Aides à l’entreprise

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Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre

Afin d’apporter un soutien plus marqué à certaines entreprises en difficulté, les règles d’attribution du fonds de solidarité ont été remaniées. Cela va permettre, notamment, aux entreprises des stations de ski de toucher une aide complémentaire. … Read MoreRead More

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Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles

À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides à l’acquisition de matériels et de semences pour la production d’espèces riches en protéines végétales. … Read MoreRead More

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Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre

Au titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des pertes de chiffre d’affaires des commerces administrativement fermés. … Read MoreRead More

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Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années

Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État. … Read MoreRead More

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Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible

Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr. Une démarche qui doit être effectuée avant le 28 février 2021. … Read MoreRead More

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Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées

Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de matériels nécessaires à l’adaptation au changement climatique. … Read MoreRead More

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Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021

Le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, est prorogé jusqu’au 30 juin 2021. Et le plafond du montant de l’aide est relevé pour les entreprises des secteurs en grande difficulté. … Read MoreRead More

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Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer

À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’elles sont dans l’incapacité de payer leur loyer en raison d’une mesure de fermeture administrative. … Read MoreRead More

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Fonds de solidarité : retour sur les derniers changements

Le fonds de solidarité a été créé pour aider les PME affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, puis réduite au fil des mois, cette aide a été reconduite et renforcée pour les mois de novembre et de décembre 2020 en raison du reconfinement. Présentation de ses nouvelles conditions d’octroi. … Read MoreRead More

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Fonds de solidarité : le décret pour le mois de décembre est paru

Sous certaines conditions, les entreprises de plus de 50 salariés sont désormais éligibles au fonds de solidarité. Une aide dont le plafond a été relevé à 200 000 €. … Read MoreRead More

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