Cotisations sociales

Posted on

Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations

Posted by on | Featured

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage

Posted by on | Featured

Le bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage applicable aux entreprises d’au moins 11 salariés relevant de sept secteurs d’activité sera en vigueur au moins jusqu’à fin août 2024. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2023

Posted by on | Featured

Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel

Posted by on | Featured

Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales à le poursuivre sur son patrimoine personnel et non pas seulement sur son patrimoine professionnel viennent d’être précisées. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée de 3 ans

Posted by on | Featured

Les employeurs agricoles pourront bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2025. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

La réduction générale des cotisations patronales version 2023

Posted by on | Featured

Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2023. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2023

Posted by on | Featured

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2023, par les exploitants agricoles sont connus. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Libéraux : une modulation en temps réel de vos cotisations personnelles

Posted by on | Featured

Les professionnels libéraux peuvent, en 2023, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel ou trimestriel de leurs cotisations personnelles dues à l’Urssaf. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Cotisation AT/MP : la majoration ne s’appliquera pas en 2023 !

Posted by on | Featured

L’entrée en vigueur de la majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles mise à la charge des entreprises accidentogènes est repoussée au 1 janvier 2024. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !

Posted by on | Featured

Pour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures visant à réduire leurs cotisations sociales personnelles. Ils ont, en particulier, renforcé la dégressivité de la cotisation Amexa mise à leur charge. … Read More … Read More

Tags: , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×