Rupture de contrat

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Licenciement dans une association : qui est compétent ?

Le pouvoir de licencier le salarié d’une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent expressément cette compétence à un autre organe, tel le conseil d’administration. … Read MoreRead More

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Rupture conventionnelle : ménagez-vous une preuve !

Il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien remis un exemplaire de la convention de rupture au salarié. … Read MoreRead More

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Rompre une période d’essai en bonne et due forme

Lorsqu’il souhaite rompre la période d’essai d’un salarié, l’employeur doit en informer l’intéressé à l’oral ou par écrit. … Read MoreRead More

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Licenciement d’un directeur d’association

Nous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le conseil d’administration. Comme ni les statuts ni le règlement intérieur n’indiquent la personne compétente pour le faire, qui doit prononcer le licenciement ? … Read MoreRead More

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Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié

Je soupçonne un de mes salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? … Read MoreRead More

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Rupture conventionnelle : des formalités indispensables !

Un exemplaire signé de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié, sous peine d’annulation de la rupture conventionnelle. … Read MoreRead More

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Convocation à un entretien préalable au licenciement

Nous envisageons de licencier l’un de nos salariés. Nous allons donc le convoquer à un entretien préalable au licenciement. Quel délai devons-nous lui accorder pour préparer cette entrevue ? … Read MoreRead More

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Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

Un de nos salariés vient d’être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Pouvons-nous conclure une rupture conventionnelle homologuée avec lui ? … Read MoreRead More

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Convention de rupture : non datée, elle est annulée !

La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture conventionnelle est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse… … Read MoreRead More

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Comment renoncer à une clause de non-concurrence ?

La renonciation à une clause de non-concurrence ne se présume pas, mais doit être écrite et précise. … Read MoreRead More

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