Associations | Retout & Associés

Posted on 21 novembre 2023

Suspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire

Posted by Les Echos Publishing on 21/11/2023 | Featured

L’action en paiement engagée par un créancier contre une entreprise après l’ouverture de la procédure collective dont elle fait l’objet est irrecevable en vertu du principe de la suspension des poursuites. … Read More … Read More

Tags: Défaillance d'entreprise, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats, Fomalités/Déclarations

Posted on 20 novembre 2023

Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?

Posted by Les Echos Publishing on 20/11/2023 | Featured

La dissolution d’une association ne peut être prononcée que si elle présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public par ses agissements. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

Posted on 20 novembre 2023

Insertion : prolongation de l’expérimentation des « contrats passerelle »

Posted by Les Echos Publishing on 20/11/2023 | Featured

L’expérimentation des « contrats passerelle » dans les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion, qui devait prendre fin en décembre 2023, serait prolongée de 2 ans. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 20 novembre 2023

Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !

Posted by Les Echos Publishing on 20/11/2023 | Featured

L’administration fiscale exige désormais que la demande de recours hiérarchique d’un contribuable en cas de désaccord sur le redressement envisagé à la suite d’un contrôle fiscal soit effectuée dans un délai précis. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Procédure fiscale, Contrôle fiscal, Fiscalité, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 16 novembre 2023

Le droit de rétractation du consommateur

Posted by Les Echos Publishing on 16/11/2023 | Featured

Lorsqu’un consommateur signe un contrat à distance avec un professionnel, il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation

Posted on 16 novembre 2023

Lancement du site « treshautdebit.gouv.fr »

Posted by Les Echos Publishing on 16/11/2023 | Featured

Destiné aux entreprises, aux particuliers et aux élus, le site treshautdebit.gouv.fr a pour vocation d’informer sur les démarches à mettre en œuvre pour anticiper la fin des services de téléphonie fixe sur cuivre et internet DSL à horizon 2030. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, Boucle Vidéo, Tendances, Multimédia

Posted on 15 novembre 2023

Cumul emploi-retraite

Posted by Les Echos Publishing on 15/11/2023 | Featured

Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les pouvoirs publics ont entendu favoriser le recours au cumul emploi-retraite. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations