Cotisations sociales

Posted on

Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024

Posted by on | Featured

Pour la campagne 2023-2024, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

Posted by on | Featured

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa

Posted by on | Featured

Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2023, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

Posted by on | Featured

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022

Posted by on | Featured

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2023. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations

Posted by on | Featured

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage

Posted by on | Featured

Le bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage applicable aux entreprises d’au moins 11 salariés relevant de sept secteurs d’activité sera en vigueur au moins jusqu’à fin août 2024. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2023

Posted by on | Featured

Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel

Posted by on | Featured

Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales à le poursuivre sur son patrimoine personnel et non pas seulement sur son patrimoine professionnel viennent d’être précisées. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée de 3 ans

Posted by on | Featured

Les employeurs agricoles pourront bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2025. … Read More … Read More

Tags: , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×