Author Archives: Les Echos Publishing

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Vétérinaires : des ruptures de médicaments

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Le dernier rapport sur la surveillance des médicaments vétérinaires en post-AMM de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) vient d’être publié. Il annonce pas moins de 83 déclarations de ruptures de médicaments vétérinaires en 2021. … Read More … Read More

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Plus que quelques semaines pour transférer les fonds d’une assurance-vie vers un PER

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Les épargnants qui transfèrent les fonds d’un contrat d’assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers. Des avantages qui prendront fin au 31 décembre 2022. … Read More … Read More

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Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations

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Les associations reconnues d’utilité publique et les associations d’intérêt général dont l’objet statutaire est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité peuvent revendre les matériels informatiques qui leur sont donnés par les pouvoirs publics. … Read More … Read More

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Les primes manifestement exagérées en assurance-vie

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L’assurance-vie ne doit pas être un moyen de contourner les règles de la réserve héréditaire. … Read More … Read More

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Cybersécurité : une meilleure prise de conscience chez les PME

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Une étude internationale montre que la prise de conscience des risques et des enjeux de la cybersécurité s’améliore, et notamment dans les PME françaises. … Read More … Read More

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Associations : reconnaissance d’utilité publique et intérêt général

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Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir une reconnaissance d’utilité publique ? … Read More … Read More

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Instauration d’un « amortisseur d’électricité »

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Pour aider les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire à faire face à leurs factures d’énergie, un nouveau dispositif dénommé « amortisseur d’électricité » devrait être mis en place en 2023 à leur intention. … Read More … Read More

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Dernier délai pour vous inscrire au compte AT/MP !

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Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022. … Read More … Read More

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Aviculteurs : fin du broyage des poussins mâles

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À compter du 1 janvier prochain, la filière œufs mettra fin à la pratique du broyage des poussins mâles pour adopter à la place la technique de l’ovosexage. À ce titre, le surcoût engendré par ce changement de méthode sera financé par une cotisation interprofessionnelle. … Read More … Read More

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Impots.gouv.fr enrichit ses services liés à l’immobilier

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Dans le cadre d’opérations de constructions nouvelles ou d’aménagement de locaux, il est désormais possible de transmettre une déclaration foncière et de payer les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive via son espace personnel du site www.impots.gouv.fr … Read More … Read More

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