Nous souhaitons licencier un de nos salariés mais nous ne savons pas si c’est le président de notre association ou son conseil d’administration qui est compétent pour cela. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? … Read More … Read More
Rupture de contrat
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Licenciement économique et faute de l’employeur

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Licenciement dans une association : qui est compétent ?
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Rupture conventionnelle : ménagez-vous une preuve !
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Rompre une période d’essai en bonne et due forme
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Licenciement d’un directeur d’association
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Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié
Je soupçonne un de mes salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? … Read More … Read More
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Rupture conventionnelle : des formalités indispensables !
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Convocation à un entretien préalable au licenciement
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Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
Un de nos salariés vient d’être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Pouvons-nous conclure une rupture conventionnelle homologuée avec lui ? … Read More … Read More