Author Archives: Les Echos Publishing

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Infirmiers : conséquences d’un remplacement non autorisé

Si les conditions liées au remplacement d’un infirmier libéral ne sont pas remplies, le professionnel remplacé peut se voir contraint de reverser à l’Assurance maladie les remboursements des soins réalisés par son remplaçant. … Read MoreRead More

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Congé accordé pour le décès d’un enfant

J’ai entendu dire que les non-salariés avaient désormais droit à un congé indemnisé en cas de décès d’un enfant. Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ? … Read MoreRead More

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Environnement : plainte d’une association pour mise en danger d’autrui

Les associations de protection de l’environnement ne peuvent pas déposer une plainte pour mise en danger d’autrui. … Read MoreRead More

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Obligation du vendeur en cas de défaut de conformité d’un bien

Un de mes clients me signale que l’aspirateur qu’il a acheté dans mon magasin il y a quelques semaines vient de tomber en panne. Qu’est-il en droit de me demander ? … Read MoreRead More

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Infirmiers : recommandations pour un bon usage du télésoin

Créé en 2019 pour faciliter l’accès aux soins, le télésoin s’est fortement développé pendant la crise sanitaire. À la demande du ministère des Solidarités et de la Santé, la Haute Autorité de Santé vient de définir les critères et donner des recommandations sur son usage. … Read MoreRead More

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Donation : un nouvel abattement de 100 000 €

Les dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel abattement de 100 000 €. … Read MoreRead More

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TikTok

Le réseau social TikTok compte environ 700 millions d’utilisateurs qui y postent et y partagent des petites vidéos. … Read MoreRead More

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Notaires : prescription de l’action en responsabilité

Le délai de prescription de l’action en responsabilité exercée par l’acquéreur d’un bien immobilier contre un notaire commence à courir le jour où le dommage subi par l’intéressé s’est manifesté. … Read MoreRead More

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Viticulteurs : dernière ligne droite pour s’inscrire aux Trophées de l’œnotourisme 2020-2021 !

Vous avez jusqu’au 23 octobre prochain pour participer à la 3 édition des Trophées de l’œnotourisme et promouvoir ainsi l’offre que vous proposez en la matière à votre clientèle. … Read MoreRead More

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Évènements en décembre 2020

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 11, 15, 20, 30, 31. … Read MoreRead More

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