Le pouvoir de licencier le salarié d’une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent expressément cette compétence à un autre organe, tel le conseil d’administration. … Read More … Read More
Rupture de contrat
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Rupture conventionnelle : ménagez-vous une preuve !
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Rompre une période d’essai en bonne et due forme
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Licenciement d’un directeur d’association
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Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié
Je soupçonne un de mes salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? … Read More … Read More
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Rupture conventionnelle : des formalités indispensables !
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Convocation à un entretien préalable au licenciement
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Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
Un de nos salariés vient d’être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Pouvons-nous conclure une rupture conventionnelle homologuée avec lui ? … Read More … Read More
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Convention de rupture : non datée, elle est annulée !
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture conventionnelle est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse… … Read More … Read More
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