Author Archives: Les Echos Publishing

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Économie sociale et solidaire : bilan du dispositif local d’accompagnement

Depuis sa création, le DLA a accompagné près de 59 000 associations. … Read MoreRead More

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Le dispositif de traitement du surendettement

Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui peut résulter d’une baisse de ses ressources ou d’un recours excessif au crédit. Elle peut alors demander à bénéficier du dispositif de traitement du surendettement en saisissant la commission de surendettement. Un dispositif auquel les dirigeants de société peuvent avoir accès dans certains cas. … Read MoreRead More

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Associations : comment bénéficier de subventions

Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif ou industriel et commercial…) afin d’aider les associations à financer leur fonctionnement ou à mettre en place des projets spécifiques. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : enquête de l’Ordre sur la santé des praticiens au travail

Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a commandé récemment une étude sur les risques psychosociaux touchant les kinésithérapeutes. Des résultats qui viennent de paraître. … Read MoreRead More

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Salarié ivre au travail : comment réagir ?

Un salarié en état d’ébriété doit être écarté de son poste de travail et peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. … Read MoreRead More

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Dégrèvement

À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET). … Read MoreRead More

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Apiculteurs : vers l’interdiction de nouveaux néonicotinoïdes

Deux nouveaux insecticides contenant des substances appartenant à la famille des néonicotinoïdes devraient bientôt être interdits en France. … Read MoreRead More

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Rupture d’un prêt à usage

Grâce à un prêt à usage à durée indéterminée, notre association dispose gratuitement d’un local pour exercer son activité tout au long de l’année. Or le propriétaire nous a informés de son intention de mettre fin à ce prêt. En a-t-il le droit ? … Read MoreRead More

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Compte d’engagement citoyen

Quelles démarches faut-il accomplir pour que les bénévoles de notre association puissent voir les heures de bénévolat accomplies en 2018 créditées sur leur compte d’engagement citoyen (CEC) ? … Read MoreRead More

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Conseillers en gestion de patrimoine : manquement au devoir de conseil

Un conseiller en gestion de patrimoine manque à son devoir d’information et de conseil lorsqu’il n’informe pas un client qui réalise un investissement immobilier dans un but de défiscalisation de l’aléa essentiel de l’opération. … Read MoreRead More

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