Author Archives: Les Echos Publishing

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Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine

Le ministère de l’Agriculture a précisé les dispositifs à mettre en œuvre pour empêcher l’intrusion de sangliers sauvages dans les exploitations d’élevage de porcs et éviter les contacts directs entre sangliers et porcs. … Read MoreRead More

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Avocats : sollicitation personnalisée

Les règles qui s’appliquent aux avocats recourant à la sollicitation personnalisée ne s’imposent pas aux tiers étrangers à cette profession. … Read MoreRead More

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Application du suramortissement au secteur agricole

J’ai lu quelque part que les entreprises pouvaient bénéficier d’une déduction supplémentaire de 40 % au titre de leurs investissements. Cet avantage fiscal s’applique-t-il aux exploitations agricoles ? … Read MoreRead More

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Économie sociale et solidaire : agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale

Les critères permettant d’obtenir l’agrément ESUS ont été clarifiés par la loi Pacte. … Read MoreRead More

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Cadeaux aux bénévoles dans les associations

Afin de remercier nos membres bénévoles qui se sont très fortement impliqués dans notre association depuis le début de l’année, nous souhaitons leur offrir un cadeau. Mais en avons-nous le droit ? … Read MoreRead More

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Chirurgiens-dentistes : la mission d’entraide du Conseil national de l’Ordre

Le Conseil national de l’Ordre peut porter assistance aux chirurgiens-dentistes qui rencontrent des difficultés financières ou de graves problèmes de santé. … Read MoreRead More

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Erreurs de prélèvement à la source

Les chefs d’entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement demander le remboursement des sommes versées à tort. … Read MoreRead More

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Éleveurs : contrôle vidéo dans les abattoirs

À titre expérimental, les abattoirs qui le souhaitent vont pouvoir mettre en place un dispositif de contrôle vidéo de leurs postes de saignée et de mise à mort. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : déclaration des revenus 2018

La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés doit être envoyée au plus tard le 7 juin 2019. … Read MoreRead More

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La réforme « 100 % santé »

La couverture « frais de santé » dont bénéficient les salariés devra bientôt prévoir de nouvelles garanties minimales. … Read MoreRead More

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