Environnement & Solidarités

En février dernier, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, annonçait la création d’une aide exceptionnelle de 30 millions d’euros à destination des festivals. Sur cette enveloppe, 20 millions d’euros sont consacrés aux festivals de musique et de variétés.

Plus précisément, ce fonds est destiné aux organisateurs de festivals qui maintiennent leurs manifestations en dépit des contraintes sanitaires imposées par les pouvoirs publics (limitation de jauge, par exemple). Mais à condition que leur programmation relève du champ d’activité du Centre national de la musique (CNM) (musique toutes esthétiques confondues et variétés) pour au moins deux-tiers des propositions artistiques. En outre, le festival doit se dérouler entre le 15 mai et le 30 septembre 2021, avec une billetterie majoritairement payante.

L’aide ainsi allouée vise à compenser une partie des pertes d’exploitation générées par les contraintes sanitaires mises en place. Elle peut couvrir jusqu’à 85 % des pertes inférieures à 235 000 €, dans la limite de 200 000 €, et jusqu’à 50 % des pertes supérieures ou égales à 235 000 €, dans la limite de 200 000 € supplémentaires. Ainsi, l’aide globale accordée ne peut pas excéder 400 000 €.

Pour bénéficier de cette aide, les associations doivent en faire la demande sur le site extranet du CNM au plus tard le 1^er juillet 2021.

Précision : il est possible de demander une aide pour une manifestation terminée, sous réserve qu’elle ait été organisée entre le 15 mai et le 30 septembre 2021.

Pour réaliser son étude annuelle sur le prix des hébergements en Ehpad, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a pu compter sur les informations transmises par 6 751 établissements français, soit 90 % des Ehpad. Il en ressort avant tout que le prix médian en hébergement permanent d’une chambre individuelle en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (prix hébergement + tarif dépendance GIR 5-6) a atteint 2 004 € par mois en 2019. Un chiffre en hausse de 27 € par rapport à 2018 (+1,39 %), « un taux de progression légèrement supérieur à celui de 2018 (+1,22 %) », note la CNSA.

De fortes disparités

Bien entendu, derrière ces prix médians se cachent de réelles disparités. On apprend ainsi que si les 10 % des Ehpad les plus accessibles financièrement proposent un tarif mensuel inférieur à 1 724 €, les 10 % des établissements les plus chers facturent un prix supérieur à 2 909 €.

Ces différences s’expliquent par le fait que certains Ehpad disposent de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et d’autres non, mais aussi en raison de leur localisation géographique.

Sans surprise, plus le prix de l’immobilier est élevé, plus celui des établissement flambe. La CNSA relève ainsi que « le prix médian d’une chambre seule en hébergement permanent varie ainsi de 1 628 € par mois pour la Haute-Saône à 3 264 € par mois dans le département des Hauts-de-Seine, soit un prix deux fois supérieur ». Une inflation également constatée dans la couronne parisienne, en Guadeloupe et plus généralement dans les départements méditerranéens de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur où les prix atteignent jusqu’à 2 900 € par mois.

Pour consulter l’étude : Les prix en Ehpad en 2019 – Diversité des territoires et des politiques tarifaires

Depuis 2016, la délivrance d’une licence par une fédération sportive suppose la production d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication « à la pratique du sport », le cas échéant en compétition. De plus, pour renouveler sa licence à une fédération, l’adhérent n’a plus besoin de présenter un certificat médical chaque année. En effet, la fourniture de ce document n’est obligatoire, en principe, que tous les 3 ans.

Les années où le certificat médical n’est pas exigé, le licencié doit répondre, par lui-même et donc sans consulter un médecin, à un questionnaire comportant 9 questions portant sur son état de santé au cours des 12 derniers mois. Et il doit fournir un certificat médical uniquement en cas de réponse affirmative à au moins une question.

Depuis le 9 mai 2021, ces dispositions ne concernent plus que les personnes majeures.

En effet, pour les mineurs, le certificat médical n’est désormais plus requis pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence d’une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive. Il suffit de transmettre une attestation indiquant que le mineur et les personnes exerçant l’autorité parentale ont renseigné le questionnaire relatif à l’état de santé du mineur.

Un certificat médical datant de moins de 6 mois et attestant de l’absence de contre-indication à la pratique sportive est exigé uniquement si une réponse à ce questionnaire de santé conduit à un examen médical.

Attention : que le participant soit majeur ou mineur, un certificat médical datant de moins d’un an et attestant de l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée reste exigé pour obtenir ou renouveler une licence permettant de pratiquer certains sports présentant des contraintes particulières (parachutisme, plongée subaquatique, boxe, alpinisme, spéléologie, disciplines comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, rugby…).

Art. 101, loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, JO du 8

Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021, JO du 8

Arrêté du 7 mai 2021, JO du 8

Les structures d’insertion par l’activité économique ont pour vocation de favoriser l’insertion de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Afin de mener à bien cette mission, elles reçoivent de l’État une contribution financière dénommée « aide au poste ». Ses montants, qui varient selon la structure concernée, viennent d’être fixés pour l’année 2021.

Pour chaque poste de travail occupé à temps plein, les montants socles s’élèvent, à compter du 1^er janvier 2021, à 20 642 € (20 441 € en 2020) pour les associations qui gèrent des ateliers et chantiers d’insertion, à 1 397 € (1 383 € en 2020) pour les associations intermédiaires, à 10 751 € (10 646 € en 2020) pour les entreprises d’insertion et à 4 341 € (4 299 € en 2020) pour les entreprises de travail temporaire d’insertion.

Les montants de la part modulée peuvent atteindre jusqu’à 10 % de ces montants socles en fonction des caractéristiques des personnes embauchées par l’association, des actions et moyens d’insertion qu’elle a mis en place et des résultats obtenus.

Par ailleurs, les entreprises d’insertion et les associations gérant des ateliers et chantiers d’insertion qui interviennent dans les établissements pénitentiaires afin de proposer un parcours d’insertion aux détenus se voient, elles aussi, octroyer une aide au poste.

Ainsi, pour chaque poste de travail, l’État verse à l’association une aide financière dont le montant socle est, en 2021, de 12 385 € (12 265 € en 2020) pour les ateliers et chantiers d’insertion et de 6 451 € (6 388 € en 2020) pour les entreprises d’insertion. Le montant modulé correspond, lui, à 5 % du montant socle.

Arrêté du 26 avril 2021, JO du 3 mai

Les résidences autonomie accueillent des personnes majoritairement autonomes âgées, en principe, de plus de 60 ans qui ne peuvent plus ou ne veulent plus vivre seules. Outre l’hébergement dans des logements individuels, elles proposent à leurs résidents des services collectifs (restauration, ménage, blanchisserie, animations…).

L’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lancent un appel à projets doté de 30 millions d’euros afin d’aider les résidences autonomie à investir notamment dans des travaux de réhabilitation, de modernisation, de mise aux normes, de restructuration, d’agrandissement ou de reconstruction. Sachant que seront privilégiés les projets permettant d’améliorer le cadre de vie, les performances énergétiques ainsi que le confort et la sécurité de leurs résidents.

À noter : peuvent aussi être financées les dépenses relatives à l’ingénierie préalable aux opérations de travaux ainsi que les investissements concernant l’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs ou les projets d’équipements numériques.

Pour être éligible à ce financement, les projets des associations qui gèrent des résidences autonomie doivent :
– apporter une réponses aux besoins locaux ;
– proposer une offre de proximité permettant de conserver des liens avec l’environnement social et de garantir un cadre de vie sécurisant ;
– être fondé sur le développement de la vie sociale, l’ouverture de la structure sur l’extérieur et la prévention de la perte d’autonomie ;
– proposer une prestation de qualité aux tarifs permettant l’accueil de retraités socialement fragilisés ;
– proposer un cadre architectural de qualité adapté aux besoins des résidents, répondant aux normes et règlementations en vigueur et s’inscrivant dans une démarche de développement durable ;
– bénéficier d’un cofinancement du projet (aide financière de l’Assurance retraite, prêt aidé, subvention publique…), sauf pour les projets de moins de 20 000 € concernant l’aménagement d’espaces intérieurs et extérieurs ainsi que l’ingénierie.

Le financement accordé aux résidences autonomie dans le cadre de cet appel à projets s’élève au maximum à 60 % du coût prévisionnel de l’opération.

En pratique : les résidences autonomie doivent adresser leur demande de financement, au plus tard le 18 juin 2021, à la Cnav en Île-de-France, à l’une des 15 Carsat régionales ou à la CGSS en outre-mer.

Le ministère des Sports a publié la troisième édition de son « Petit guide juridique – Mieux connaître les conséquences d’une incivilité, d’une violence et d’une discrimination dans le champ du sport ».

Ce guide de 154 pages s’adresse à tous les professionnels du sport (formateurs, animateurs, éducateurs sportifs, dirigeants associatifs…) afin de les sensibiliser sur les comportements qui ne peuvent être tolérés dans les associations sportives.

Après avoir apporté une définition des notions d’incivilités, de violences et de discriminations, il sensibilise les acteurs associatifs sur les conséquences juridiques, notamment pénales, des comportements à caractère raciste, sexiste ou manifestant une haine LGBT+ et sur celles du bizutage, des harcèlements et des violences physiques ou à caractère sexuel.

Le guide aborde aussi la question de la protection juridique des victimes de ces actes et de ces comportements.

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), que sont les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion, les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion, œuvrent afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes qui rencontrent, en raison, par exemple, de leur âge, de leur absence de diplôme ou de la précarité de leur situation, des difficultés sociales et professionnelles.

En 2020, le plan de soutien des SIAE mis en place par les pouvoirs publics avait permis de soutenir 2 300 projets, de préserver les 140 000 emplois existants et de créer 34 000 emplois supplémentaires.

Conscient des difficultés que les SIAE rencontrent encore en cette période de crise sanitaire et économique, le gouvernement, via le Fonds de développement de l’Inclusion, lance un nouvel appel à projets doté de 150 millions d’euros. Ce budget vise à créer 30 000 emplois supplémentaires dont au moins 10 000 en 2021.

Toutes les SIAE qui ont un projet créateur d’emploi à court terme sont éligibles à cet appel avec toutefois une priorité donnée à celles qui œuvrent dans certaines filières :
– économie circulaire ;
– mobilité solidaire (mise à disposition de véhicules, co-voiturage, garages solidaires, préparation au code…) ;
– grand âge et autonomie (partenariats durables avec des Ehpad, par exemple) ;
– filière alimentaire (production locale, circuits courts, manger mieux…) ;
– rénovation thermique des bâtiments ;
– restauration du patrimoine ;
– renouvellement urbain ;
– Services aux entreprises (numérique, comptabilité…) ;
– Innovation en entreprise (garde d’enfants, conciergerie…).

Le montant de l’aide accordée à la SIAE correspond à 55 % maximum du coût du projet. Il peut être porté à 75 % pour les projets situés dans les zones de revitalisation rurale, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les territoires ultramarins et les zones blanches.

En pratique : les associations doivent transmettre leur dossier au plus tard le 15 juin 2021 via le site www.demarches-simplifiees.fr. Deux liens sont prévus :
un pour les projets locaux et l’autre pour les projets groupés.