Author Archives: Les Echos Publishing

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Pharmaciens : une information hebdomadaire sur les ruptures de médicaments

L’Ordre national des pharmaciens (ONP) vient de mettre à disposition des pharmaciens le « DTS 500 Ruptures », un service destiné à mieux les informer sur les cas de ruptures d’approvisionnement de médicaments, qui sont de plus en plus nombreuses. … Read MoreRead More

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Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?

Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de leur exécution. … Read MoreRead More

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Vente d’éthylotests

Les commerces de vente de boissons alcoolisées à emporter seront prochainement tenus de proposer la vente d’éthylotests. … Read MoreRead More

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Architectes : clause abusive dans un contrat de maîtrise d’œuvre

La clause d’un contrat de maîtrise d’œuvre qui prévoit le paiement de la totalité des honoraires à l’architecte en cas d’abandon du projet pour n’importe quelle raison est abusive lorsque le contrat est signé avec un non-professionnel. … Read MoreRead More

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Viticulteurs : l’impact économique du retrait du glyphosate

Dans un récent rapport, l’Inrae s’est intéressé à l’évaluation économique des pratiques de désherbage alternatives au glyphosate en viticulture. … Read MoreRead More

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Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2020

Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2020, mais les seuils de la décote sont réévalués. … Read MoreRead More

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Enseignement : compétence des tribunaux administratifs

Les litiges liés aux conditions de travail des professeurs des établissements privés sous contrat d’association avec l’État relèvent de la compétence des tribunaux administratifs. … Read MoreRead More

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Nom de domaine : comment le choisir et l’enregistrer ?

Clé d’entrée des sites Web, le nom de domaine est un outil d’identification important pour les entreprises. Composé d’un préfixe (www.), d’un radical (le nom du site) et d’une extension (.fr, .org, .com…), il doit être choisi avec soin et réservé dans les règles. Explications. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : intégration dans la nouvelle « Paces »

L’arrêté fixant les modalités d’admission des étudiants en masso-kinésithérapie vient d’être publié au Journal officiel. Il prévoit qu’à la rentrée 2020 ces étudiants seront intégrés à la réforme des études de santé selon le même fonctionnement que les étudiants en médecine, dentaire, maïeutique et pharmacie. … Read MoreRead More

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La baisse de l’impôt sur les sociétés

La baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit comme prévu, sauf pour les plus grandes entreprises. … Read MoreRead More

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