Les membres du conseil de surveillance d’une SAS qui, en réalité, exercent des fonctions de direction, doivent être affilés au régime général de la Sécurité sociale et régler des cotisations sociales sur les rémunérations qui leurs sont versées. … Read More … Read More
Contrôle urssaf
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Le contrôle Urssaf

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Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières…

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Mieux comprendre le contrôle Urssaf
Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. En conséquence, l’Urssaf est amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées. Explications. … Read More … Read More

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Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître

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Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf

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Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?

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Contrat de travail versus entraide familiale

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Mise en demeure Urssaf : est-elle adressée à la bonne société ?

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