Cotisations sociales

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AT/MP : report de la majoration de cotisation

L’application de la majoration de la cotisation liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des entreprises comptant au moins 10 et moins de 20 salariés est repoussée au 1 janvier 2023. … Read MoreRead More

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Paiement trimestriel des cotisations : option d’ici la fin de l’année

Les entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2022 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2021. … Read MoreRead More

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Derniers jours pour créer un compte AT/MP

Les entreprises de moins de 10 salariés doivent, au plus tard le 30 novembre 2021, ouvrir un compte AT/MP sur le site www.net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. … Read MoreRead More

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Agriculteurs victimes des inondations : une prise en charge de vos cotisations

Les exploitants agricoles qui ont été touchés par les inondations de l’été dernier peuvent bénéficier d’une prise en charge d’une partie de leurs cotisations sociales. … Read MoreRead More

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L’employeur doit-il prendre en charge les tests Covid-19 ?

L’employeur n’est pas tenu de régler le coût des tests Covid réalisés par les salariés assujettis au pass sanitaire. S’il les prend en charge, ces frais sont soumis à cotisations sociales. … Read MoreRead More

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Associations : une aide pour le paiement des cotisations au Guso

Les associations effectuant leurs démarches auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel pour l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle bénéficient d’une aide pour le paiement des cotisations et contributions sociales. … Read MoreRead More

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Taux AT/MP : vers une notification dématérialisée

Les entreprises de moins de 10 salariés doivent, avant le 1 décembre 2021, ouvrir un compte AT/MP sur le site www.net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. … Read MoreRead More

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Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs victimes du gel

Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril dernier ont jusqu’au 29 octobre pour demander à bénéficier du dispositif exceptionnel de prise en charge de leurs cotisations sociales. … Read MoreRead More

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Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des dernières mesures. … Read MoreRead More

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Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre

Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2021. … Read MoreRead More

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