Protection sociale des indépendants

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Retraites : les points clés de la réforme

Entrée en vigueur le 1 septembre dernier, la réforme des retraites prévoit, en particulier, de relever l’âge légal de départ à la retraite et d’allonger la durée de cotisation. Le point sur les principales mesures introduites qui impactent aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants. … Read MoreRead More

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Réforme des retraites : du nouveau !

De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote parentale » et la validation de certains stages. … Read MoreRead More

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Le cumul emploi-retraite ouvre désormais droit à une seconde pension !

À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie. … Read MoreRead More

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Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine

Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel en cas d’inobservation grave et répétée de ses obligations sociales vient d’être précisé. … Read MoreRead More

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Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !

La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié à l’arrivée d’un enfant dans le foyer est réduite de 10 à 6 mois. … Read MoreRead More

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Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues en France ces derniers jours peuvent bénéficier d’un délai de paiement de leurs cotisations sociales. … Read MoreRead More

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Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?

Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…) obéiront à de nouvelles conditions à compter du 1 septembre prochain. … Read MoreRead More

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Réforme des retraites : à quel âge pourra-t-on bénéficier de sa pension ?

Le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation entreront en vigueur le 1 septembre prochain. … Read MoreRead More

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Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ?

Le président d’une société par actions simplifiée exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles et non de celui des exploitants agricoles. … Read MoreRead More

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Libéraux affiliés à la Cipav : du nouveau pour vos cotisations !

Les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux affiliés à la Cipav sont désormais proportionnelles à leur revenu. … Read MoreRead More

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