Author Archives: Les Echos Publishing

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Procédure de conciliation

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La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté de trouver un accord amiable avec ses principaux créanciers. … Read More … Read More

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Viticulteurs : certaines IGP bientôt protégées en Chine

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Depuis 10 ans, l’Union européenne négocie avec la Chine la reconnaissance mutuelle de 200 indications géographiques protégées, dont 26 sont françaises. … Read More … Read More

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Avocats : prolongation du dispositif d’avance exceptionnelle pour l’aide juridictionnelle

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Les avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat auront finalement jusqu’au 30 septembre 2020 pour demander une avance exceptionnelle. … Read More … Read More

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Donation des parts d’une société agricole et pacte Dutreil

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Comme je vais bientôt partir à la retraite, j’envisage de donner à mon fils les parts sociales que je détiens dans la société agricole familiale. Je me suis laissé dire qu’en concluant un pacte Dutreil, la fiscalité de cette donation serait allégée. Qu’en est-il exactement ? … Read More … Read More

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Insertion : des aides pour les entreprises adaptées

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Un plan de soutien exceptionnel de plusieurs millions d’euros est déployé pour accompagner les entreprises adaptées en cette période difficile. … Read More … Read More

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Le télétravail en 10 questions

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En raison de la crise sanitaire du Covid-19, nombre de salariés ont été contraints d’expérimenter le télétravail. Et selon une étude de l’Anact, une grande majorité d’entre eux souhaitent continuer à en bénéficier au terme de l’épidémie. Principale raison invoquée : une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Côté employeur, le recours au télétravail peut permettre de lutter contre l’absentéisme et de réduire les charges liées aux locaux professionnels. Si vous avez décidé de « sauter le pas », sachez que l’organisation du télétravail dans l’entreprise relève, en grande partie, de la négociation collective. … Read More … Read More

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Professionnels de santé : des évolutions pour le signalement de violences conjugales

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Une loi récemment publiée permet aux professionnels de santé de déroger au respect du secret professionnel en cas de suspicion de violence conjugale. Ils peuvent désormais signaler cette situation sans l’accord de la victime, à condition de l’avoir informée de leur démarche. … Read More … Read More

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Transmettre un bien via un don manuel

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Comment gratifier un membre de sa famille sans avoir de formalités à accomplir. … Read More … Read More

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Insertion : un soutien financier pour les structures d’insertion par l’activité économique

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Le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros afin d’accompagner le secteur de l’insertion par l’activité économique en cette période de crise. … Read More … Read More

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Activité partielle

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Un dispositif spécifique « d’activité partielle de longue durée » des salariés vient d’être créé pour accompagner les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité. … Read More … Read More

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