Author Archives: Les Echos Publishing

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Professionnels de santé : vers une vaccination obligatoire ?

L’Académie nationale de pharmacie vient de publier un rapport sur la vaccination des professionnels de santé. La proportion de professionnels vaccinés étant insuffisante selon elle, elle propose d’étendre l’obligation vaccinale. … Read MoreRead More

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Convention de rupture : non datée, elle est annulée !

La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture conventionnelle est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse… … Read MoreRead More

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Réforme 100 % santé

Les complémentaires « frais de santé » mises en place par les entreprises pour leurs salariés devront prochainement prévoir de nouvelles garanties en matière de frais d’équipements optiques, dentaires et d’audition. … Read MoreRead More

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Grandes cultures : retrait des fongicides à base d’époxiconazole

Les autorisations de mise sur le marché en France des produits à base d’époxiconazole ont été retirées. … Read MoreRead More

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Notaires : pas de hausse des droits de mutation

Pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, aucun nouveau département français n’a relevé le taux du droit départemental des droits d’enregistrement. … Read MoreRead More

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Culture : les aides pour le spectacle vivant sont prolongées de 4 mois

Les associations peuvent bénéficier d’aides à l’embauche jusqu’au 30 septembre 2019. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : un nouvel accord conventionnel est signé

De nouvelles négociations démarrées début mai entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) viennent d’aboutir à la signature d’un avenant n° 6 à la convention nationale. … Read MoreRead More

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Tourisme : associations organisant des accueils collectifs de mineurs

Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne sont pas tenues de s’immatriculer auprès de l’organisme Atout France et de déposer une garantie financière. … Read MoreRead More

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Perte d’un smartphone

Des précautions doivent être prises pour éviter que le vol ou la perte d’un smartphone n’entraîne des conséquences importantes pour votre entreprise. … Read MoreRead More

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Nombre annuel d’investissements immobiliers locatifs en Pinel

Fortement fiscalisé, je compte prochainement investir dans des biens locatifs en dispositif Pinel. Pouvez-vous me dire s’il existe une limite quant au nombre d’investissements en Pinel réalisables par un investisseur ? … Read MoreRead More

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