Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel en cas d’inobservation grave et répétée de ses obligations sociales vient d’être précisé. … Read More … Read More
Cotisations sociales
    	
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Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes
    	
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Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024
    	
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Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
    	
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Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa
    	
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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
    	
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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022
    	
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Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
    	
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