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Pour instaurer facilement un régime d’épargne salariale dans votre entreprise

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent adhérer, via un document unilatéral rédigé par l’employeur, à un régime d’épargne salariale instauré par un accord de branche agréé. … Read MoreRead More

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La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs

Afin de préserver le revenu des agriculteurs, la loi Egalim 2, récemment adoptée par les pouvoirs publics, impose la rédaction de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur et rend non négociable le coût d’achat de la matière première agricole. … Read MoreRead More

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Un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises

Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement renforce le protocole sanitaire à appliquer dans les entreprises. … Read MoreRead More

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Une assurance-vie responsable, verte et solidaire

Au 1 janvier 2022, les assureurs devront proposer au moins une unité de compte affichant le label ISR, une autre le label Greenfin et une autre encore le label Finansol. … Read MoreRead More

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Quel niveau de confiance des Français envers les associations ?

Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations faisant appel au don. … Read MoreRead More

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Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ?

À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable. … Read MoreRead More

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Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif

Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’il a remboursé son compte courant d’associé alors qu’il savait pertinemment que la société connaissait des difficultés financières. … Read MoreRead More

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CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2021 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande. … Read MoreRead More

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Bons d’achat de Noël : 250 € par salarié

Cette année, les chèques-cadeaux offerts aux salariés pour Noël sont exonérés de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 250 €. … Read MoreRead More

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Stockage de données : un CD de verre lisible plusieurs milliards d’années

Pour faire face aux besoins de stockage de données de plus en plus importants, des chercheurs universitaires anglais viennent de créer un type de support dont la durée de vie est de plusieurs milliards d’années. … Read MoreRead More

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