Autre droit social

Posted on

Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !

L’installation d’une caméra de surveillance pour filmer en continu un seul salarié sur son poste de travail est illicite. … Read MoreRead More

Posted on

Pass sanitaire : mode d’emploi pour les employeurs

Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, les salariés intervenant dans certains établissements doivent, depuis le 30 août 2021, présenter un pass sanitaire à leur employeur, sous peine de voir leur contrat de travail suspendu. Explications. … Read MoreRead More

Posted on

Un forfait mobilités durables plus généreux

Le forfait mobilités durables versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 600 € par an et par salarié lorsqu’il se cumule avec le remboursement d’un abonnement de transport en commun. … Read MoreRead More

Posted on

Titres-restaurant : une utilisation facilitée dans les restaurants

Le gouvernement vient d’annoncer que l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu’au 28 février 2022. … Read MoreRead More

Posted on

Vaccination contre le Covid-19 : une autorisation d’absence pour les salariés

Les salariés sont désormais autorisés à s’absenter de leur entreprise pour se rendre à un rendez-vous de vaccination contre le Covid-19. … Read MoreRead More

Posted on

Un congé de paternité plus long !

Le congé de paternité vient de passer de 11 à 25 jours calendaires. … Read MoreRead More

Posted on

La pension de retraite minimale des exploitants agricoles bientôt revalorisée

À compter du 1 novembre 2021, le montant minimal des pensions de retraite versées aux chefs d’exploitation agricole sera porté à 85 % du Smic net. … Read MoreRead More

Posted on

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?

Lorsque l’employeur tarde à engager une procédure de licenciement, la mise à pied conservatoire est requalifiée en mise à pied disciplinaire. … Read MoreRead More

Posted on

Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !

Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés qui auraient normalement dû se dérouler en 2020 et au cours du premier semestre 2021. … Read MoreRead More

Posted on

Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?

Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur (embauche, discipline…) et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas figurer sur les listes électorales du CSE. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×