Environnement & Solidarités

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Social : prolongation des aides pour les établissements accueillant les jeunes enfants

L’année dernière, la Caisse nationale d’allocations familiales (Caf) a instauré, au profit des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des maisons d’assistantes maternelles (Mam) financés par les pouvoirs publics, des aides exceptionnelles destinées à accompagner leur baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19. Ces aides, prolongées à plusieurs reprises en raison de l’évolution défavorable de la crise sanitaire, devaient cesser le 30 juin 2021. Mais, bonne nouvelle, elles seront finalement accordées jusqu’au 30 septembre 2021.

En chiffres : en 2020, ont bénéficié de ces aides 12 600 crèches pour 679,5 millions d’euros, 3 858 micro-crèches pour 38 millions d’euros et 1 721 Mam pour 4 millions d’euros.

Sont concernés les EAJE et les Mam :
– faisant l’objet d’une fermeture totale sur décision administrative ;
– devant fermer partiellement soit sur décision administrative, soit à leur initiative lorsqu’il leur est impossible de respecter les taux d’encadrement en raison de l’absence de salariés malades du Covid-19, identifiés comme cas contacts par l’Assurance maladie ou bien en arrêt de travail dérogatoire en raison de symptômes du Covid-19 et dans l’attente du résultat d’un test de dépistage.

De plus, les EAJE et les Mam ont également droit à une aide exceptionnelle pour les places temporairement inoccupées par des enfants :
– identifiés comme cas contacts ;
– dont un parent est en isolement (cas contact ou malade du Covid-19) ;
– dont un parent est en arrêt de travail dérogatoire en raison de symptômes du Covid-19 et dans l’attente du résultat d’un test de dépistage ;
– dont un parent est privé d’activité, en raison des mesures prises par le gouvernement.

À noter : le montant de l’aide s’élève, par place fermée ou inoccupée et par jour, à 17 € dans les crèches et à 3 € dans les Mam.


Communiqué de presse du 29 juin 2021 de la Caisse nationale d’allocations familiales

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Économie circulaire : recensement des acteurs impliqués dans la gestion des déchets

En partenariat avec l’Ademe et l’Agence nationale de la cohésion des territoires, les acteurs de l’Économie sociale et solidaire (ESS) ont lancé la plate-forme Carteco. Cette carte interactive a, dans un premier temps, pour ambition de référencer tous les acteurs de l’ESS, implantés en France, dont l’activité est en rapport avec la gestion des déchets, la récupération et le réemploi des objets en fin de vie, et la sensibilisation et la formation dans le domaine de la transition écologique et solidaire.

Déjà 1 500 acteurs localisés

« Pour les seules activités liées à la deuxième vie des biens, 60 % des emplois sont situés dans le champ de l’ESS », estime l’Ademe. Accroître la visibilité de ces acteurs qui jouent un rôle majeur d’un point de vue écologique mais également en termes d’insertion suffit à justifier la création de cette plate-forme.

Pour le moment, cette carte interactive recense 1 500 acteurs de l’économie circulaire situés dans 7 régions pilotes que sont l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Corse, la Guyane, l’Île-de-France, Mayotte, la Nouvelle-Aquitaine et les Pays de la Loire.

À partir de 2022, la plate-forme aura vocation à recenser l’ensemble des acteurs de l’ESS œuvrant dans la transition écologique sur l’ensemble du territoire. Des acteurs de l’ESS impliqués dans l’agriculture et l’alimentation durable, la transition énergétique ou encore la mobilité durable devraient ainsi apparaître sur cette carte dans les prochains mois. Au total, 5 000 structures ESS pourraient, à terme, être recensées sur Carteco.

Pour consulter Carteco : https://carteco-ess.org/

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Sport : formation des arbitres aux gestes qui sauvent

En vertu d’une loi du 3 juillet 2020, chaque fédération sportive agréée doit désormais intégrer, dans la formation qu’elle dispense aux arbitres et aux juges, une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent selon les référentiels élaborés par la direction générale de la sécurité civile du ministère de l’Intérieur. Le contenu, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre de cette sensibilisation ont été récemment précisés par décret.

Ainsi, il est prévu qu’à l’issue de cette sensibilisation, les arbitres et les juges doivent être en mesure d’exécuter correctement les gestes de premiers secours destinés à protéger la victime et les témoins, d’alerter les secours d’urgence adaptés, d’empêcher l’aggravation de l’état de santé de la victime et de préserver son intégrité physique en attendant l’arrivée des secours.

À noter : la possession par un arbitre ou un juge d’une qualification aux « premiers secours », tels que le certificat de compétence de citoyen de sécurité civile « prévention et secours civique de niveau 1 » ou un équivalent, ou d’une attestation de sensibilisation aux gestes qui sauvent, dispense son titulaire du suivi de cette sensibilisation dans le cadre de sa formation.


Décret n° 2021-758 du 11 juin 2021, JO du 13

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Économie sociale et solidaire : les impacts de la crise sur la création de projets

Depuis 2015, l’Avise anime la Communauté émergence & accélération qui rassemble 120 acteurs portant des dispositifs et programmes d’accompagnement à l’émergence et l’accélération d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) et d’innovations sociales sur les territoires. Réunis au mois de mars dernier, ces différents acteurs ont été invités à partager leurs observations concernant les effets, qu’un an de crise sanitaire, a provoqué sur la nature des projets ESS et sur le profil et la détermination de leur porteur.

Des projets en rapport avec la crise

La plupart des accompagnateurs de projets disent accueillir de plus en plus de porteurs de projets qui souhaitent agir en se tournant vers l’entrepreneuriat social. Ils sont animés par un fort désir de changer de vie pour lui donner davantage de sens en optant pour une activité professionnelle utile à la société. « Selon les témoignages des participants, ces profils sont généralement des personnes qualifiées ayant déjà des connaissances du monde de l’entreprise. Ils se fixent des objectifs sociaux ou environnementaux, avec une volonté de créer une activité intégrant des valeurs mais sans appartenir nécessairement à l’ESS », précise l’Avise.

Mais la crise sanitaire n’a pas eu pour seul effet de créer des vocations. Elle a aussi, constatent les accompagnateurs, freiné, voire arrêté des projets. Des ralentissements ou des abandons principalement causés par la fracture numérique et l’insécurité financière exacerbée par la crise.

Un besoin d’accompagnement

Pour les membres de la Communauté émergence & accélération, cette crise a créé de nouveaux besoins d’accompagnement tant psychologiques que financiers auxquels il est urgent de répondre. Ils souhaitent ainsi, notamment, minimiser l’isolement de porteurs de projets (permanences téléphoniques, visioconférences…) et leur offrir un accompagnement à la prise en main des outils numériques. En outre, face à la difficulté d’identifier les offres de financement qui se sont multipliées, certains accompagnateurs ont mis en place des outils d’identification et de décryptage des aides existantes.

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Économie sociale et solidaire : affectation exclusive des fonds de réemploi

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) avait entériné la création des fonds de réemploi visant à soutenir le recyclage et l’économie circulaire. Ces fonds qui seront opérationnels en 2022 seront alimentés par les éco-contributions versées par les industriels et les distributeurs pour prendre en charge la gestion des déchets issus de leurs produits en fin de vie. 5 % de ces éco-contributions doivent ainsi être affectés à ces fonds de réemploi.

Un fléchage vers l’ESS

Lors de l’adoption de ce texte, les critères d’éligibilité ont été largement définis. Tous les « opérateurs de prévention, de réemploi et de réutilisation » même appartenant au secteur marchand pouvaient ainsi bénéficier de ces fonds. Une situation qui risquait de fragiliser les acteurs de l’insertion déjà très fortement engagés dans le recyclage.

Raison pour laquelle avec le soutien du gouvernement, les sénateurs ont adopté une série d’amendements du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, actuellement en discussion. Des amendements qui viennent affecter exclusivement ces fonds de réemploi aux associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) dont l’activité est de réparer et de donner une deuxième vie à des produits manufacturés.

Pour le moment, ces fonds de réemploi ne concernent que les filières créant des produits électriques et électroniques, des meubles, des textiles ou des articles de sport, de bricolage et de jardinage.

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Culture : réarmement du Fonds de compensation des pertes de billetterie

Créé en octobre 2020, quelques mois après le début de la crise sanitaire, le fonds de compensation des pertes de billetterie avait été lancé par le Centre national de la musique (CNM) pour accompagner certaines entreprises de spectacle. L’aide ainsi distribuée avait pour but de compenser les pertes de recettes générées par la mise en place de jauge destinée à réduire les risques de contamination. Compte tenu des restrictions sanitaire encore imposées, un réarmement de ce fonds, à hauteur de 38 M€, a été récemment annoncé. De nouvelles commissions vont donc être mises en place pour soutenir la reprise des spectacles musicaux du printemps et de cet été.

Qui peut en bénéficier ?

Les associations titulaires de la licence 2 ou 3 d’entrepreneurs de spectacle vivant, c’est-à-dire celles diffusant ou produisant des spectacles, peuvent obtenir cette aide financière pour les représentations entrant dans le champ de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés et les concerts de musique actuelle ayant lieu entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021.

Le montant de l’aide

L’aide vise à compenser les conséquences économiques de la mise en place des contraintes de distanciation physique. Pour en définir le montant, sur le principe, l’on va soustraire du chiffre d’affaires qui aurait pu être réalisé sans contrainte, celui qui a été vraiment réalisé. Pour calculer le chiffre d’affaires qui aurait pu potentiellement être réalisé, on va tout simplement multiplier le nombre de billets commercialisables sans jauge par le taux de fréquentation payante réalisé et le prix hors taxes d’un billet.

Cette aide est plafonnée à 500 K€ par structure, par année glissante. Dans certaines conditions (nombre minimal d’artistes employés, nombre minimal de représentations produites dans l’année), ce plafond d’aide pourra être relevé à 1 M€ pour les cabarets.

Déposer sa demande

Les associations doivent déposer le formulaire de demande via leur espace personnel du site internet du CNM au plus tard :
– le 1er juillet 2021 pour un examen en commission le 15 juillet 2021 ;
– le 1er septembre 2021 pour un examen le 27 septembre 2021.

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Culture : un fonds pour soutenir les associations organisatrices de festivals de musique

En février dernier, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, annonçait la création d’une aide exceptionnelle de 30 millions d’euros à destination des festivals. Sur cette enveloppe, 20 millions d’euros sont consacrés aux festivals de musique et de variétés.

Plus précisément, ce fonds est destiné aux organisateurs de festivals qui maintiennent leurs manifestations en dépit des contraintes sanitaires imposées par les pouvoirs publics (limitation de jauge, par exemple). Mais à condition que leur programmation relève du champ d’activité du Centre national de la musique (CNM) (musique toutes esthétiques confondues et variétés) pour au moins deux-tiers des propositions artistiques. En outre, le festival doit se dérouler entre le 15 mai et le 30 septembre 2021, avec une billetterie majoritairement payante.

L’aide ainsi allouée vise à compenser une partie des pertes d’exploitation générées par les contraintes sanitaires mises en place. Elle peut couvrir jusqu’à 85 % des pertes inférieures à 235 000 €, dans la limite de 200 000 €, et jusqu’à 50 % des pertes supérieures ou égales à 235 000 €, dans la limite de 200 000 € supplémentaires. Ainsi, l’aide globale accordée ne peut pas excéder 400 000 €.

Pour bénéficier de cette aide, les associations doivent en faire la demande sur le site extranet du CNM au plus tard le 1er juillet 2021.

Précision : il est possible de demander une aide pour une manifestation terminée, sous réserve qu’elle ait été organisée entre le 15 mai et le 30 septembre 2021.

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Insertion : implanter une structure d’insertion en milieu pénitentiaire

L’insertion par l’activité économique (IAE) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle, précise le Code du travail. Et les personnes placées sous-main de justice (PPSMJ), autrement dit celles qui sont incarcérées ou qui subissent des mesures d’aménagement de peine ou une peine alternative, font partie des publics prioritaires. Aussi, afin de faciliter le déploiement d’ateliers d’insertion par l’activité économique dans le plus grand nombre possible d’établissements pénitentiaires, le ministère de la Justice a rédigé un guide méthodologique.

Note de cadrage et documents-type

Baptisé « Implantation de structures d’insertion par l’activité économique en milieu pénitentiaire», ce guide de 64 pages vient redéfinir le cadre juridique de l’insertion par l’activité économique dans ce type de structure. Composé de 7 parties, il détaille toutes les étapes clés de la construction d’un projet d’IAE en milieu carcéral. Il revient également sur le fonctionnement du dispositif et sur les conditions de sa réussite. Très concret, ce guide méthodologique propose différents documents-type (fiche projet, dossier unique d’instruction, convention SIAE-DIRECCTE, contrat d’implantation, charte d’accompagnement de PPSMJ et acte d’engagement).

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Médico-social : le prix médian des Ehpad a atteint 2 004 € par mois en 2019

Pour réaliser son étude annuelle sur le prix des hébergements en Ehpad, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a pu compter sur les informations transmises par 6 751 établissements français, soit 90 % des Ehpad. Il en ressort avant tout que le prix médian en hébergement permanent d’une chambre individuelle en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (prix hébergement + tarif dépendance GIR 5-6) a atteint 2 004 € par mois en 2019. Un chiffre en hausse de 27 € par rapport à 2018 (+1,39 %), « un taux de progression légèrement supérieur à celui de 2018 (+1,22 %) », note la CNSA.

De fortes disparités

Bien entendu, derrière ces prix médians se cachent de réelles disparités. On apprend ainsi que si les 10 % des Ehpad les plus accessibles financièrement proposent un tarif mensuel inférieur à 1 724 €, les 10 % des établissements les plus chers facturent un prix supérieur à 2 909 €.

Ces différences s’expliquent par le fait que certains Ehpad disposent de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et d’autres non, mais aussi en raison de leur localisation géographique.

Sans surprise, plus le prix de l’immobilier est élevé, plus celui des établissement flambe. La CNSA relève ainsi que « le prix médian d’une chambre seule en hébergement permanent varie ainsi de 1 628 € par mois pour la Haute-Saône à 3 264 € par mois dans le département des Hauts-de-Seine, soit un prix deux fois supérieur ». Une inflation également constatée dans la couronne parisienne, en Guadeloupe et plus généralement dans les départements méditerranéens de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur où les prix atteignent jusqu’à 2 900 € par mois.

Pour consulter l’étude : Les prix en Ehpad en 2019 – Diversité des territoires et des politiques tarifaires

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Sport : certificat médical pour les activités associatives

Depuis 2016, la délivrance d’une licence par une fédération sportive suppose la production d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication « à la pratique du sport », le cas échéant en compétition. De plus, pour renouveler sa licence à une fédération, l’adhérent n’a plus besoin de présenter un certificat médical chaque année. En effet, la fourniture de ce document n’est obligatoire, en principe, que tous les 3 ans.

Les années où le certificat médical n’est pas exigé, le licencié doit répondre, par lui-même et donc sans consulter un médecin, à un questionnaire comportant 9 questions portant sur son état de santé au cours des 12 derniers mois. Et il doit fournir un certificat médical uniquement en cas de réponse affirmative à au moins une question.

Depuis le 9 mai 2021, ces dispositions ne concernent plus que les personnes majeures.

En effet, pour les mineurs, le certificat médical n’est désormais plus requis pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence d’une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive. Il suffit de transmettre une attestation indiquant que le mineur et les personnes exerçant l’autorité parentale ont renseigné le questionnaire relatif à l’état de santé du mineur.

Un certificat médical datant de moins de 6 mois et attestant de l’absence de contre-indication à la pratique sportive est exigé uniquement si une réponse à ce questionnaire de santé conduit à un examen médical.

Attention : que le participant soit majeur ou mineur, un certificat médical datant de moins d’un an et attestant de l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée reste exigé pour obtenir ou renouveler une licence permettant de pratiquer certains sports présentant des contraintes particulières (parachutisme, plongée subaquatique, boxe, alpinisme, spéléologie, disciplines comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, rugby…).


Art. 101, loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, JO du 8

Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021, JO du 8

Arrêté du 7 mai 2021, JO du 8

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