Paie

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Prévoyance cadres (assurance décès)

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La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et plus de la moitié de cette cotisation doit être consacrée à la couverture du risque décès. … Read More … Read More

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Association pour l’emploi des cadres

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Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). … Read More … Read More

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CSG-CRDS

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La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues par tous les salariés, sont deux prélèvements de nature fiscale destinés au financement de la Sécurité sociale. … Read More … Read More

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Versement mobilité

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Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité. … Read More … Read More

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Gratification des stagiaires en entreprise

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L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale. … Read More … Read More

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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

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Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels. … Read More … Read More

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Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

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Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale. … Read More … Read More

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Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026

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L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1 janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date. … Read More … Read More

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Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

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Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. … Read More … Read More

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Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine

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Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU). … Read More … Read More

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