Author Archives: Les Echos Publishing

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Rénovation énergétique des locaux des entreprises

Depuis le 1 octobre 2020, les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique qu’elles engagent pour leurs locaux. … Read MoreRead More

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Taxe d’habitation : les prélèvements mensuels peuvent être modulés !

Pour les contribuables qui sont redevables de la taxe d’habitation jusqu’en 2023, le montant des prélèvements mensuels peut être abaissé pour bénéficier dès janvier 2021 du dégrèvement de 30 %. … Read MoreRead More

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Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer votre récolte

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2020 le 10 décembre au plus tard. … Read MoreRead More

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Un report des cotisations sociales dues en décembre

Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en décembre. … Read MoreRead More

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Évènements en février 2021

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 11, 15, 28. … Read MoreRead More

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Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable !

L’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a indûment versées à un cotisant. … Read MoreRead More

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Huissiers de justice : un constat legalpreuve d’apaisement sonore

Rédigé par un huissier de justice, le constat d’apaisement sonore permet aux particuliers et aux entreprises de prévenir ou de régler les conflits de voisinage liés au bruit. … Read MoreRead More

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Bientôt une aide fiscale pour les agriculteurs les plus respectueux de l’environnement

Comme annoncé dans le plan de relance de l’économie, les exploitations agricoles qui disposent d’une certification « haute valeur environnementale » pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 2 500 €. … Read MoreRead More

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L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes

Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers. … Read MoreRead More

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Conclusion d’un bail rural par le seul usufruitier

Le bail d’une parcelle plantée en vignes que je viens de prendre en location a été signé par l’usufruitier, mais pas par le nu-propriétaire. Est-ce problématique ? … Read MoreRead More

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