Author Archives: Les Echos Publishing

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Agriculture biologique : la progression se poursuit

Les surfaces cultivées en agriculture biologique représentent désormais 8,5 % de la surface agricole utile totale en France. … Read MoreRead More

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Humanitaire : immunité pénale pour des actions militantes

Les actes accomplis dans un but exclusivement humanitaire à l’égard d’étrangers en situation irrégulière bénéficient d’une immunité pénale même s’ils s’inscrivent dans le cadre d’une action militante exercée au sein d’une association. … Read MoreRead More

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Redémarrage des entreprises : des risques sanitaires aux risques psychosociaux

Le déconfinement, lancé le 11 mai, s’accompagne du retour progressif des salariés sur leur lieu de travail alors que l’épidémie n’est pas terminée. Un retour que les entreprises doivent organiser tout en réduisant les risques sanitaires, mais également les risques psychosociaux qui pèsent sur les salariés. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : reconnaissance en maladie professionnelle des soignants

Pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment les professionnels de santé, le gouvernement a annoncé les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle. … Read MoreRead More

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Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2019

Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2019 jusqu’à la mi-décembre prochain. … Read MoreRead More

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Fonds de solidarité

Les entreprises qui ont perçu l’aide au titre du fonds de solidarité pourront faire l’objet de contrôles pour s’assurer du bien-fondé de son versement. … Read MoreRead More

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Éleveurs : renforcement de l’information des consommateurs sur les viandes

L’information du consommateur sur l’origine des viandes servies dans les restaurants et sur les denrées d’origine végétale contenant peu ou pas de viande est renforcée. … Read MoreRead More

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Coronavirus : comment faire face à la crise ?

Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a adopté des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent. Présentation de ces mesures de soutien fiscales, sociales et financières. … Read MoreRead More

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Avocats : mandat de représentation dans le cadre d’un contrôle fiscal

Faute de le préciser, le mandat donné par un contribuable à un avocat pour le représenter dans le cadre d’un contrôle fiscal n’emporte pas révocation d’un précédent mandat confié à un autre conseil. … Read MoreRead More

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Sport : contrats de travail des sportifs et des entraîneurs

Les contrats de travail des sportifs et entraîneurs professionnels qui auraient dû cesser à la fin de la saison 2019-2020 peuvent être prolongés de 6 mois maximum. … Read MoreRead More

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