Les deux indemnités pour travail de nuit prévues par la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde de nuit à but non lucratif sont cumulatives.
Dans une affaire récente, plusieurs aides-soignants et agents administratifs salariés d’un hôpital géré par une association avaient demandé en justice le paiement des indemnités pour travail de nuit accordées par la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde de nuit à but non lucratif.
Une convention qui prévoit, dans son annexe III, deux indemnités pour le travail de nuit :
– une indemnité égale par nuit à la valeur de 1,03 point pour les salariés qui assurent totalement ou partiellement leur service entre 21 heures et 6 heures, et ce pendant au moins 5 heures ;
– une indemnité égale par nuit à la valeur de 1,68 point pour les salariés assurant un travail effectif (intensif ou non) durant toute la durée de la nuit.
Or l’employeur refusait de payer ces indemnités au motif qu’un salarié ne pouvait prétendre, pour une même nuit, qu’à une seule de ces deux indemnités. Une solution que les juges n’ont pas validée.
En effet, pour la Cour de cassation, ces deux indemnités sont cumulatives. Ainsi, tous les salariés qui travaillent, durant au moins 5 heures entre 21 heures et 6 heures, ont droit à la première indemnité. Et ceux qui, parmi eux, assurent un travail effectif durant toute la durée de la nuit doivent percevoir également la seconde indemnité.
Cassation sociale, 25 octobre 2023, n° 22-10897
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