Rupture de contrat | Retout & Associés

Posted on 11 août 2021

Contrats de mission successifs : attention à la requalification en CDI !

Posted by Les Echos Publishing on 11/08/2021 | Featured

Lorsque plusieurs contrats de mission successifs ont pour objet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, la relation de travail est requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée. Et ce, à compter du premier contrat de mission conclu. … Read More … Read More

Tags: Rupture de contrat, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

Posted on 16 juin 2021

Rupture conventionnelle : quelle indemnité verser au salarié ?

Posted by Les Echos Publishing on 16/06/2021 | Featured

Les employeurs relevant de l’ANI sur la modernisation du marché du travail doivent verser, au salarié avec lequel ils ont conclu une rupture conventionnelle, une indemnité au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, dès lors qu’elle excède l’indemnité légale de licenciement. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat, Boucle Vidéo

Posted on 12 mai 2021

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?

Posted by Les Echos Publishing on 12/05/2021 | Featured

La mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement du salarié est requalifiée en mise à pied disciplinaire. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat

Posted on 21 avril 2021

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?

Posted by Les Echos Publishing on 21/04/2021 | Featured

Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine personnelle n’est justifié que si ses absences répétées ou prolongées provoquent de graves perturbations sur le fonctionnement de l’entreprise nécessitant son remplacement définitif dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat, Autre droit social

Posted on 09 avril 2021

Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?

Posted by Les Echos Publishing on 09/04/2021 | Featured

Lors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur, il n’en est pas de même du règlement intérieur. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Rupture de contrat

Posted on 26 mars 2021

Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion…

Posted by Les Echos Publishing on 26/03/2021 | Featured

Averti de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’employeur doit diligenter une enquête. Peu importe que l’auteur des faits n’en soit pas informé ou ne soit pas entendu. … Read More … Read More

Tags: Rupture de contrat, Jurisprudence, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 12 mars 2021

Quand l’opportunisme mène à la faute lourde

Posted by Les Echos Publishing on 12/03/2021 | Featured

Le salarié qui fait prévaloir son intérêt personnel sur celui de l’entreprise agit avec l’intention de nuire à son employeur. Il peut donc être licencié pour faute lourde. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat