Autre droit social

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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?

Lorsque l’employeur tarde à engager une procédure de licenciement, la mise à pied conservatoire est requalifiée en mise à pied disciplinaire. … Read MoreRead More

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Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !

Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés qui auraient normalement dû se dérouler en 2020 et au cours du premier semestre 2021. … Read MoreRead More

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Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?

Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur (embauche, discipline…) et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas figurer sur les listes électorales du CSE. … Read MoreRead More

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Des erreurs dans le calcul des pensions de retraite ?

Selon la Cour des comptes, une prestation de retraite sur 6 attribuée en 2020 à d’anciens salariés est affectée d’une erreur financière. … Read MoreRead More

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Pour tenir un registre des accidents du travail bénins…

L’employeur qui souhaite disposer d’un registre des accidents du travail bénins n’a plus à obtenir l’autorisation préalable de la Carsat (ou de la MSA). Une simple déclaration suffit ! … Read MoreRead More

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Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, au plus tard le 1 juin, de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle. … Read MoreRead More

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Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts

Le CSE doit être créé au niveau de l’association lorsque ses établissements ne peuvent pas être qualifiés d’établissements distincts faute d’une autonomie suffisante concernant la gestion du personnel et l’exécution du service. … Read MoreRead More

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Qui est cadre dirigeant d’une association ?

Le directeur administratif et financier d’une association qui ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps n’est pas un cadre dirigeant. … Read MoreRead More

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Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai

Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2021. … Read MoreRead More

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Harcèlement moral : comment mener l’enquête ?

L’enquête visant à établir la réalité de faits de harcèlement moral dans l’entreprise peut être menée à l’insu du salarié concerné. … Read MoreRead More

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