Author Archives: Les Echos Publishing

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Le remboursement des comptes courants d’associés

Sauf clause statutaire ou convention contraire, un associé est en droit d’exiger à tout moment le remboursement des sommes figurant sur son compte courant d’associé. … Read MoreRead More

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Cybersécurité : quelle préparation des TPE-PME françaises face aux risques ?

Une récente étude fait apparaître que malgré l’augmentation des cyberattaques, les dirigeants de PME minimisent encore les risques. … Read MoreRead More

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Plafonnement du loyer

En principe, lors du renouvellement d’un bail commercial, l’éventuelle augmentation du loyer est plafonnée. … Read MoreRead More

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Éleveurs : désignation d’un référent bien-être animal

Depuis le 1 janvier 2022, tous les élevages sont tenus de disposer d’un référent bien-être animal. … Read MoreRead More

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Le remboursement des PGE est facilité !

Les entreprises en difficulté pourront décaler le remboursement de la première échéance de leur prêt garanti par l’Etat et étaler les paiements sur 10 ans. … Read MoreRead More

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Concours 2021 de « La France s’engage »

Les associations qui portent un projet innovant et d’intérêt général peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €. … Read MoreRead More

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Emplois francs : une année supplémentaire

Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2022. … Read MoreRead More

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Prêts bonifiés et avances remboursables : prorogation jusqu’au 30 juin 2022

Mis en place au profit des entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le dispositif de prêts à taux bonifié et d’avances remboursables est à nouveau prorogé, cette fois jusqu’au 30 juin 2022. … Read MoreRead More

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Huissiers de justice : quelle est la valeur probante d’un constat ?

Un constat d’huissier fait foi jusqu’à preuve contraire et ne peut pas, dans le cadre d’une procédure de licenciement, être remis en cause par des attestations de salariés. … Read MoreRead More

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Une nouvelle maladie professionnelle en lien avec les pesticides

Le cancer de la prostate lié à une exposition aux pesticides entre dans le champ des maladies professionnelles des travailleurs agricoles. … Read MoreRead More

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