi des aides seront précisées ultérieurement.


Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 12 avril 2023

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Viticulteurs : autorisations de plantation de vignes nouvelles pour 2023

Dans l’objectif de répondre aux demandes de plantations nouvelles de vignes de variétés de raisin de cuve, la France met, chaque année, à la disposition des viticulteurs de nouvelles autorisations. Au titre de la campagne 2023, des autorisations de plantations nouvelles de vignes peuvent être accordées aux viticulteurs à hauteur de 1 % de la superficie totale plantée en vignes au 31 juillet 2022, soit 8 122 hectares.

À ce titre, les conditions pour obtenir ces autorisations ont été récemment déterminées par un arrêté du ministre de l’Agriculture. Ce texte fixe également les limitations du nombre d’hectares disponibles au titre de la délivrance d’autorisations de plantations nouvelles pour chaque zone géographique.

En pratique, les demandes d’autorisations de plantations nouvelles doivent être formulées sur le site de FranceAgriMer, via la téléprocédure Vitiplantation, le 15 mai 2023 à 23h59 au plus tard. Pour cela, il convient de :

– disposer d’un numéro SIRET (demande auprès de l’INSEE) ;

– disposer d’un numéro CVI (casier viticole/EVV) auprès du service de la viticulture (Douanes) et demander le rattachement du parcellaire sur ce CVI ;

– créer un compte Vitiplantation sur le e-service de FranceAgriMer ;

– demander une autorisation de plantation sur Vitiplantation ;

– après délivrance de l’autorisation, planter la vigne avant péremption de l’autorisation ;

– après plantation, faire une déclaration de plantation sur le site PARCEL des Douanes en utilisant l’autorisation qui a été délivrée.

Les demandes d’autorisation de replantation et de replantation anticipée (plantation effectuée avant arrachage d’une autre parcelle de superficie équivalente) peuvent, quant à elles, être déposées toute l’année.

Quant aux autorisations issues de conversion de droits, elles ne peuvent plus être demandées depuis le 1er janvier 2023.

Rappel : les autorisations de plantations nouvelles, de replantation et de replantation anticipée sont valables pendant 3 ans à compter de leur délivrance.


Arrêté du 27 février 2023, JO du 1er mars

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Arboriculteurs : haro sur les cerises traitées au phosmet !

Le ministre de l’Agriculture vient de suspendre, pour une durée d’un an à partir du 26 mars dernier, l’importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans des pays qui autorisent le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant du phosmet, insecticide utilisé par les arboriculteurs pour lutter contre la Drosophila suzukii (un minuscule moucheron invasif, qui se reproduit très vite et qui pond ses œufs dans les fruits rouges lorsqu’ils sont à maturité). Une dérogation étant prévue pour les cerises cultivées selon un mode de production biologique dans ces pays.

Rappelons que la Commission européenne avait refusé, en janvier 2022, de renouveler l’homologation de cet insecticide en raison des risques qu’il peut faire courir pour la santé des opérateurs, des travailleurs, des passants et des résidents ainsi que celle des consommateurs.

Les arboriculteurs français avaient alors fait part de leurs inquiétudes, craignant une baisse drastique de leur récolte dans la mesure où les produits qui restent autorisés nécessitent davantage de traitements et sont moins efficaces que le phosmet. Rappelons qu’il y a quelques années, ils avaient déjà subi l’interdiction d’une autre molécule également considérée comme toxique par les autorités sanitaires, à savoir le diméthoate, qui leur permettait de lutter contre ce moucheron.


Arrêté du 16 mars 2023, JO du 25

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