Les associations d’aide à domicile ont droit à l’exonération des cotisations et contributions sociales patronales lorsque leurs salariés interviennent au domicile d’un accueillant familial … Read More
Médico-social : comment anticiper et gérer les vagues de froid ?
Les premiers froids de l’hiver sont l’occasion de faire le point sur les mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir … Read More
Culture : quelles conditions pour bénéficier du crédit d’impôt spectacles vivants ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt spectacles vivants, l’association doit au moins être l’employeur de l’artiste principal ou des artistes principaux du spectacle … Read More
Insertion : une aide exceptionnelle de l’État pour compenser les coûts de l’énergie
Les associations gestionnaires de résidences sociales, de foyers de jeunes travailleurs ou de foyers de travailleurs migrants peuvent demander une aide exceptionnelle de l’État pour faire … Read More
Insertion : prolongation de l’expérimentation des « contrats passerelle »
L’expérimentation des « contrats passerelle » dans les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion, qui devait prendre fin en décembre 2023, serait prolongée de 2 ans … Read More
Insertion : requalification en CDI de CDD conclus par une association intermédiaire
La requalification en contrats à durée indéterminée de contrats à durée déterminée conclus avec une association intermédiaire pour occuper un emploi lié à l’activité normale et permanente … Read More
Médico-social : octroi de jours de congés supplémentaires
Les salariés qui travaillent dans un service de tutelles ne bénéficient pas des congés payés supplémentaires prévus à l’article 09.02.1 de la convention collective des établissements privés … Read More
Solidarité : réduction d’impôt pour les dons aux associations
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté devrait rester plus généreuse jusqu’en 2026 … Read More
Social : qualification de lanceur d’alerte
Le directeur d’un établissement associatif qui dénonce la décision de placement d’un mineur prise par le juge des enfants ne bénéficie pas du statut de lanceur d’alerte accordé … Read More
Sport : sécurité des manifestations sportives
Deux nouvelles contraventions sont créées afin de sanctionner certaines atteintes à la sécurité des manifestations sportives … Read More
Services à la personne : association mandataire ou employeur ?
Une association de services à la personne agissant en tant que mandataire doit veiller à ne pas se comporter comme un employeur … Read More
Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE
Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique … Read More