Author Archives: Les Echos Publishing

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Régime simplifié

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Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils relèvent de régimes simplifiés en matière de TVA et d’imposition des bénéfices. … Read More … Read More

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Pharmaciens : exonération de TVA sur la vaccination

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Les actes de vaccination antigrippale réalisés par les pharmaciens depuis le 15 octobre 2019 sont exonérés de TVA. … Read More … Read More

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Éleveurs : des mesures en faveur du bien-être animal

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Le broyage des poussins et la castration à vif des porcelets seront interdits fin 2021. … Read More … Read More

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Avocats : suppression d’une incompatibilité

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La profession d’avocat et la fonction de président du conseil d’administration d’une société anonyme ne sont plus incompatibles. … Read More … Read More

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Social : lutte contre les violences domestiques

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Les dons à des associations qui agissent en faveur des victimes de violences domestiques ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75 %. … Read More … Read More

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Droit au crédit d’impôt agriculture biologique

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Je suis passé récemment en agriculture biologique. Outre les aides à la conversion à l’agriculture biologique, je crois savoir qu’il existe un crédit d’impôt bio. Y ai-je droit ? … Read More … Read More

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Exclusion d’un adhérent d’une association

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Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui a un comportement violent vis-à-vis des autres membres. Quel est l’organe compétent pour prendre cette décision ? … Read More … Read More

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Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?

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L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise via le versement de primes, le plus souvent annuelles. Selon la dernière enquête de la Dares, dans les entreprises de moins de 10 salariés, seulement 3,2 % des employés ont accès à l’intéressement. Aussi ce dispositif a-t-il été réaménagé pour le rendre plus simple, plus avantageux et donc plus attractif aux yeux des chefs d’entreprise. … Read More … Read More

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Pédicures-podologues : un guide d’exercice de la profession en ligne

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L’Ordre des pédicures-podologues propose sur son site internet un guide d’exercice de la profession. Téléchargeable gratuitement, ce document présente les différentes étapes liées à l’exercice professionnel pour accompagner le praticien dans son activité. … Read More … Read More

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La baisse de l’impôt sur le revenu

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Pour 2020, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit pour faire la part belle aux baisses d’impôt sur les bas revenus. … Read More … Read More

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